 ATTENTION : l'accident de
trajet, s’il survient pendant le trajet aller et retour entre le lieu de travail
et la résidence principale ou entre le lieu de travail et le lieu où le salarié
prend habituellement ses repas, est assimilé à l’accident du
travail.
Qui est concerné ?
Tout salarié, stagiaire de la
formation professionnelle, élève ou étudiant d'un établissement technique, élève
des établissements d'enseignement secondaire ou spécialisé à l'occasion des
activités en atelier ou en laboratoire, et bénéficiaire des congés de
conversion. Par ailleurs, sont intéressés toute personne accomplissant un stage
de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle, ainsi que tout
bénéficiaire de l'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI),
pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion des actions favorisant
leur insertion. En outre, lorsque vous êtes demandeur d’emploi, l’accident
professionnel est garanti à l’occasion d'actions d'aide à la création
d'entreprise, ou encore d’actions d’évaluation ou d'accompagnement de la
recherche d'emploi. Enfin, si vous êtes salarié inscrit à l'ANPE comme
recherchant un autre emploi, vous êtes concerné en cas d'accident survenu lors
de votre participation, en dehors de votre temps de travail, aux prestations de
service de l'agence. ATTENTION :lorsque le salarié est en mission à
l'extérieur de son entreprise, ne sont pris en compte que les accidents liés
directement à son activité professionnelle.
Quelles sont les formalités à accomplir ?
Le salarié victime d’un accident du travail ou de trajet doit prévenir
directement ou par lettre recommandée, son employeur dans les 24 heures qui
suivent l’accident. L’employeur doit déclarer dans les 48 heures l’accident à la
Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont relève la victime. En cas
d’arrêt de travail, il transmet en même temps une attestation de salaire
concernant le salarié accidenté. L’employeur délivre à la victime une feuille
d’accident composée de trois volets, qui seront transmis à la CPAM. Ensuite, le
médecin établit un certificat médical initial dans lequel il décrit les lésions,
précise si l’accident a donné lieu à un arrêt de travail… Il établit également
un certificat médical final qui indique les conséquences définitives de
l’accident. Aussi, un contrôle particulier est effectué par la CPAM sur la
légitimité de l’accident professionnel garanti.
Quelles sont les garanties ?
La victime d’un
accident du travail bénéficie de prestations en nature, ou en espèces en cas
d’incapacité temporaire d’activité. Par exemple, elle a droit à la prise en
charge à 100% pour l’ensemble des dépenses nécessaires à son traitement. En cas
d’incapacité permanente, la victime bénéficie d’une rente versée pendant toute
sa vie, si elle garde des séquelles de l’accident. L’autre garantie fondamentale
réside dans la protection accordée à la victime contre tout licenciement. Le
contrat de travail est en effet suspendu pendant toute la durée de l’arrêt. Tout
licenciement pendant la suspension du contrat est nul, sauf en cas de faute
grave du salarié ou d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non
lié à l’accident. En cas de refus par l’employeur de réintégrer le salarié, une
indemnité égale à au moins 12 mois de salaire est versée. Cette indemnité
s’ajoute aux indemnités normalement dues en cas de licenciement.
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