L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Quels sont les biens imposables ?
L'ISF est calculé sur votre patrimoine net, c'est-à-dire sur la valeur de vos biens imposables sur laquelle vous déduisez vos dettes. Son montant varie en fonction d'un barème progressif qui dépend de la valeur de votre patrimoine. En fonction de ce barème, vous serez taxé entre 0,55 % et 1,80 % de la valeur nette taxable de votre patrimoine. L'ensemble des biens composant le patrimoine de votre foyer fiscal est en principe taxable comme les immeubles, terrains à bâtir, terres agricoles (sauf si elles procurent des revenus professionnels), le mobilier, les bijoux, les voitures, les bateaux, mais aussi les fonds de commerce ou les valeurs mobilières, comptes bancaires et postaux. Mais, selon que vous êtes domicilié en France ou à l'étranger, le patrimoine imposable est différent. Si vous êtes domicilié en France, il comprend l'ensemble des biens, situés en France ou à l'étranger. Si vous êtes domicilié à l'étranger, seuls les biens situés en France, et sous réserve de l'application des conventions internationales, sont imposés à l'ISF. Toutefois, les placements financiers réalisés en France sont exonérés d'ISF, sauf cas particulier.

Le Barème ISF 2011 :



ATTENTION : Certains biens bénéficient d'exonération partielle ou totale. Il s'agit des objets d'art, d'antiquité et de collection ; des bons anonymes ; des biens professionnels si l'activité professionnelle est exercée à titre principal par le propriétaire des biens ou son conjoint ; des rentes ou indemnités perçues en réparation de dommages corporels, qu'elles soient liées à un accident ou à une maladie.

Quelles sont les démarches à suivre ?
Tout dépend de votre domicile :

Si vous êtes domicilié en France, déposez votre déclaration auprès de la recette des impôts dont dépend votre domicile au 1er janvier.
Si vous êtes domicilié dans un autre Etat, déposez votre déclaration auprès de la recette des impôts des non-résidents (9, rue d'Uzès - 75 094 PARIS CEDEX 02).
Enfin si vous êtes domicilié dans la Principauté de Monaco, déposez-la auprès de la recette des impôts de Menton (7, rue Victor Hugo - 06507 Menton Cedex).

ATTENTION : Vous pouvez payer en espèces, par chèque bancaire ou postal (libellé à l'ordre du Trésor public) ou par virement direct à la Banque de France. Si vous optez pour le virement, contactez votre recette des impôts pour obtenir les références du compte.