Les droits des passagers des compagnies aériennes sont régis sur le plan international par la convention de Montréal signé en 1999. Sur le plan européen c'est le réglement du 17 février 1995 qui fait autorité. Tous les vols, qu'ils aient été achetés en agence ou directement auprès de la compagnie obéissent aux règles qui suivent.
Important : il faut d'abord différencier les vols dit "européens" des autres vols. Sont désignés comme des "vols européens" ceux au départ d'un aéroport situé dans un état membre de l'Union européenne, peu importe l'aéroport d'arriver. Inversement, les vols à destination d'un pays membre, quel que soit le pays de départ, est également considérés comme européen.
