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ACTUALITE |
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| Avril 2005 |
Qui est
le fameux monsieur Bolkestein ?
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 D'où
vient ce Néerlandais de 72 ans ? Que prévoit vraiment
son projet de directive qui échauffe les esprits ? Les
changements que cela peut engendrer au quotidien ? Toutes
les réponses. |
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Qui
est Frits Bolkestein
 Frits
Bolkestein, 72 ans, est Néerlandais. C'est un ancien commissaire
européen. Il était responsable du marché intérieur et des douanes
dans la précédente commission présidée par Romano Prodi. C'est
un fervent libéral, admirateur des Etats-Unis. Il est connu
pour son franc-parler qui contraste avec le consensus habituel
dans son pays : il s'était déjà ainsi illustré en traitant un
des autres commissaires de "caniche de Berlin" et avec
des propos controversés sur l'immigration et l'expansion musulmane
en Europe. Député du parti libéral aux Pays-Bas de 1978 à 1996,
il avait dû démissionner pour avoir tenté d'obtenir une
aide de l'Etat pour une entreprise dans laquelle il était administrateur.
Ce que prévoit la directive
Ce projet s'appuie sur "le principe du pays d'origine", qui
permet à une entreprise de fournir des services dans un autre
pays membre aux conditions du pays d'origine. Cependant, la
durée de travail maximale d'un étranger sous les conditions
de son pays ne pourra pas excéder 8 jours. Au-delà et jusqu'à
18 mois maximum, c'est la directive sur le détachement des salariés
qui s'applique, et qui impose aux prestataires de services de
respecter les lois sociales du pays d'accueil. Enfin, des dérogations
sont prévues jusqu'en 2010 en attendant une meilleure harmonisation
des lois sociales
A quels domaines s'applique la directive
Elle concerne les services, qui représentent 70% du PIB de l'Union
Européenne. Ainsi, les entreprises françaises pourront faire
appel à des architectes ou des comptables étrangers si ceux-ci
travaillent à distance. Certains secteurs sensibles seront toutefois
exclus : la santé et les services publics d'intérêt général
comme la poste, le gaz et l'électricité, la police.... Les services
financiers, les télécommunications, les transports sont eux
aussi exclus, car ils sont régis par des législations spécifiques.
En principe, impossible également de faire venir un plombier
polonais chez vous en le payant scomme dans son pays : la directive
ne s'applique qu'aux services entre les entreprises. Ce point
est toutefois sujet à des interprétations différentes. La France
réclame de son côté l'exclusion des services sociaux, des professions
juridiques (comme les huissiers ou les notaires, très réglementés
en France), l'audiovisuel, la presse, les jeux, les sociétés
de gestion de droits d'auteur.
Pourquoi on a proposé cette directive
Le principe du libre marché intérieur
est inscrit dans le traité de Rome, signé en 1957. Dans la réalité,
si la libre circulation des personnes et des marchandises est
effective, celle des services ne l'est pas du tout. Depuis ont
été constatées de nombreuses violations du droit du travail
: la directive permettrait donc de remettre les choses au clair.
Cette directive résulte en outre de l'impossibilité pour les
Etats membres de s'entendre sur une législation du travail commune.
Pour les partisans de la directive, la libéralisation des services
constitue de plus "un véritable gisement de croissance et
d'emploi" : José Manuel Barroso, président de la Commission
européenne, a estimé à 600 000 le nombre d'emplois créés.
Que craignent les opposants à la directive
La plus grande crainte est d'assister
à un " dumping social", avec des salariés étrangers qui viendraient
effectuer des missions pour beaucoup moins cher : un salarié
letton est ainsi 10 fois moins payé qu'un salarié français.
On peut aussi craindre un détournement et une fraude massive
: un employeur enverrait plusieurs personnes 8 jours chacun
pour se relayer sur un chantier, ou encore il ne déclarerait
que 3 jours de travail pour un séjour de 3 semaines, par exemple.
D'autant plus qu'il est prévu que ce soit le pays d'origine
qui soit chargé des contrôles. Celui-ci risque d'être assez
peu regardant. Sans compter les problèmes de langue et d'administration
: quel inspecteur du travail maltais va venir vérifier des contrats
en français à Auxerre ?
Qui est pour, qui est contre
La plupart des pays européens, surtout les nouveaux entrants,
sont favorables à cette directive. La France, l'Allemagne, la
Belgique, la Suède, et le Danemark, qui disposent de conditions
sociales particulièrement avantageuses, sont en tête des opposants.
Au sein de la commission, les pour sont majoritaires, à commencer
par son président, José Manuel Barroso. Au contraire, les députés
européens sont plutôt réticents.
La directive va-t-elle être adoptée
?
Le vote de la directive est indépendant du référendum : quel
que soit le vote des Français, elle sera sans doute acceptée
par la Commission. Cependant, vu l'ampleur des protestations
et la crainte des autres pays européens de voir la France voter
non à la Constitution européenne, la Commission a accepté de
la revoir en profondeur.
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 Céline Deluzarche, L'Internaute
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