Les droits des passagers des compagnies aériennes sont régis sur le plan international par la convention de Montréal signé en 1999. Sur le plan européen c'est le réglement entré en vigueur le 17 février 2005, et adopté en 2004 qui fait autorité.
Tous les vols dit "européens", qu'ils aient été achetés en agence ou directement auprès de la compagnie obéissent aux règles qui suivent
Qu'est-ce qu'un vol européen ?
Sont désignés comme des "vols européens" ceux au départ d'un aéroport situé dans un état membre de l'Union européenne, peu importe l'aéroport d'arriver. Inversement, les vols à destination d'un pays membre, quel que soit le pays de départ, est également considérés comme européen, pour peu que la compagnie aérienne soit elle, européenne.
Et pour les autres vols ?
Dans ce cas, c'est la législation du pays de départ qui s'applique.
