Le contenu de l’information Tout médecin a une obligation d’information. Il doit notamment vous expliquer :
- les investigations pratiquées ;
- les actes de prévention utiles ;
- le diagnostic ;
- le pronostic ;
- la nature du traitement ;
- les risques fréquents ou graves normalement prévisibles.
ATTENTION : la loi prévoit certaines exceptions à cette obligation d’information : en cas d’urgence, d’impossibilité de vous informer en raison de votre état de santé (coma, troubles psychiques...), ou encore en raison de votre refus explicite d’être informé. Dans ce dernier cas, le médecin doit respecter votre refus, sauf si des tiers sont exposés à un risque de transmission ou de contamination.
La forme de l’informationToutes ces informations doivent vous être transmises lors d’un entretien individuel. L’information que vous fournit le médecin doit être compréhensible et intelligible. Il doit donc s’exprimer dans un langage simple. Vous ne devez jamais hésiter à l’interroger si vous ne comprenez pas ce qu’il vous dit. Si vous êtes dans l’incapacité de recevoir les informations, votre médecin doit alors les fournir à la ou les personnes qui sont aptes à consentir à l’acte médical (conjoint, proches, parents).
En cas de défaut d’information Si vous jugez avoir été mal informé, vous pouvez engager une procédure judiciaire contre le praticien en cause ou l’établissement de soins. La preuve de l’information est à la charge du médecin et/ou de l’établissement de soins auxquels vous reprochez un manque d’information. Vous ne serez indemnisé que si le défaut d’information a engendré un préjudice. Ainsi, si votre médecin ne vous a pas mis au courant des risques d’un traitement, vous ne pourrez pas obtenir d’indemnisation si vous avez échappé à ces risques. Dans le cas contraire, l’indemnisation ne correspondra jamais à la réparation de l’intégralité du dommage corporel que vous avez subi, mais seulement à la perte de la chance de pouvoir échapper aux risques. Ce sont les juges qui évaluent le montant de l’indemnisation, qui peut toutefois être conséquente.
Le consentement libre et éclairéL’obligation d’information doit permettre au patient de donner son consentement libre et éclairé. Il vous appartient donc de prendre toute décision, avec l’aide du médecin, concernant votre santé. L’article L.1111-4 du Code de la santé publique prévoit qu’"aucun acte médical ni traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne". Si vous refusez un traitement médical, le médecin doit respecter votre choix. Il peut seulement tout mettre en œuvre pour vous convaincre d’accepter les soins indispensables proposés. En aucun cas, il ne peut outrepasser votre refus et pratiquer les soins envisagés. Si vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, le médecin doit avoir le consentement d’une personne habilitée à vous représenter (conjoint, proches, parents) pour pratiquer une intervention, sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité de requérir tout consentement.
