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| En cas de désaccord avec la Sécurité sociale, sur une décision d’ordre médical, il est possible de demander une expertise médicale. La demande doit être faite par courrier recommandé dans le mois qui suit la décision que l’on souhaite contester (dans les deux ans s’il s’agit d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail). Le médecin traitant de l’assuré et le médecin-conseil désignent alors ensemble un de leur confrère expert. Celui-ci reçoit l’assuré à son cabinet et rend ses conclusions dans les 48 heures qui suivent. Il est impératif pour l’assuré de préciser, dans sa lettre de demande, le nom et l’adresse de son médecin traitant. |
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| Dernière mise à jour : mars 2007 |
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Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
N° d’immatriculation :
CPAM (précisez le département)
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : demande d’expertise médicale
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Vous m’avez informé(e), par courrier en date du (précisez), de votre décision de suspendre le versement de (précisez), suite à un avis rendu par le médecin-conseil. En effet, celui-ci estime que (précisez).
Or, je considère cette décision injustifiée.
C’est pourquoi, je souhaiterais donc obtenir une expertise médicale.
Veuillez donc trouver ci-dessous le nom et l’adresse de mon médecin traitant :
Docteur (précisez)
Adresse
Code postal - Ville
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature |
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