La TVA à taux réduits passe à table en 2008

Sous l'impulsion de la France, la restauration devient l'une des priorités des négociations à venir en 2008 sur les taux de TVA réduits.

L'Union européenne (U.E.) se penchera sur le débat polémique des taux réduits de TVA. La Commission a prévu de présenter, sous présidence française, des propositions de refonte du système, notamment dans le domaine de la restauration, au deuxième semestre 2008. Une promesse de Jacques Chirac que Nicolas Sarkozy a repris dans son programme électoral. Actuellement, les Etats membres doivent fixer leur taux normal de TVA à un minimum de 15 % et peuvent appliquer deux taux réduits compris entre 5% et 15% à une liste définie de biens et services.

	Christine Lagarde, ministre de l'Economie © Minefi

Simplifier le système complexe des taux de TVA

La proposition législative de la Commission a pour but de simplifier le système actuel des taux réduits de TVA. Son adoption nécessitera un accord à l'unanimité des vingt-sept membres. Les ministres des Finances européens sont parvenus à trouver un consensus après cinq années de discussion. Le régime d'imposition de la TVA va ainsi connaître de profonds changements. La France, très engagée sur le dossier, prendra la présidence du Conseil au 1er juillet 2008. Le gouvernement français déclare tout mettre en œuvre pour trouver des solutions communes et convaincre les pays membres réticents comme l'Allemagne. C'est un regain d'espoir pour tous les professionnels de la restauration, car le dossier épineux du taux réduit de la TVA va enfin pouvoir avancer. Cependant, en cas d'accord sur une simplification du système des taux réduits, le droit d'appliquer une TVA réduite dans la restauration n'interviendrait qu'aux environs de 2010.

Actuellement en Europe

Aujourd'hui, douze des vingt-sept Etats membres de l'U.E. appliquent un taux réduit sur les prestations de restauration. Cette faculté n'est pas offerte aux autres États membres comme la France par exemple. En l'état actuel du droit communautaire, ceux-ci doivent donc procéder, pour le moment, à une taxation au taux normal. Or, les niveaux de ce type de taxation varient beaucoup d'un pays à l'autre : de 19,6% en France à 25% en Suède. Quatre des dix nouveaux membres qui ont adhéré à l'U.E. le 1er mai 2004, comme la Chypre, la Hongrie, la Pologne et la Slovénie, sont autorisés, quant à eux, à appliquer à la restauration un taux réduit, jusqu'au 31 décembre 2007. La complexité du système actuel laisse présager de la difficulté des débats à venir en 2008.

Une table ronde pour faire avancer les choses

	Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme © DR

Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la Consommation et au Tourisme a invité 10 professionnels de la restauration pour un déjeuner de travail au ministère de l'Economie et des Finances sur le thème de la gastronomie, de la rentabilité et la promotion du tourisme début décembre. Des chefs étoilés comme Guy Martin (Le Grand Véfour), Christian Constant (Le Violon d'Ingres ; Les Fables de la Fontaine ; Le Café Constant, Les Cocottes) ont pu faire part de leurs inquiétudes et de leurs suggestions pour dynamiser et promouvoir le secteur de la restauration. Chacun s'est engagé à transmettre par écrit des propositions de travail. Si la gastronomie est un des trophées du patrimoine national, l'offre française perd des parts de marché face à la concurrence mondiale. La restauration étoilée représente 0,5 % de la restauration française mais elle créée aussi la majeure partie de sa notoriété et de son prestige à l'étranger. Cette table ronde avait pour objectif de trouver des solutions pour galvaniser le facteur d'attractivité de la gastronomie française.

Christine Lagarde : "Pour la baisse de la TVA, on se bat tous les jours !"

La présence de Christine Lagarde, ministre de l'Economie, a permis des échanges francs sur des sujets polémiques : la régularité de la fréquentation, les 39 heures, les salaires, les coûts du personnel, la TVA, hausse des prix des produits de base, le travail le dimanche…
Christine Lagarde a déclaré : "J'ai pu mesurer le rôle réel que vous jouez sur la promotion de la France à l'étranger. Pour la baisse de la TVA, on se bat tous les jours. On a consolidé et validé le fait que le concept de TVA à taux réduit soit discuté en 2008, sous la présidence française. On ne va pas lâcher ! ".

Une promesse électorale

Nicolas Sarkozy a repris la promesse électorale faite en 2002 par Jacques Chirac d'introduire une TVA à 5,5% dans la restauration au lieu de 19,6%.
Est-il trop tôt pour se réjouir ? Les Etats membres de l'U.E. se sont en effet révélés à de multiples reprises incapables de parvenir à un accord sur la liste des services à taux réduits, l'Allemagne s'opposant surtout à la baisse de la TVA dans la restauration. Celle-ci craint de subir la pression de ses propres restaurateurs pour obtenir les mêmes privilèges que les chefs français. En effet, le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, ayant augmenté récemment le taux de TVA de trois points pour réduire ses déficits, ne souhaite pas pour le moment modifier le système de taxation.

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