Procès Balkany : la case prison, inéluctable pour le maire de Levallois ?

Procès Balkany : la case prison, inéluctable pour le maire de Levallois ? BALKANY - Après un nouveau réquisitoire, le second procès Balkany s'est achevé sur la demande de lourdes peines. Le Parquet a notamment requis sept ans de prison ferme contre le maire de Levallois, quatre ans contre sa femme, et l'Etat demande un million d'euros de dommages et intérêts.

L'essentiel

  • Le second procès des époux Balkany touche à sa fin après plusieurs semaines. De lourdes peines ont été requises contre les prévenus jeudi 13 juin : Le parquet national financier a requis sept ans de prison ferme et dix ans d'inéligibilité contre Patrick Balkany, quatre ans de prison avec sursis et 500 000 euros d'amende contre sa femme et première adjointe Isabelle Balkany. Pour le maire de Levallois, cette peine de prison serait associée d'un mandat de dépôt, ce qui signifierait une incarcération immédiate après le verdict le 13 septembre, même si ce dernier souhaite faire appel. Jeudi 16 mai, le procureur Arnaud de Laguiche avait déjà requis quatre ans de prison ferme et dix ans d'inéligibilité à l'encontre de Patrick Balkany, et quatre ans, dont deux avec sursis, contre Isabelle Balkany, dans la première partie de ce long procès. Des peines de prison ferme et avec sursis, ainsi que des amendes de plusieurs quelques centaines de milliers d'euros ont été requises contre les autres prévenus du procès.
  • Les deux procès Balkany se sont ouverts le 13 mai. Les époux sont accusés de "blanchiment habituel de fraude fiscale aggravée", et Patrick Balkany est de plus accusé de "corruption passive" ou "prise illégale d'intérêts". Les avocats de la défense vont plaider lundi 17 juin, et le jugement de première instance sera prononcé à l'automne prochain, le 13 septembre.
  • Pendant quatre semaines, de nombreuses séances sont revenus sur le patrimoine des Balkany, les soupçons d'évasion fiscale et même leur train de vie. Isabelle Balkany était absente de ce procès, hospitalisée après une tentative de suicide effectuée quelques jours auparavant. Son mari s'est quant à lui fendu de plusieurs citations plus ou moins décalées au fil de la procédure, affirmant par exemple qu'il avait "horreur de la corruption".

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Patrick Balkany peut-il aller en prison ?

Jeudi 16 mai, le procureur Arnaud de Laguiche avait déjà requis quatre ans de prison ferme et dix ans d'inéligibilité à l'encontre de Patrick Balkany, et quatre ans, dont deux avec sursis, contre Isabelle Balkany, dans la première partie de ce long procès. Les Balkany encourent cette fois jusqu'à dix ans de prison pour "blanchiment habituel de fraude fiscale aggravée" et autant d'années d'inéligibilité. Patrick Balkany est aussi poursuivi pour "corruption passive" et "prise illégale d'intérêts". "Vous êtes un grand fraudeur fiscal, Monsieur. Vous avez fait dire par votre avocat que vous n'étiez ni au-dessus, ni en dessous des lois. Mais ce procès est la preuve que vous mentez" avait lancé Arnaud de Laguiche lors du premier réquisitoire.

Le maire de l'ouest parisien sait désormais que la case prison n'est peut-être plus très loin. Et pour cause, le procureur du Parquet national financier (PNF), en plus des sept ans de prison ferme, a requis un mandat de dépôt, imposant une incarcération immédiate le jour du verdict, le 13 septembre prochain. Cela signifie que si une peine de prison est prononcée, Patrick Balkany ira bien en prison à compter de cette date, même en attendant un procès en appel qui viendrait contredire cette décision.

Arnaud de Laguiche est également revenu plus ou moins en détail sur ce qui est reproché à Patrick Balkany, c'est-à-dire d'avoir dissimulé 13 millions d'euros au fisc entre 2009 et 2014, notamment en sous-évaluant ou en niant avoir possédé les propriétés de Saint-Martin aux Antilles, de Marrakech et de Giverny. Le procureur est également revenu sur le fameux argent liquide que le maire assure avoir hérité de son père. "Ce n'est pas l'origine des fonds qui est jugée ici, c'est la fraude", a-t-il rectifié. Et de s'attaquer aux sociétés offshore que Patrick Balkany et sa femme Isabelle, jugée également malgré son absence suite à sa tentative de suicide, auraient possédé : "Il n'est pas interdit d'avoir de l'argent à l'étranger, mais il faut le déclarer". "De tels comportements, notamment de la part d'un élu, ne sont pas tolérables", a regretté le procureur. Dans une atmosphère assez grave, Arnaud de Laguiche a finalement porté le coup de grâce avec, soudain, un semblant de légèreté : "On a rarement vu des élus de la République batailler avec autant de vigueur contre l'administration fiscale de leur pays".

Quand l'avocat de Balkany, Me Dupond-Moretti, s'insurge

Jugeant ce premier réquisitoire "excessif", l'avocat de Patrick Balkany, maître Eric Dupond-Moretti, s'est insurgé contre ce qu'il a qualifié de "justice de classe à rebours". "Un Français sur cinq se dit prêt à pratiquer la fraude fiscale, et Patrick Balkany serait l'exemple ? Celui qu'il faudrait envoyer en prison pour que le peuple se régale ?, s'est interrogé le pénaliste. Quatre ans pour avoir fraudé, c'est assez incroyable en termes de jurisprudence, mais sept ans, on requiert contre cet homme, qui est l'incarnation du mal absolu, ce que parfois on ne requiert pas dans les crimes de sang "... Sur le fond, Me Dupond-Moretti en a finalement dit assez peu, mais c'est bien la forme qu'il a décidé d'attaquer, dénonçant "deux procès en un" et accusant l'accusation d'aller piocher dans un dossier pour alimenter l'autre.

