Salah Abdeslam : le terroriste condamné à la prison à perpétuité

Salah Abdeslam : le terroriste condamné à la prison à perpétuité SALAH ABDESLAM. Condamné à la perpétuité incompressible pour avoir été co-auteur des attentats du 13-Novembre, Salah Abdeslam n'a pas fait appel de sa condamnation.

Le procès est donc définitivement bouclé. Salah Abdeslam va donc passer avec certitude au moins les 30 prochaines années de sa vie, et très probablement le restant de ses jours, en prison, lui qui a été reconnu comme co-auteur des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis. Après avoir été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, le terroriste n'a pas fait appel de la décision de la Cour d'assises spéciale de Paris. Il ne dispose donc désormais d'aucun recours pour tenter de faire réexaminer sa peine. 

"Pour des raisons qui lui sont propres, M. Salah Abdeslam a renoncé à interjeter appel de sa condamnation. Cela ne signifie pas qu'il adhère au verdict et à la peine de perpétuité incompressible qui en résulte, mais qu'il s'y résigne. Ses avocats sont liés par son choix. Si une telle peine est inacceptable, nous respectons la décision de celui que nous assistons. Il n'y a pas d'honneur à condamner un vaincu au désespoir", ont conjointement écrit Olivia Ronen et Martin Vettes, les deux avocats du condamné, dans un communiqué publié lundi 12 juillet 2022.

Une peine de prison maximale après un procès unique en son genre, à la suite d'une nuit historiquement dramatique. Pour avoir participé aux attentats du 13 novembre 2015, perpétrés à Paris et Saint-Denis, Salah Abdeslam a été condamné, le mercredi 29 juin 2022, à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, reconnu comme le "coauteur" de cette entreprise mortifère. Le seul membre encore vivant du commando armé qui a semé la mort aux abords du stade de France, sur des terrasses de café de la capitale, ainsi que dans la salle de spectacle du Bataclan, est donc voué à passer le restant de sa vie en prison. Car en prononçant la plus lourde peine possible à l'encontre du terroriste de nationalité française, âgé de 32 ans au moment du verdict, la justice française l'empêche de formuler toute demande de libération ou d'aménagement de peine avant d'avoir effectué 30 ans derrière les barreaux. Ce n'est donc qu'à partir de 2052, lorsqu'il sera âgé de 62 ans, que Salah Abdeslam pourra tenter de faire une demande en ce sens. Mais le processus est particulièrement complexe et encadré, laissant penser que le principal accusé des attentats du 13-Novembre pourrait ne jamais retrouver la liberté.

Qu'est-ce que la peine de perpétuité incompressible à laquelle Salah Abdeslam a été condamné ?

La peine de perpétuité incompressible a été créée en 1994 sous le gouvernement d'Édouard Balladur. Elle compte une différence de taille avec la peine de perpétuité plus classique : la durée de la période dite de "sûreté". Par ce terme, il s'agit du nombre d'années durant lequel le condamné ne peut pas demander d'aménagement. Pour la perpétuité classique, il s'agit de 18 à 22 ans. Pour la perpétuité incompressible, le minimum est de 30 ans. Ce n'est qu'une fois passé ce délai qu'un aménagement peut être sollicité. Cinq magistrats se réunissent alors pour statuer et juger si le condamné est apte à être réintégré dans la société, notamment sans causer de "trouble grave à l'ordre public". Ce à quoi s'ajoute une expertise du détenu.

Cette peine de perpétuité incompressible peut s'appliquer en cas de meurtre avec viol, torture ou acte de barbarie commis sur un mineur de moins de 15 ans, meurtre de personne dépositaire de l'autorité publique avec préméditation ou en bande organisée, ainsi que crimes terroristes. Salah Abdeslam est le premier homme a être condamné dans ce dernier cadre.

Salah Abdeslam pourra-t-il faire appel de sa condamnation ?

Bien qu'exceptionnel, ce procès en première instance n'échappe pas aux règles de la justice. Condamné à la perpétuité incompressible, Salah Abdeslam pourra faire appel de la décision de ce mercredi 29 juin. Une option dont l'accusé et ses avocats, Me Ronen et Me Vettes, ont bien conscience. Interjeter appel aurait pour effet de réorganiser un procès qui pourrait être aussi long, si ce n'est plus, que le procès en première instance. Accusé et victimes seraient alors de nouveau plongés dans le temps long de la justice. Toutefois, jugé en cour d'assisses, Salah Abdeslam ne pourra pas bénéficier d'un appel suspensif et devra purger la peine à laquelle il est condamné en attendant le verdict de l'appel.

