Qu'est ce qu'une indemnité journalière ?
Une
indemnité journalière est une somme qui est versée par la Sécurité sociale à un salarié, à condition qu'il ait assez cotisé - dont le médecin a prescrit un arrêt de travail. Cette somme doit permettre de compenser la perte de salaire que son absence entraîne.
Qui peut bénéficier des indemnités journalières ?Pour bénéficier des
indemnités journalières, il faut avoir cotisé pendant un certain temps. Ce temps varie selon la durée de l'arrêt maladie.
Ainsi, si l'arrêt est inférieur à 6 mois, il faut :
- avoir cotisé, pendant les 6 mois civils précédant l'arrêt, pour une rémunération au moins égale à 1015 fois le montant du SMIC horaire (8,86 ¤) soit 8 992,90 ¤ ;
- ou 200 heures dans les 3 mois précédant l'arrêt.
Si l'arrêt maladie est supérieur à 6 mois, il faut :
- avoir cotisé, au cours des douze mois civils qui précèdent l'arrêt, pour une rémunération au moins égale à 2030 fois le montant du SMIC horaire (8,86 ¤) ;
- ou avoir travaillé pendant 800 heures dans les douze mois qui précèdent l'arrêt dont 200 heures au cours des 3 premier mois ;
- ou justifier de 12 mois d'appartenance à la Sécurité Sociale.
Comment sont calculées les indemnités journalières ? Quel est leur montant ?
Plusieurs critères entrent en jeu pour fixer le montant des indemnités journalières :
- la durée de l'arrêt maladie (inférieure ou supérieure à 6 mois) ;
- du salaire de la personne arrêtée ;
- de la situation familiale de la personne arrêtée.
Attention, les indemnités journalières ne sont versées qu'à partir du 4ème jour d'arrêt maladie.
Nombre d'enfants à charge
| Durée des indemnités
| Pourcentage du salaire
| Montant brut maximum |
Moins de 3 enfants
| A partir du 4ème jour et jusqu'à 3 ans
| 50 % | 48,43 ¤
|
Plus de 3 enfants
| Du 4ème jour au 30ème jour
| 50 % | 48,43 ¤ |
| Plus de 3 enfants | Du 31ème jour et jusqu'à 3 ans
| 66,66 % | 64,57 ¤
|
Le salaire journalier de base est calculé en fonction de la moyenne des salaires perçus au cours des 3 mois précédant l'arrêt. Il représente 1/91,25 du total des 3 derniers salaires.
Si le salaire de la personne arrêtée est revalorisé, selon un accord collectif, au cours de son arrêt, il peut demander la réévaluation de son indemnité journalière à la Sécurité sociale.
En outre, les
indemnités journalières peuvent être cumulées avec :
- un salaire si l'employeur l'a maintenu ;
- une pension d'invalidité dans certains cas ;
- une pension vieillesse dans certains cas ;
- des congés payés dans certains cas ;
Elles ne peuvent plus être cumulées avec :
- une allocation chômage ;
- des indemnités de congés maternité ;
- des rentes liées à un accident du travail.
En pratiqueAfin de pouvoir bénéficier de ces
indemnités il faut respecter quelques formalités. Ainsi, il faut retourner sous 48 heures les deux premiers feuillets de l'arrêt de maladie à la Sécurité sociale, et le troisième à l'employeur. Ce dernier doit remplir cette feuille et l'envoyer à l'Assurance Maladie.
En outre, le patient doit se soumettre aux prescriptions de son médecin et respecter les heures de sortie. Des contrôles inopinés peuvent être effectués chez les personnes en arrêt maladie. En cas d'absence lors d'un contrôle ou de non respect des délais de déclaration de l'arrêt, les
indemnités peuvent être suspendues.
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