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La Sécurité sociale étudiante pour qui ?
Le régime étudiant de la Sécurité sociale concerne toutes les personnes de 16 à 28 ans qui sont inscrites dans un établissement supérieur public ou privé ayant reçu un agrément de l’Etat.
Cependant, certaines personnes ne sont pas obligées de s’affilier à ce régime. Il s’agit :
- des personnes qui dépendent du régime général de la Sécurité sociale car elles ont une activité professionnelle parallèlement à leurs études ;
- les personnes qui sont ayants droit de leur conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS ;
- les personnes dont les parents dépendent d’un régime spécial de la Sécurité sociale (marine marchande, banque de France…).
A noter : jusqu’à 20 ans, l’affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale est gratuite, ensuite, elle devient payante. Pour l’année universitaire 2007-2008, le montant de la cotisation était de 192 euros.
En revanche, les étudiants boursiers n’ont pas à payer cette cotisation. Pour en être exonéré, ils doivent présenter le justificatif fourni par le CROUS à l’administration de leur établissement lors de leur inscription.
NB : Pour dépendre du régime général de la Sécurité sociale, l’étudiant doit avoir une activité professionnelle tout au long de l’année universitaire. Il doit l’exercer au moins 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre.
Quelles sont les prestations assurées par le régime étudiant de la Sécurité sociale ?
Le régime étudiant de la Sécurité sociale couvre les accidents du travail et maladies professionnelles pour :
- les cours suivis en atelier ou laboratoire ;
- les stages dès lors qu’ils sont obligatoires et non rémunérés.
NB : On considère comme non rémunéré, un stage pour lequel l’étudiant ne perçoit pas de gratification supérieure à 30% du SMIC.
Autres éléments
Normalement, les étudiants qui poursuivent leurs études dans un autre pays de l’Union Européenne ne peuvent pas bénéficier de la protection sociale de leur pays d’origine. Ils doivent s’affilier à la protection sociale du pays d’accueil.
Cependant dans certains cas, il est possible d’exporter ses droits. Il s’agit :
- des étudiants qui sont inscrits dans une université française et qui participent au programme d’échange ERASMUS avec un autre état membre de l’Union Européenne ;
- des étudiants qui sont ayants droit de leurs parents (jusqu’à 20 ans en général) ou de leur conjoint et poursuivant leurs études dans un autre état membre ;
- des étudiants inscrits dans une université française et poursuivant parallèlement leurs études dans une autre université de l’Union Européenne.
En principe, les personnes de plus de 28 ans ne peuvent pas bénéficier du régime étudiant de la Sécurité sociale. Néanmoins, en cas de maladie, de maternité, ou encore d’études longues (médecine…) cette limite peut être repoussée.
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