Au procès, les explications et excuses de Salah Abdeslam

La tenue de ce procès des attentats du 13-Novembre a permis de donner la parole à Salah Abdeslam. Les propos du dernier membre vivant du commando armé qui a frappé en plein Paris ont alterné entre provocations à l'ouverture des débats, puis excuses et défense au fil des semaines, lui qui s'était enfermé dans le mutisme tout au long de l'enquête, se laissant même aller jusqu'à citer Voltaire, au cours de prises de paroles calmes et polies.

Début septembre, Salah Abdeslam avait tenté de justifier l'entreprise terroriste, expliquant : "On a combattu la France, on a visé la population, des civils mais on n'a rien de personnel à leur égard." Des propos réitérés lors d'une nouvelle prise de parole le 9 février, mettant la faute sur François Hollande, qui était alors président de la République à l'époque : "C'était pour faire cesser les bombardements de la coalition sur le sol de l'État islamique." Car le terroriste âgé de 32 ans entendait défendre cette idéologie, comme il l'a lui-même expliqué : "Dans beaucoup de pays arabes, musulmans, les valeurs occidentales prennent le dessus sur les valeurs islamiques. Et pour nous musulmans, c'est une humiliation. L'État islamique combat dans le sentier d'Allah pour que sa parole soit la plus haute, pour que l'ordre soit rétabli sur la terre. Et moi, ce combat-là, je le légitime."

Pourtant, Salah Abdeslam a toujours tenté de minimiser son rôle. "Je n'ai tué personne et je n'ai blessé personne. Même une égratignure, je ne l'ai pas faite", avait-il lancé en février, avant de marteler le 27 juin, avant la fin des débats : "L'opinion publique pense que j'étais sur les terrasses, occupé à tirer sur des gens, l'opinion publique dit que j'étais au Bataclan. Vous savez que la vérité est à l'opposé. […] Je suis rentré en prison à l'âge de 26 ans, je ne suis pas parfait, j'ai fait des erreurs, c'est vrai. Mais je ne suis pas un assassin, je ne suis pas un tueur." Les déclarations du terroriste avaient toutefois permis de confirmer un élément : il était bien en possession d'une ceinture explosive le 13 novembre 2015, lui qui a dit "présenter [s]es condoléances et [s]es excuses à toutes les victimes". Je sais que la haine subsiste [...], je vous demande aujourd'hui de me détester avec modération. [...] Je vous demande de me pardonner."

Salah Abdeslam devait se faire exploser dans le 18e arrondissement de Paris

C'est l'une des nombreuses ombres qui planaient avant l'ouverture du procès des attentats du 13 novembre 2015 perpétrés à Paris : Salah Abdeslam devait-il, lui aussi, se faire exploser dans un café de la capitale, plus précisément dans le 18e arrondissement, au nord de la ville ? Oui, selon le principal intéressé, qui l'avait reconnu le 13 avril. "L'objectif qu'on m'a donné était de me rendre dans un café du 18e", avait-il déclaré devant la Cour, expliquant par la suite avoir pénétré dans un établissement avant de renoncer : "Je vais rentrer dans ce café, je vais commander une boisson, je vais regarder les gens autour de moi et je me suis dit : 'Non, je vais pas le faire.'"

Le seul terroriste encore en vie n'a pas précisé la cible qui lui avait été indiquée, mais un ordre de se faire exploser dans le 18e lui avait bel et bien été donné. À tel point qu'au lendemain des attaques, le communiqué de revendication envoyé par l'État islamique faisait mention du quartier comme ayant été attaqué, alors qu'il avait été finalement épargné. Lors du verdict, il a cependant été reconnu par la Cour que le gilet explosif de Salah Abdeslam était dysfonctionnel. Un fait qui a sérieusement remis en doute les déclarations de l'unique survivant des attentats du 13-Novembre sur son renoncement. 

