Le prêt à 0%

Règles de fonctionnement

La condition essentielle pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro est de ne pas avoir été propriétaire de son logement principal dans les deux ans qui précèdent la demande. Cependant, cette condition ne s'applique pas si le demandeur est :
- titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une profession ;
- bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale ;
- victime d'une catastrophe ayant rendu définitivement inhabitable son logement principal

Le prêt à 0% permet de :
- construire un logement et acheter le terrain ;
- acquérir un logement en vue de sa première utilisation ;
- aménager des locaux non destinés à l’habitation ;
- aménager un logement ayant déjà été occupé et effectuer des travaux d’amélioration si nécessaire ;
- acquérir un logement bénéficiant d’un contrat location-accession.
Ce prêt permet également d’acheter simultanément au logement des biens de types garages, jardins, places de parking…

Le logement acheté grâce au prêt à 0% doit répondre aux normes et surfaces minimales d’habitabilité. Si une mise aux normes s’impose, son coût peut être pris en compte par le prêt. Cependant, depuis le 1er février 2005, un prêt à 0% peut être accordé pour l’acquisition de logements anciens sans condition de travaux.

Si l’achat concerne un logement de plus de 20 ans, son état doit être constaté par un professionnel ; constat qui sera annexé à la demande de prêt.

Le prêt à 0% engendre quelques contraintes. Ainsi, pendant toutes la durée de remboursement du prêt, le logement ne peut pas : 
- devenir un local commercial ou professionnel ;
- être utilisé comme location saisonnière ou comme location meublée ;
- être une résidence secondaire ;
- être un accessoire lié à un contrat.
  
En cas de destruction du bien avant la fin du prêt, celui-ci est maintenu jusqu’à la reconstruction.
En cas de vente ou de donation, le bénéficiaire doit immédiatement rembourser les sommes restant dues.
En revanche, en cas d’achat d’une nouvelle résidence principale, le bénéfice du prêt peut être conservé.

Enfin, durant toute la durée du prêt, le logement ne peut être loué, sauf en cas de :
- mobilité professionnelle engendrant une distance de plus de 70 km entre le lieu de travail et le logement concerné ;
- décès ;
- divorce, dissolution d’un PACS ;
- invalidité reconnue ;
- chômage d’une durée de plus d’un an.

Conditions de ressources
Pour bénéficier d’un prêt à 0%, il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources et ne pas être propriétaire d’une résidence principale.
Pour calculer le montant total des ressources, les banques prennent en compte le revenu fiscal de référence du demandeur ainsi que celui de toutes les autres personnes habitant dans le logement concerné et qui ne dépendent pas du même foyer fiscal.
Le revenu fiscal pris en compte est celui de l’avant dernière année précédant la demande, si elle est effectuée avant le 31 mars ; celui de l’année précédente, si elle est effectuée après le 31 mars.

Plafond des ressources :


Montant du prêt
Pour connaître le montant du prêt, il faut réaliser les deux opérations suivantes. Le montant accordé est le résultat le plus faible des deux opérations.
- 20 % du coût de l’opération dans la limite d’un certain plafond ;
ou
- 50% du montant des autres prêts, supérieurs à deux ans, et permettant également de financer le logement.

Coûts maximaux pris en compte :

                         
Zone A : agglomération parisienne, Genevois français, quelques villes de la Côte d’Azur
Zone B : agglomération de plus de 50 000 habitants, communes proches de l’agglomération parisienne, communes des départements d’outre-mer, quelques communes du littoral ou proches des frontières
Zone C : toutes les autres communes

A noter :
Le prêt à 0% peut être complété par :
- un prêt d’accession sociale ;
- un prêt conventionné; 
- un prêt d’épargne logement ;
- un prêt 1% logement ;
- un prêt bancaire ou un prêt libre.