Le tiers payant

Le tiers payant évite d'avancer des sommes d'argent qui seront par la suite prises en charge soit par l'assurance maladie, soit par la complémentaire santé pour la partie restant à la charge du patient après le remboursement de la Sécurité sociale. Les médicaments non remboursés ne peuvent pas bénéficier du tiers payant.

Le tiers payant de l'assurance maladie
Pour pouvoir bénéficier du tiers payant, vous devez présenter votre carte vitale. C'est par exemple le cas pour tout achat en pharmacie sur prescription médicale. Depuis 2007, il existe une nouvelle contrainte : accepter les médicaments génériques quand ils existent. En cas de refus, le tiers payant ne s'applique pas. Vous avancez le prix du médicament et vous serez remboursé ultérieurement. Le tiers payant s'applique aussi pour une hospitalisation dans un établissement conventionné, pour un acte de dépistage organisé ou l'ensemble des soins dans le cadre d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle. Enfin, il intervient pour tout soin effectué sur un patient bénéficiant de la couverture maladie universelle, la couverture maladie universelle complémentaire ou l'aide pour une complémentaire santé.

Le tiers payant des complémentaires santé ou mutuelles
Le fait de ne pas avancer tout ou partie des dépenses de santé restant à votre charge dépend de la formule que vous avez souscrite auprès de votre assureur. Sur présentation de votre carte d'assurance santé complémentaire, vous pouvez être dispensé d'avancer les sommes restant encore dues. Si pour les achats en pharmacie, cette pratique est proposée pour l'ensemble des contrats de complémentaire santé, ce n'est pas forcément le cas lorsque surviennent une hospitalisation, un acte de radiologie, des analyses en laboratoire, des frais d'optique, une prise en charge des transports, certains soins dentaires… Pour connaître les actes médicaux pour lesquels le tiers payant est possible, il faut lire les conditions générales de vente de votre contrat d'assurance santé et questionner le professionnel médical que vous consultez. Ce dernier peut le refuser même si votre mutuelle propose le tiers payant.

Les procédures à suivre
Si le praticien dispose d'un lecteur de carte vitale, la gestion du tiers payant est automatique. Sinon, il faut remplir la feuille de soin et cocher la case qui permet de signaler que vous n'avez pas payé la part obligatoire. Pour la prise en compte du tiers payant de la mutuelle, le praticien doit disposer d'un matériel informatique dans lequel il pourra enregistrer les références de votre carte de complémentaire santé. Celles-ci lui permettront de recevoir la part qui lui revient. Si ce n'est pas le cas, l'assurance maladie communiquant avec la mutuelle, cette dernière sera avertie de votre dépense et versera sur votre compte la somme qui vous revient. En cas de défaillance de ce processus, il suffit de joindre les photocopies des ordonnances et de la feuille de remboursement de la Sécurité sociale pour obtenir la prise en charge de la mutuelle. Mais cela vous demandera de la patience.