Accueil

Connexion

rechercher

par le dépôt en préfecture, l'association est reconnue comme telle.
 
Par le dépôt en préfecture, l'association est reconnue comme telle. ©  Scott Maxwell - Fotolia.com
 

 

Le club doit être déclaré auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du lieu où est fixé son siège. Pour cela, il faut adresser deux exemplaires des statuts (datés et signés par deux des fondateurs) et indiquer les noms, prénoms, adresses et nationalités des dirigeants. La déclaration est alors enregistrée et l'administration vous délivre un récépissé.

Elle effectue ensuite les démarches nécessaires pour que la création de l'association soit publiée au Journal Officiel (certaines préfectures demandent parfois aux dirigeants du club de faire eux-mêmes cette démarche). Le club reçoit enfin une copie de la déclaration au JO.

avantages création déclaration compte bancaire affiliation
Avantages Création Déclaration Compte bancaire Affiliation
Magazine Sport Envoyer Imprimer Sélectionner Haut de page
Votre avis sur cette publicité
Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Toutes nos newsletters