L'Internaute > Science > Biologie >  > Biologie > Le business de l'ADN > Nos gènes brevetés
 DOSSIER 
Février 2006

Nos gènes brevetés

Selon le magazine Science, 20% des gènes humains seraient déjà brevetés, dont deux tiers par des entreprises privées. Un vrai problème pour la recherche, qui doit s'acquitter de royalties à chaque fois qu'elle étudie un gène sous brevet.
Envoyer à un ami | Imprimer cet article
Dossier
Test paternité
Prédisposition
Justice
Gènes brevetés
En savoir plus

En 1995, la société américaine Myriad Genetics identifie le gène BRCA1, portant sur une méthode pour le diagnostic d'une prédisposition à un cancer du sein et de l'ovaire. Elle dépose immédiatement un brevet sur ce gène. Tous les tests ou les médicaments l'utilisant doivent alors lui verser des royalties. Profitant de ce monopole, la société oblige les laboratoires européens à envoyer leurs tests pour à leur propre laboratoire, leur présentant au passage une facture exorbitante : 2700 euros, trois fois et demi du coût normal dans un labo français

Une bataille judiciaire
En mai 2001, l'OEB (Office Européen des Brevets), lui accorde pourtant un brevet portant sur 34 mutations du gène BRCA1. Mais en France, l'Institut Curie proteste vivement et dépose une plainte auprès de la Commission Européenne. Suivent les Ministères de la Santé belges, hollandais, la ligue allemande contre le cancer ou Greenpeace… 11 pays vont au final se joindre à la plainte. Principales failles du dossier : le manque de description du gène et sur le "défaut d'activité inventive", une des conditions principales pour l'obtention d'un brevet. En mai 2004, l'OEB finit par révoquer le brevet.

© Science
La carte du chromosome n°20. Chaque barre représente une séquence génétique sous brevet. Les barres oranges désignent un gène unique breveté.
Mais la bataille n'est pas gagnée pour autant : Myriad a en effet déposé un autre brevet sur le BRCA2, lui aussi en cause dans le dépistage du cancer du sein. Problème : la société caritative Cancer Research UK, prétend avoir découvert ce gène avant Myriad, dès 1996. Elle avait de plus déposé un brevet à l'OEB avant, en le laissant libre de droit pour les laboratoires publics qui auraient besoin de la séquence du gène à des fins diagnostiques ou pour la recherche.

Réduisant ses revendications, Myriad s'est rabattue sur une mutation particulière du gène, spécifique du cancer du sein dans la population juive ashkénaze. Si la portée limitée du brevet n'est plus gênante pour les tests de prédisposition, l'Institut Curie souligne les risques de discrimination sur cette population.

Un compromis difficile à trouver
La directive 98/44/CE du Parlement Européen du 6 juillet 1998 est sensée harmoniser les législations nationales sur les brevets. Dans l'article 5, elle précise que les gènes peuvent être brevetés au même titre que n'importe quelle substance, à condition qu'ils aient une application industrielle concrète.

Dossier
Test paternité
Prédisposition
Justice
Gènes brevetés
En savoir plus
Mais ses modalités d'application posent problème à de nombreux pays. En vertu de la non-commercialisation du corps humain (projet de loi sur la bioéthique du 22 janvier 2002), la France n'a transposé la directive qu'en décembre 2004, quatre ans après la date d'échéance fixée par la Commission. À ce jour, deux États membres seulement (le Luxembourg et la Lettonie) n'ont pas encore transposé la directive.

Tout le problème est de considérer le périmètre des applications comprises dans le brevet. Selon Sandrine de Montgolfier, auteur d'un rapport sur la brevetabilité au Genopole d'Evry, "On sait aujourd'hui que multiples fonctions peuvent être associées à un même gène. Il est donc particulièrement important de limiter les revendications des brevets aux seules fonctions du gène et aux applications démontrées". En d'autre termes, oui pour breveter un test de dépistage, non pour breveter le gène lui-même.

Précédent Le business de l'ADN Suivant
 
 Céline Deluzarche, L'InternauteScience - Biologie
 
Magazine Science
Envoyer | Imprimer
Haut de page
 
 
Votre avis sur cette publicité