L'avocat très médiatique de Patrick Balkany a aussi fustigé "les nouveaux moralisateurs", le "poujadisme judiciaire", "l'époque de la transparence absolue" et des "procès symboles". Il est ainsi resté fidèle à la stratégie adoptée dès le début du procès, quand il avait estimé, tonitruant, que "c'est pas un chien, Balkany". Me Pierre-Olivier Sur, le défenseur d'Isabelle Balkany, a quant à lui tenté de démontrer que les biens du couple ont été surévalués par le fisc.

Après ce second réquisitoire, Eric Dupond-Moretti est apparu excédé devant les médias. "Il va prendre une raclée fiscale. Il est ruinée et tout le monde le sait, parce que c'est une réalité. [...] La justice au pied du mur de l'exemple a ses limites. On va redire les choses clairement, quatre ans pour avoir fraudé c'est déjà incroyable en termes de jurisprudence et sept ans [...] on requiert aujourd'hui contre lui ce que parfois on ne requiert pas dans les crimes de sang" a-t-il déclaré sur RTL.

L'affaire Balkany : plus de 5 ans d'enquête

Le procès Balkany met fin à cinq années d'enquête sur la dissimulation présumée de 13 millions d'euros au fisc de la part des deux époux qui règnent sans partage depuis 1983 sur la ville de Levallois-Perret. L'affaire Balkany a débuté en 2013, quand Didier Schuller, homme politique sulfureux des Hauts-de-Seine, et ancien proche des Balkany, a fait parvenir au juge Renaud van Ruymbeke des éléments sur le patrimoine du couple. Il livrera par la suite un témoignage à charge contre Patrick Balkany sur un potentiel "enrichissement personnel". 

Placée en garde à vue puis en examen en mai 2014 pour "blanchiment de fraude fiscale", Isabelle Balkany va d'abord avouer détenir avec son mari une villa de 3 millions d'euros non déclarée au fisc français, la villa Pamplemousse de Saint-Martin, détenue par le biais d'une société écran. Un an plus tard, c'est la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, renforcée après l'affaire Cahuzac, qui saisira le procureur financier, soupçonnant Patrick Balkany, d'avoir fourni une déclaration de patrimoine mensongère.

Le mari d'Isabelle Balkany sera finalement mis en examen à son tour en janvier 2016 pour déclarations mensongères sur son patrimoine. Après environ cinq années d'enquête, le juge Renaud van Ruymbeke a écrit dans son ordonnance de renvoi, en octobre 2018, que la fortune et le patrimoine cachés au fisc par le couple Balkany ont été occultés "à coups de montages de plus en plus sophistiqués". Selon l'ordonnance de saisie qui aboutira au procès, "les époux Balkany ont eu recours à des sociétés du Liechtenstein, de Singapour ou de Panama, afin d'éviter d'apparaître comme propriétaires" d'une grande partie de leur patrimoine. Ce dernier est d'ailleurs qualifié d' "important", alors même qu' "aucun bien n'est à leur nom". Les juges ajouteront que les Balkany "ne disposaient pas de revenus leur permettant d'acquérir un tel patrimoine" et qu' "ils ont organisé leur insolvabilité".

La fortune des Balkany cachée dans deux villas

Concrètement, la fortune des Balkany aurait été en partie dissimulée dans deux biens immobiliers, qui sont au centre de l'affaire. La villa Pamplemousse de Saint-Martin, d'abord, est évaluée à 3 millions d'euros par le couple, mais encore sous-estimée selon le fisc. Jusqu'à sa saisie en 2015, Patrick et Isabelle Balkany y auraient mené grand train, invitant des stars lors de d'anniversaires ou autres célébrations fastueuses. Toutefois, les époux se présentaient comme de simples locataires. L'affaire porte également sur un somptueux riad à Marrakech qui aurait lui aussi été caché par le couple Balkany. Cette demeure était détenue depuis 2010 par une SCI marocaine, propriété d'une société panaméenne. Le prix de vente officiel de la villa, 2,75 millions d'euros, aurait été réglé par un homme d'affaires saoudien et complété de versements occultes d'un montant équivalent selon les enquêteurs.

Plusieurs témoignages sont en outre venus exacerber les tensions autour de la fortune et du patrimoine du couple Balkany. C'est le cas de celui du majordome de la villa "Dar Gyucy", dans la cité marocaine, qui aurait confirmé aux enquêteurs qu'il s'agissait bien une "maison de famille" du couple. Le gardien de la maison de Saint-Martin aurait, lui-aussi, décrit Patrick Balkany comme un "propriétaire, puisqu'il se comportait de la sorte en nous donnant des instructions". Ces déclarations sont venues s'additionner au train de vie du maire et de son adjointe de femme, composé de frais de personnel s'élevant à près de 200 000 euros en 2012, sans compter les sept abonnements à Canal+ et à bien d'autres habitudes assez stupéfiantes détaillées par les témoins lors du procès...

Déjà des affaires dans les années 1990 pour les Balkany

En 1999, la réputation du couple Balkany avait déjà été mise à mal par une affaire de 'prise illégale d'intérêts'. Isabelle Balkany a été condamnée à quinze mois de prison avec sursis et à rembourser une importante somme d'argent. Dix ans plus tard, elle était de nouveau mise en cause par un rapport de la Chambre régionale des comptes, pour une augmentation des dépenses de la ville de Levallois-Perret ; elle se défendait alors d'avoir commis la moindre opération frauduleuse. Cette fois, Isabelle et Patrick Balkany risquent jusqu'à dix années d'emprisonnement.

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