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| Lorsqu’un enfant doit aller à l’école, il n’est pas possible de choisir l’établissement dans lequel on souhaite l’inscrire. En effet, cela dépend de la carte scolaire. Cependant, il est parfois possible d’obtenir des dérogations pour pouvoir l’inscrire dans une école mieux fréquentée, avec un meilleur niveau, plus proche du travail de ses parents, ou du domicile de ses grands-parents. Cette dérogation doit être demandée au directeur de l’école où l’enfant devrait être inscrit et au directeur de l’école où ses parents souhaitent qu’il aille |
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| Dernière mise à jour : mars 2007 |
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Madame Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
Monsieur Prénom Nom
Fonction
dresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : demande de dérogation à la carte scolaire
Monsieur le Directeur,
Notre fille (fils) (prénom, nom), âgé(e) de…, doit être scolarisé(e) en classe de (précisez la classe) dans votre établissement lors de la prochaine rentrée scolaire.
Or, nous aimerions obtenir une dérogation quant à cette inscription. En effet, mon mari et moi travaillons à (donnez l’adresse), et il serait donc plus aisé, d’un point de vue organisationnel, qu’elle soit scolarisée à l’école (donnez l’adresse de l’établissement). (Précisez toujours la raison, sans jamais dénigrer une école).
Nous vous demandons donc de bien vouloir nous accorder cette dérogation.
En vous remerciant par avance de tenir compte de notre demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, nos salutations distinguées.
Signature |
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| Autour du même sujet
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Dérogation scolaire |
L'avis de Steph |
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Nous sommes actuellement de le même cas. Le maire de notre village a accepter notre demande de dérogation pour l'entrée en maternelle de notre fils il y a trois ans. Aujourd'hui il la refuse pour l'entrée en maternelle de notre fille et l'entrée au CP de notre fils sous prétexte d'un risque de fermeture de classe qui sera de toute façon réelle avec ou sans mes enfants. Il convient que nos horaires ne sont pas compatibles avec les horaires de garderie mais s'en moque royalement et le dit ! Nous avons monté un dossier avec des attestations de nos employeurs attestant de nos horaires et des attestations de parents qui peuvent récupérer nos enfants en cas de problème de trains que nous pourrions rencontrer mon mari et moi (il a environ 2h de trajet matin et soir et moi environ 1h30 matin et soir) ainsi qu'une attestation de la nourrice qui les met au car et les récupère le matin. Puis nous avons envoyé ces dossiers au Préfet, à l'inspecteur d'académie et à l'inspecteur de l'éducation nationale. Il semblerait que des cas antèrieurs aient obtenus gain de cause pour des raisons similaires. Nous attendons donc leur réponse. Bon courage |
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Dérogation pour lycée |
L'avis de Maissane |
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Bonjour, moi aussi je rencontre un problème de dérogation car je suis sensé entré au lycée l'année prochaine mais que tout les lycée de mon coin n'ont pas l'option cinéma que je désire pratiquer au lycée. Je suis allé parlé à plusieurs de mes professeurs et ils m'ont dit de faire une demande de dérogation car j'ai peut être une chance qu'elle soit accepter vu que je vis à Saint Denis mais en même temps comme c'est très dur d’obtenir une acceptation, rien n'est sure . |
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DEMANDE INFO SUR LEGISLATION |
L'avis de Aurore Briot |
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Je rencontre également un problème pour l inscription de ma fille a l'école maternelle. Il semblerait qu'il existe un texte de loi obligeant la mairie à tenir compte de l'adresse de résidence de l'assistante maternelle... le connaissez vous ? Savez vous où le trouver. Merci |
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Insensé |
L'avis de Natacha |
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Nous allons récupérer la garde de la fille de mon ami car cela se passe très mal avec sa maman.Elle est actuellement scolarisée à Rennes, en Bretagne et après les vacances de février, nous souhaitons la scolariser dans le collège de notre commune, car ma fille y va déjà.Or, la principale du collège refuse pour cause de sur-effectif.Je trouve aberrant de devoir scolariser cette élève dans une autre ville, alors que dans le collège de notre village, on accepte les enfants des villages alentours.Il serait à mon avis beaucoup plus logique de laisser la priorité aux enfants de la commune et de voir ensuite pour les autres! |
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Petit détail |
L'avis de Cécile |
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Les dérogations au niveau du primaire ne dépendent que de la bonne volonté des mairies : l'éducation nationale et encore moins les directeurs d'écoles ne peuvent intervenir à ce niveau. Et oui il s'agit bien d'une question d'argent : la commune qui donne l'autorisation de "partir" à un élève doit verser une somme certaine à la commune accueillante. Donc si la première dit non à la dérogation, la commune d'accueil engage des frais sur son budget alors que la famille ne paye pas d'impôts locaux dans cette commune. Il faut essayer de rencontrer le maire ou l'adjoint délégué aux écoles pour négocier l'accueil (surtout si la nounou est présente par exemple sur la commune d'accueil). Je suis enseignante dans une autre commune que celle où j'habite et la dérogation a été refusée une première fois (en juillet ) avant d'être accordée en septembre pour défaut de place (les écoles maternelles de mon secteur étant toutes saturées). Surtout ne lâchez pas la patate ! revenez à la charge, insistez avec diplomatie et fermeté, et faites connaître votre situation à la mairie d'accueil : elle peut accepter votre enfant même si la dérogation de sortie n'a pas été acceptée. |
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