Masque obligatoire : nouveaux modèles, règles par ville... Tout savoir

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"Masque obligatoire : nouveaux modèles, règles par ville... Tout savoir"

Masque obligatoire : nouveaux modèles, règles par ville... Tout savoir Le port du masque obligatoire s'est généralisé dans près de 13 000 villes en France. Pourtant, les règles diffèrent en fonction des communes et des départements. Voici point par point ce qu'il faut retenir sur cet accessoire dans l'Hexagone.

L'essentiel
  • Les enseignants en classe de maternelle auront prochainement à leur disposition des masques "inclusifs", des accessoires transparents. Ils seront distribués aux professeurs de classe de maternelle, mais aussi à ceux qui enseignent à des élèves handicapés. Cette information a été communiquée par Sophie Cluzel, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Ces masques transparents sont essentiels en maternelle, pour que les enfants puissent apprendre à lire et s'exprimer. Ils le sont aussi pour les élèves handicapés, étant par exemple sourds ou malentendants. Avec des masques classiques, la compréhension des leçons peut être fortement altérée pour ces derniers. "Plus de 100,000 masques seront fabriqués d'ici la fin du mois. Des masques transparents, réutilisables, lavables 25 fois à 60°C, qui vont être disponibles en grand nombre dans le courant de l'automne", a précisé Sophie Cluzel à nos confrères du JDD. Cinq modèles de ce type de masques sont déjà homologués selon la secrétaire d'État. Des entreprises ont conçu deux de ces masques transparents pour pouvoir travailler plus aisément avec leurs collègues en situation de handicap. D'autres professions auraient cependant besoin de ce précieux sésame, notamment les orthophonistes. La rentrée scolaire de l'année 2020-2021 est bien différente de celles des autres années, au vu de la crise sanitaire mondiale.
  • À Strasbourg, Lyon, Villeurbanne et douze autres communes du département du Bas-Rhin, mettre son masque restera bien obligatoire en permanence, mais dans des zones clairement délimitées. Cette décision a été prise par le Conseil d'État dimanche 6 septembre. Les tribunaux administratifs de Lyon et Strasbourg avaient tous deux été saisis par deux praticiens hospitaliers alsaciens, ainsi que par l'association lyonnaise "les Essentialistes Auvergne-Rhône-Alpes". Ces derniers ont demandé aux préfets d'assouplir le port du masque obligatoire dans des lieux" qui ne sont pas caractérisés par une forte densité de population ou par des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion" du Covid-19. Le juge des référés du Conseil d'Etat a jugé qu'il est "justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque […] afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens". Il a cependant ajouté que "ces périmètres étendus doivent être délimités - et se justifier - par l'existence de plusieurs zones à fort risque de contamination". Il est demandé au préfet du Bas-Rhin de limiter le port du masque obligatoire au centre-ville dans certaines villes moins denses. Pour celui du Rhône, le Conseil d'État souhaite que cette contrainte ne s'applique pas aux personnes pratiquant une activité physique ou sportive.
  • Les règles ont aussi changé en Normandie. La préfecture de Seine-Maritime a déclaré le vendredi 4 septembre que le port du masque obligatoire allait passer de 71 communes à 44. Cette décision s'applique toujours aux communes de " plus de 7500 habitants et/ou avec une densité de population supérieure à 200 habitants au km²".
  • Près de 13 000 villes sont désormais concernées par le port du masque obligatoire en France. Paris, Lille, Lyon, Marseille, Nice ou encore Toulouse font parti de cette liste (plus d'informations dans notre partie Masque obligatoire en ville). Selon nos confrères du Monde, près de sept millions de personnes sont obligées de porter un masque dans l'intégralité de leur commune. 11,8 millions sont tenues de le mettre dans une partie de leur ville, tandis que 23,3 millions de Français revêtent leur accessoire hygiénique dans des marchés, vide-greniers et/ou fêtes foraines.
  • En entreprise, le masque accompagne les employés depuis le 1er septembre. Il est obligatoire de le mettre sur son lieu de travail, en particulier dans les open spaces. Les sociétés sont en droit de sanctionner leurs employés s'ils ne le portent pas. Des assouplissements sont cependant possibles en fonction du département où vous travaillez, s'il est dans une zone rouge, orange ou verte. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre article sur le masque obligatoire au travail.
Les réponses aux principales questions

Dans quels lieux publics le masque est-il obligatoire, partout en France ?

