Belgique : quels sont les avantages fiscaux ?
Ce n'est un secret pour personne, la fiscalité belge est plus avantageuse que la fiscalité française sur plusieurs points, notamment pour les personnes les plus fortunées. Bernard Arnault vient de demander la nationalité belge pour réaliser un "investissement sensible". Mais l'homme le plus riche de France n'est pas le seul à lorgner sur le pays. Avant lui, Johnny Hallyday avait dit vouloir obtenir la nationalité belge avant de se rétracter. Et de nombreux entrepreneurs ou riches contribuables français s'exilent fiscalement en Belgique. Pourquoi ?
Les avantages fiscaux de la Belgique sont considérables pour les personnes les plus riches et possédant un certain patrimoine. Contrairement à ce qu'on pourrait croire, l'impôt sur le revenu est par exemple plus élevé qu'en France. La tranche la plus élevée s'établit à un taux d'imposition de 50 % sur les plus haut revenus contre 41 % en France (prochainement élevé à 45 % par François Hollande).
En revanche, pour les contribuables français possédant des patrimoines dont la valeur est supérieure à 8 millions d'euros, l'exil fiscal est clairement avantageux. En effet, en Belgique, il n'existe pas d'impôt sur la fortune (ISF). D'autre part, le régime fiscal belge n'impose pas les plus-values sur les actions lorsque celles-ci sont réalisées dans le cadre d'une "gestion normale du patrimoine privée" (sans que la loi ne définisse précisément cette notion...). Pas d'imposition non plus sur les plus-values effectuées sur les biens immobiliers et sur les bien mobiliers 8 ans après leurs acquisition.
L'imposition sur les donations, très faible, est également très avantageuse. Les taux sont fixés à 3 % de leur valeur entre époux et concubins, 5 % entre frères, soeurs, oncles, tantes ou neveux et nièces, 7 % pour les tiers. En France, cet imposition peut atteindre 45 % pour les donations en ligne direct et 60 % pour les successions aux tiers.