Salah Abdeslam, détenu en prison depuis 2016

Salah Abdeslam a été condamné à la perpétuité incompressible, conformément aux réquisitions du parquet, mercredi 29 juin. Mais le terroriste vit déjà derrière les barreaux depuis cinq ans. Il occupe une cellule de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans l'Essonne, dans laquelle il a été placé en avril 2016, un mois après sa capture en Belgique. Confiné dans un espace de 9m², le terroriste en détention provisoire est sous vidéosurveillance 24h sur 24 et les images enregistrées sont visionnées en direct par des gardiens qui se relaient toutes les heures. Un dispositif lourd et coûteux mis en place par l'ancien ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, pour "qu'il n'y ait pas de chaise vide au procès", comprenez pour que Salah Abdeslam ne puisse pas attenter à ses jours.

En plus d'être surveillé, le trentenaire est isolé de tous les autres prisonniers : il est détenu dans une section de la prison qui est réservée et ses promenades quotidiennes sont également solitaires. L'isolement quasi-total n'a pas été sans conséquence sur l'état psychologique de l'homme et en 2017 les conditions de sa détention ont été légèrement revues permettant, entre autres, le retrait des vitres de plexiglas à la fenêtre de sa cellule et lors des visites de ses proches. Car Salah Abdeslam n'a jamais été privé du contact avec sa famille ou l'extérieur. Comme la loi le prévoit, le détenu "conserve ses droits à l'information, aux visites, à la correspondance écrite et téléphonique, à l'exercice du culte". L'homme reçoit ainsi des visites ponctuelles de ses proches et entretient des correspondances écrites et téléphoniques. En 2018, le terroriste s'est plaint des conditions de sa vie en prison dans des propos rapportés par Le Parisien et se décrivait comme "maltraité".

À la même époque, soit après deux ans de prison, l'homme était toujours agressif et menaçant avec les agents pénitentiaires. Son comportement traduisait sa radicalisation et son soutien au djihad armé. Mais depuis 2019, Salah Abdeslam s'est renfermé dans un mutisme et semble moins prosélyte selon les observations de la sous-direction antiterroriste confiées au Parisien. L'avocate de Salah Abdeslam, Me Olivia Ronen, ne s'est jamais livrée aux commentaires sur le comportement ou l'état d'esprit de son client. 

Qui est Olivia Ronen, l'avocate de Salah Abdeslam ?

Maître Olivia Ronen a été choisie par Salah Abdeslam pour assurer sa défense pendant dix mois de procès. L'avocate de 31 ans est une habituée des affaires de terrorisme pour avoir représenté un des individus mis en examen après l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice sur la promenade des Anglais. Me Ronen a également défendu Erwan Guillard, un ancien militaire français qui avait rejoint l'État islamique. Mercredi 29 juin, l'avocate vivait la fin d'un procès historique et elle expliquait sur Franceinfo attendre le verdict "avec espoir et un peu d'inquiétude parce que les réquisitions ont été longues, que les peines demandées sont assez démesurées".

Sans le dédouaner, Me Olivia Ronen a défendu son client, Salah Abdeslam, et a insisté durant les audiences pour faire entendre au jury que l'accusé n'a tué personne le soir du 13 novembre 2015, qu'il a renoncé à son rôle de kamikaze. Elle estime que condamner Salah Abdeslam à la perpétuité incompressible est un moyen de faire payer aux autres terroristes morts au soir des attentats et de punir l'accusé pour ce qu'il aurait pu faire.

Qui est Martin Vettes, l'avocat de Salah Abdeslam ?

Salah Abdeslam a misé sur deux avocats pour défendre son cas durant le procès des attentats du 13-Novembre. Maître Martin Vettes a donc travaillé à la défense de l'accusé avec Olivia Ronen, avocate avec qui il a déjà collaboré sur des dossiers jugés aux assises. En décembre 2017, les deux magistrats avaient fait acquitter un sans domicile fixe jugé pour des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner dans un refuge du 13e arrondissement et qui avait, par la suite, passé près de trois ans et demi derrière les barreaux. A 32 ans, l'avocat au Barreau de Paris intervient principalement en contentieux et en droit pénal. Titulaire d'une licence en sciences politiques et d'une autre en philosophie, il a effectué un Master II en droit pénal et politique criminelle en Europe à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

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