  • Salles de sport et établissements sportifs couverts. Pour les salles de sport, le ministère des Sports a précisé que les adhérents pourront ôter leur masque uniquement "au moment de faire du sport" et devront le porter "le reste du temps." 
  • Musées, bibliothèques, salles de spectacle. Pour les établissements culturels et de loisir sont concernés : les salles de spectacle et les cinémas ; les salles de jeux ; les musées ; les bibliothèques et les centres de documentation ; les établissements de plein air.
  • Hôtels, campings, chalets. En ce qui concerne les lieux de villégiature, sont concernés par le port du masque obligatoire les hôtels et pensions de famille ; les refuges de montagne et les hôtels d'altitude.
  • Transports. Le port du masque demeure obligatoire dans les gares routières et maritimes ainsi que dans les aéroports. Aussi, l'article 11 du décret du 31 mai 2020 dispose que "toute personne de onze ans ou plus porte, à bord des aéronefs effectuant du transport public à destination, en provenance ou à l'intérieur du territoire national, dès l'embarquement, un masque de type chirurgical à usage unique." De facto, les masques dits "grand public" ou "faits maison" sont interdits à bord des avions. Le port du masque est aussi obligatoire aux arrêts de bus.
  • Ecoles, centres de vacances et centres de loisirs. Dans les secteurs de l'enfance et de l'éducation, le port du masque obligatoire concerne les établissements d'éveil, d'enseignement et de formation ; les centres de vacances ; les centres de loisirs sans hébergement.
  • Bars, cafés et restaurants. Comme depuis le déconfinement, le port du masque est obligatoire dans les restaurants, débits de boissons et restaurants d'altitude. Les clients peuvent l'ôter seulement lorsqu'ils sont assis à leur table.
  • Salles d'audition et de conférences. Les salles d'auditions, de conférences et de réunions sont concernées par le port du masque obligatoire.
  • Lieux de culte. Le masque est obligatoire dans les établissements de culte (églises, mosquées, synagogues...).
  • Chapiteaux, tentes, édifices. Le port du masque est obligatoire dans les chapiteaux, tentes, structures et établissement flottants.
  • Banques et administrations. L'obligation concerne également les administrations et banques.
  • Commerces. Les magasins de vente, les centres commerciaux et marchés couverts sont concernés par le port du masque obligatoire.

Le masque est-il obligatoire à l'extérieur ?

Par un décret du 31 juillet 2020, les préfets sont habilités à "étendre l'obligation de port du masque aux lieux publics ouverts." Olivier Véran a indiqué que "cette décision pourra être prise localement, en fonction de l'évolution de l'épidémie dans chaque territoire." De nombreux préfets, en accord avec les métropoles ou les villes, ont passé des arrêtés durant l'été pour légiférer sur le port du masque sur différents territoires, notamment à Lyon, Marseille ou Paris.

Dans quelles villes le masque est-il obligatoire ?

De nombreuses villes ont annoncé par le biais d'arrêté préfectoral l'obligation du port du masque. Voici la liste des principales villes qui l'imposent dans toutes les rues de la commune : Paris, toutes les communes du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis, Marseille, Lyon, Nice, Strasbourg, l'Ile de Ré, Toulouse, le Mont-Saint-Michel, l'agglomération de Laval, Mayenne, Evron, Craon, Renazé, Bordeaux, Béziers, Saint-Emilion, Larressingle, Mandelieu-la-Napoule, Schiltigheim, Lingolsheim, Sélestat, Illkirch-Graffenstaden, Haguenau, Bischheim, Ostwald, Hoenheim, Obernai, Saverne, Erstein, Lanvollon, Saint-Antonino, Agde, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Frontignan, La Grande-Motte, Marseillan, Mauguio-Carnon, Pérols, Portiragnes, Sérignan, Sète, Valras-Plage, Vendres, Vias, Vic-la-Gardiole, Mèze, Palavas-les-Flots, Villeneuve les Béziers, Villeneuve-les-Maguelone, Lattes, Lunel, Pézenas, Creil.

