Vers une harmonisation européenne ?

La liberté de croyance est un des principes phares de la Charte des droits fondamentaux adoptée par l'Union européenne en 2000. La lutte contre les mouvements sectaires ne bénéficie pas pour l'instant d'un élan commun.

Des vues différentes en Europe

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Les pays européens ont chacun des visions différentes des mouvements sectaires. Par exemple, le gouvernement espagnol a reconnu, fin 2007, l'Eglise de Scientologie comme une religion. C'est le 6e pays européen à le faire, après la Suède, le Portugal, la Slovénie, la Croatie et la Hongrie. Le mouvement bataillait depuis plusieurs années pour obtenir cette reconnaissance. Cette victoire, symbolique puisque dans les faits elle ne donne pas d'avantages matériels à l'organisation, alarme certaines associations françaises bien au-delà de l'exemple de l'Eglise de Scientologie. Beaucoup redoutent une normalisation possible de certains mouvements, jusqu'alors jugés sectaires.

L'absence de législation spécifique

L'Union européenne n'a pas mis en place de législation spécifique pour lutter contre les "sectes" au nom de la liberté de croyance, un des principes de la Charte des droits fondamentaux, adoptée par l'Europe en 2002. Elle a quand même émis diverses recommandations. En 1992, l'Assemblée du Conseil de l'Europe a estimé inopportun le recours à une législation majeure pour les sectes au regard de la liberté de conscience et de religion, garantie par l'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme ainsi qu'aux religions traditionnelles.

En 2002, le Parlement européen a, lui, mis en garde les États membres contre les agissements dangereux de groupements à caractère sectaire qui menacent l'intégrité physique ou psychique des individus. Il les invite à s'employer, sur la base de leur législation pénale et civile ordinaire, à lutter contre les pratiques illégales et dérives au sein de ces groupements à caractère sectaire. Chaque Etat décide des poursuites et des peines. La Belgique et la France sont pour l'instant les seuls pays à avoir mis en place un organe de surveillance et une législation spécifique.

Comment définissez-vous les sectes ? L'Etat réfléchit actuellement à une redéfinition de la notion de "mouvement sectaire". L'Etat a-t-il son mot à dire dans cette définition ? Participez

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