Le remboursement des frais médicaux

Qui peut bénéficier du remboursement des frais médicaux ?
Il est possible de se faire rembourser ses frais médicaux dès lors que l’on a versé un minimum de cotisations.
Ainsi pour bénéficier du remboursement de la sécurité sociale, pendant un an, il faut :
- avoir cotisé pour une rémunération au moins égale à 60 fois le SMIC horaire (8,44 €), au cours d'un mois civil ou de 30 jours consécutifs ;
- avoir effectué 60 heures de travail en tant que salarié ou assimilé au cours d'un mois civil ou de 30 jours consécutifs ;
- avoir cotisé pour une rémunération au moins égale à 120 fois le SMIC horaire au cours de trois mois civils ou trois mois de date à date ;
- avoir effectué 120 heures de travail en tant que salarié ou assimilé au cours de trois mois civils ou trois mois de date à date.

Pour bénéficier du remboursement de la sécurité sociale, pendant deux ans, il faut :
- avoir cotisé pour une rémunération au moins égale à 2030 fois le SMIC horaire au cours de l’année civile ;
- avoir effectué 1200 heures de travail en tant que salarié ou assimilé au cours de l’année civile.

Montant des remboursements
Tous les frais médicaux ne sont pas remboursés.
Lorsqu’ils le sont, c’est à un taux qui varie de 20 à 65%, sur la base d’un tarif déterminé par la sécurité sociale.
La part qui reste à la charge de l’assuré est appelée le « ticket modérateur » ; elle peut être remboursée par la mutuelle .
En outre, les assurés doivent payer une participation forfaitaire de 1 euro pour toute consultation médicale. Les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes de plus de 6 mois, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle et les bénéficiaires des aides médicales de l’Etat ne sont pas concernés par cette participation.

Il est à noter que certaines spécialités, telle que l’ostéopathie, ne sont pas remboursées par la sécurité sociale mais le sont par certaines mutuelles.

Néanmoins, certains soins sont remboursés à 100%. Il s’agit, entre autres :
- des soins infirmiers à domicile, dispensés dans le cadre d’une chimiothérapie ;
- de l’achat de gros appareillages ;
- des médicaments chers et irremplaçables ;
- des diagnostics et traitements liés à la stérilité ;
- des hospitalisations ou soins dans un établissement de santé qui ont lieu dans les 30 jours qui suivent la naissance ;
- des soins relatifs à une affection de longue durée ;
- des maladies graves nécessitant un traitement long et coûteux ;
- d’une hospitalisation, à partir du 31ème jour ;
- d’une intervention chirurgicale d’une certaine gravité ;
- des examens des quatre derniers mois de grossesse et des hospitalisations jusqu’à la date de l’accouchement.

Dans tous les cas, ces soins et prestations doivent avoir été prescrits par un médecin.Pour que les médicaments soient remboursés, ils doivent figurer sur la liste des spécialités remboursables.

Certaines personnes peuvent aussi bénéficier de la prise en charge des soins à 100%. Il s’agit des bénéficiaires :
- d’une pension d’invalidité ;
- d’une pension vieillesse ;
- d’une rente liée à un accident du travail et correspondant à une invalidité de 66,66% ;
- de la couverture maladie universelle ;
- de l’allocation de parent isolé ;
- de l’allocation adulte handicapé ;
- d’une pension militaire d’invalidité correspondant à une incapacité de 85%.

Tarifs de base
Le remboursement des consultations du médecin traitant correspond à :
- 70% de 22 € s’il s’agit d’un généraliste, moins le prélèvement forfaitaire de 1 €, soit 14,40 € ;
- 70% de 28 € pour les spécialistes du secteur 1, moins le prélèvement forfaitaire de 1 €, soit 18,60 € ;
- 70% de 23 € pour les spécialistes du secteur 2,moins le prélèvement forfaitaire de 1 €, soit 15,10 euros.

L’hospitalisation
Toute personne hospitalisée doit participer financièrement aux frais liés à cette hospitalisation, c’est ce que l’on appelle le forfait hospitalier.
Il s’élève à :
- 15 euros par jour dans le plus grand nombre de cas ;
- 11 euros en cas d’hospitalisation dans un service psychiatrique.


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