Où le masque est-il obligatoire à Paris ?

Comme annoncé par Jean Castex lors de sa conférence de presse le jeudi 27 août au matin, le port du masque va devenir obligatoire dans l'ensemble de la capitale pour les personnes de plus de 11 ans, mais aussi dans toutes les villes de la petite couronne. L'arrêté préfectoral a été publié par la préfecture de police de Paris. Voici les conditions :

  • "Obligation de porter le masque dans la totalité de l'espace public à Paris et sur l'ensemble des trois départements de la petite couronne : la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne."
  • Cette obligation entrera en vigueur le vendredi 28 août à partir de 8h "pour les piétons circulant dans les espaces publics", "les utilisateurs de vélo, deux-roues, trottinettes et autres engins de mobilité personnels, motorisés ou non. Les usagers circulant à l'intérieur des véhicules à moteurs (voitures des particuliers, camionnettes ou poids-lourds des professionnels) seront dispensés de cette obligation." Vendredi 28 août, une correction a été apportée par la préfecture de police de Paris : "s'agissant des personnes exerçant une activité physique au titre de la course à pied ou du vélo, le port du masque ne sera pas exigé."
  • L'arrêté a également été publié sur le compte Twitter de la préfecture de police de Paris.

Où le masque est-il obligatoire à Lyon ?

Durant une conférence commune avec les maires de Villeurbanne et de Lyon, la préfecture du Rhône a annoncé ce lundi 31 août l'extension du port du masque obligatoire à l'ensemble des deux communes. Cette obligation sera applicable dès ce mardi 1er septembre pour les personnes de plus de 11 ans. Le masque devient également obligatoire à partir de mardi dans un rayon de 50 mètres autour des écoles, collèges, lycées et établissements d'enseignement supérieur de tout le département, explique la préfecture. Le masque doit également être porté aux abords des gares, stations de métro, arrêts de tramways et arrêts de bus. En revanche, comme à Paris, les cyclistes et joggeurs en sont en revanche exemptés durant leur activité physique. Néanmoins, l'arrêté préfectoral en vigueur va devoir évoluer après la décision du tribunal administratif. Le préfet a jusqu'à mardi pour modifier le texte, notamment sur les horaires.

Où le masque est-il obligatoire à Marseille ?

A Marseille, le masque était déjà obligatoire dans le quartier du Vieux Port depuis le 8 août 2020, puis dans les sept premiers arrondissements depuis le 15 août 2020. Le 25 août, un arrêté préfectoral a été passé pour imposer le port du masque dans l'ensemble de la ville de Marseille à partir du 26 août 23h. Des contrôles seront réalisés, explique la préfecture qui indique que les forces de l'ordre "multiplieront les contrôles". En cas d'absence de port du masque, les contrevenants seront passibles d'une amende de 135 euros.

Quelle est la réglementation en entreprise sur le port du masque ?

Alors que la question faisait débat depuis plusieurs jours, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a fixé les règles du port du masque en entreprise mercredi 18 août, à l'issue d'une réunion organisée en visioconférence avec les partenaires sociaux. À compter de ce 1er septembre, le port du masque sera désormais obligatoire dans tous les espaces ouverts de l'entreprise, "salles de réunion, open space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés". Seuls les bureaux individuels ne sont pas concernés par la mesure. Le port du masque sera "nécessaire" pour les travailleurs exerçant en extérieur en cas de regroupement et d'incapacité à respecter la distance d'un mètre indique également le protocole. Ce dernier explique que des adaptations seront possibles en fonction de la circulation du virus dans les départements et donc en fonction de leur couleur (zone verte, orange ou rouge). 

  • Dans les zones rouges, "la faculté de déroger au port permanent du masque est possible que dans les locaux bénéficiant d'une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2 )", indique le protocole.
  • Dans les zones oranges, "la faculté de déroger au port permanent du masque est limitée aux locaux de grand volume et disposant d'une extraction d'air haute"
  • Dans les zones vertes, il est possible de déroger au port du masque s'il y a une "ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d'une maintenance", des "écrans de protection entre les postes de travail", la "mise à disposition des salariés de visières", et la "mise en œuvre d'une politique de prévention avec notamment la définition d'un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques".

