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| Certains travaux n’ont plus besoin d’obtenir de permis de construire pour être réalisés. Néanmoins, il faut faire une déclaration préalable de construction à la mairie. Sauf notification de refus dans le mois qui suit la demande, elle sera en principe accordée. Un plan de situation du terrain, un plan de la construction envisagée ainsi qu’une esquisse ou une photo de la construction sont à joindre à la lettre de demande. |
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| Dernière mise à jour : mars 2007 |
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Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
Monsieur le Maire de
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : déclaration préalable de construction
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Maire,
Je suis propriétaire d’une maison située (préciser l’adresse).
J’ai l’intention d’effectuer des travaux, prochainement, sur mon terrain.
En effet, je souhaite (précisez la nature des travaux envisagés).
J’ai donc l’honneur de solliciter votre autorisation pour procéder à ces aménagements.
Vous trouverez ci-joint le plan de mon terrain, le plan de la construction envisagée ainsi qu’une photo de celle-ci, afin que vous puissiez étudier mon dossier.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, mes salutations distinguées.
Signature |
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