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Concours permanent "Restaurant" : le réglement (extraits)
Article 1
La société Benchmark Group, société anonyme au capital de 415 700 €, ayant son siège social au 4, rue Diderot 92156 SURESNES CEDEX, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat sur le site L'Internaute Magazine (http://www.linternaute.com) du 13 juin 2005 au 31 décembre 2006 inclus.
Article 2
Le concours consiste pour les participants à faire parvenir aux organisateurs, sous format électronique, une série de contributions présentant des restaurants qu'ils ont préalablement testés et qu'ils recommandent.
Est considéré comme participant une personne ayant précisé ses nom et prénom, et adresse e-mail. L'absence d'au moins une de ces informations entraînera l'élimination automatique de la personne.
Article 3
La période durant laquelle les participants auront la possibilité de faire parvenir leurs textes aux organisateurs du concours se déroulera du 13/06/2005 au 31/12/2006 inclus.
Durant cette période, à intervalles de temps à la discrétion des organisateurs, sera désignée la meilleure contribution de la période. Les lauréats ainsi désignés recevront un lot d'une valeur minimale de 20€ TTC.
Les contributions seront évaluées en fonction de la qualité et de la variété des restaurants recommandés, ainsi que de la pertinence et de la précision des commentaires et des arguments apportés. Les lauréats seront sélectionnés indépendamment de considérations relatives au standing des établissements recommandés. L'objet du concours est de proposer aux lecteurs des adresses utiles et variées et de lui faire découvrir, en connaissance de cause, de nouvelles adresses de restaurants.
Un candidat peut proposer autant d'établissements qu'il le souhaite durant la période du concours.
Les organisateurs se réservent le droit d'organiser éventuellement un vote en ligne auprès des internautes visiteurs du site, à titre consultatif uniquement. La décision des organisateurs quant à l'octroi des lots à telle ou telle contribution ne saurait être liée au résultat d'un tel vote, qui n'a aucune valeur dans le cadre du présent règlement.
Article 4
Les concurrents autorisent l'utilisation de leurs textes présentant par Benchmark Group dans l'ensemble des sites Linternaute.com, Journaldesfemmes.com et des sites ou services mobiles des partenaires de Benchmark Group. Ces contributions seront toujours utilisées avec mention du nom de l'auteur.
L'utilisation de ces textes déposés ne pourra donner lieu à un versement de droit d'auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit. D'autre part, du fait du support utilisé pour le concours, c'est-à-dire un format numérique et non pas un format physique, il est par définition exclu pour tout participant de réclamer une quelconque restitution d'un fichier après son envoi dans le cadre du concours.
Article 5
Les contributions élues gagnantes le seront à l'issue d'une réunion d'au moins trois personnes, faisant partie de la société organisatrice. Les personnes prenant part à la réunion de décision ne pourront avoir elles-mêmes participé au concours, ni un membre de leur famille ou de leur société.
Article 6
Tout participant s'engage à ne faire parvenir à l'organisateur aucun texte dont il ne serait pas lui-même l'auteur. Dans le cas où un tel cas se produirait et où l'auteur véritable d'une contribution se retournerait contre l'organisateur, l'organisateur se réserve le droit de se retourner à son tour contre le participant lui ayant fourni ladite contribution.
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