Ecosubvention : une aide à la rénovation thermique d'un logement

Le principe de l'écosubvention
L'Etat verse une aide aux propriétaires qui réalisent des travaux dans leur logement pour en améliorer l'isolation thermique : isolation des combles ou des murs, changement de mode de chauffage ou d'appareil.... Il s'agit en particulier de permettre une réduction significative de la consommation de chauffage. Selon la nature des travaux réalisés, le montant des dépenses pour améliorer la consommation d'énergie du logement est rentabilisé dans un délai de 5 à 7 ans en intégrant l'aide versée par l'Etat. Celle-ci représente entre 20 à 35 % du budget nécessaire. L'Etat s'engage à hauteur de 70 % du montant accordé dès le démarrage des travaux.

Exemples de rentabilité selon le type de travaux à réaliser

(source : Agence nationale pour l'habitat)

Qui peut bénéficier de l'écosubvention ?
L'écosubvention est accordée aux propriétaires qui prévoient des travaux pour réduire la consommation d'énergie de leur résidence principale construite depuis au moins quinze ans, c'est-à-dire avant 1995 pour l'année 2010, avant 1996 pour l'année 2011, etc. Ce n'est pas le seul critère.
L'aide est accordée si le propriétaire répond à six critères :
- ne pas avoir engagé les travaux avant de déposer la demande ou pendant le traitement de la demande
- réaliser les travaux envisagés dans les douze mois qui suivent le dépôt de la demande
- s'engager à occuper le logement pendant au mois six ans à l'issue des travaux
- faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment
- dépenser au minimum 1 500 euros mais sans dépasser 13 000 euros
- percevoir des revenus inférieurs aux plafonds fixés pour cette aide

Les plafonds de ressources des bénéficiaires
L'écosubvention est fortement conditionnée au nombre de personnes vivant dans le logement et de l'ensemble des revenus fiscaux de référence. Si ces derniers sont inférieurs aux plafonds dits "prioritaires", les propriétaires peuvent obtenir une aide représentant 35 % du montant des dépenses pour les travaux. S'ils les dépassent mais restent inférieurs aux plafonds dits "de base", ils obtiendront une subvention limitée à 20 %. Au-delà, l'aide n'est pas accordée.
Le dispositif prend en compte toute une série de cas de figure avec l'application d'un plafond dit "majoré". Ce qui permet aux propriétaires qui, en cas normal, ne peuvent bénéficier de l'aide, de percevoir l'écosubvention à hauteur de 20 % des dépenses à engager. Parmi les cas où peuvent être appliqués ces plafonds, on trouve les travaux réalisés dans le cadre d'une opération pour l'amélioration de l'habitat, de la lutte contre le saturnisme, d'une sortie du logement du statut d'insalubrité et de péril, mais aussi lorsque la copropriété se trouve en plan de sauvegarde. Selon que le logement se situe ou non en Île-de-France, les plafonds appliqués diffèrent.

Plafonds appliqués en Province pour l'année 2010
(source : Ministère du Budget - janvier 2010)

Plafonds appliqués en Ile-de-France pour l'année 2010
(source : Ministère du Budget - janvier 2010)

Où déposer une demande ?
Les demandes pour bénéficier de l'écosubvension sont traitées par les antennes de l'Agence nationale de l'habitat. Sur son site internet (www.anah.fr), vous pourrez trouver l'antenne la plus proche afin de bénéficier de conseils pour finaliser votre projet de travaux.