Mais quel genre de retard ? Une heure ? Six heures ? Aucun texte de loi ne définit exactement à partir de quand un retard est considéré comme tel.
Pour un vol international ?
Vous avez le droit à une indemnisation qui ne pourra pas dépasser 4 800 euros. La convention de Montréal (qui ne s'applique que pour les vols effectués par les compagnies dont l'Etat l'a signé) stipule que le transporteur est responsable des dommages résultant d'un retard dans le transport.
Pour ne pas vous indemniser il devra prouver que "lui et ses préposés et mandataires ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement s'imposer pour éviter le dommage".
Pour un vol européen ?
Le réglement assure une meilleure protection aux usagers des vols européens.
Le transporteur a le devoir de prendre en charge les voyageurs si le retard dépasse :
les deux heures pour un vol de 1 500 km,
les trois heures pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kms et les autres vols entre 1 500 km et 3 000 km,
les quatre heures pour les autres vols.
Dans tous les cas des rafraîchissements et la possibilité de se restaurer doivent être proposés aux passagers retardés, ainsi que la possibilité de passer deux appels téléphoniques gratuitement, ou d'envoyer deux telex, deux fax ou deux e-mails.
Si le vol est reporté au lendemain, l'hébergement doit également être fourni.
A noter : la convention de Montréal peut s'appliquer pour les vols dit "européens"