En cas de refus, des sanctions peuvent être appliquées. "Si jamais le salarié refuse de mettre le masque, l'employeur lui fera les remarques, il pourra lui donner un avertissement et cela pourra être considéré comme une faute", a précisé le ministre délégué aux Petites et Moyennes entreprises, Alain Griset, au micro de BFMTV. L'entrée dans l'entreprise pourra également être refusée à un salarié qui voudrait entrer sans masque, et une retenue sur salaire, équivalente à un jour de congés sans solde, pourra être décidé, a expliqué de son côté Guillaume Roland, avocat au barreau de Paris, interrogé par Capital. Enfin, la prise en charge des masques par l'employeur, qui relevait jusque-là de la simple recommandation, a également été entérinée.

Peut-on enlever son masque dans les lieux publics clos ?

Si le port du masque y est obligatoire, il est possible de s'en défaire dans certaines conditions. Dans les restaurants, cafés et hôtels, les masques peuvent être enlever à table, si la distanciation sociale est respectée. Dans les salles de sport, le masque peut être enlevé "au moment de faire du sport", précise le ministère des Sports, là encore, si la distanciation est garantie.

Le masque est-il obligatoire en voiture ?

Différents cas de figure se présentent à l'heure d'évoquer le port du masque en voiture. Le port du masque n'est évidemment pas imposé si vous voyagez à bord de votre véhicule personnel, que ce soit tout seul ou à plusieurs, même s'il est conseillé de le porter si vous allez faire des courses, par exemple. Cela vous évitera de toucher à plusieurs reprises votre masque, qui est potentiellement porteur de gouttelettes contaminées. En revanche, dans le cas d'un voyage à bord d'une voiture de taxi ou de VTC, le port du masque est alors obligatoire. Le conducteur est soumis à la même règle, sauf si la voiture est munie d'une paroi de protection entre la banquette avant et arrière. Dans le cadre d'un voyage en covoiturage, le port du masque est également obligatoire.

Le masque est-il obligatoire au cinéma ?

De nouvelles consignes ont été dévoilées le 26 août 2020 par le Premier ministre Jean Castex, interrogé par France Inter. Le Premier ministre a notamment annoncé que le port du masque sera "systématique" dans les cinémas et théâtres. La décision aurait été prise lors d'un conseil de défense mardi. Le port du masque était déjà obligatoire si les distances de sécurité ne pouvaient être respectées mais les spectateurs pouvaient l'enlever une fois assis à leur place si les distances avec les autres spectateurs étaient bien respectées (sièges vides entre les groupes...). "On va inverser, sauf dans les zones où il y a une forte circulation virale, où il y aura le cumul des deux obligations. Sinon ce sera surtout le port du masque qui sera obligatoire."

© Ministère de la Santé

A partir de quel âge le masque est-il obligatoire ?

La réponse est claire et nette : selon le décret publié le samedi 18 juillet dernier au Journal officiel. Il prévoit que "toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l'application des gestes barrière". En dessous de cet âge, les parents sont libres d'imposer à leurs enfants de porter un masque, mais il est en revanche déconseillé pour les moins de 3 ans. Les risques d'étouffements sont avérés pour les très jeunes enfants, comme l'avait d'ailleurs expliqué Edouard Philippe, ancien Premier ministre, à l'Assemblée nationale en avril dernier. "Le port du masque est prohibé pour les enfants en maternelle", avait-il indiqué.

Qui peut bénéficier d'un masque gratuit ?

Le président de la République a exclu que l'Etat rende gratuit les masques pour tous les Français, considérant que le coût ne pouvait pas être "pris en charge par le contribuable". Mais certaines personnes peuvent bénéficier d'un masque gratuitement. Les personnes testées positives au coronavirus et leurs "cas-contacts" peuvent se faire prescrire 14 masques par semaine, délivrés en pharmacie. Les personnes les plus fragiles, diagnostiquées "à très haut risque médical" ont accès à 10 masques gratuits par semaine. Interrogé le 25 août sur la question du masque gratuit pour les collégiens et lycéens, le Premier ministre Jean Castex a répliqué : "Aucun pays au monde n'a généralisé la gratuité des masques", a-t-il souligné avant de poursuivre : "Ça veut dire qu'on va payer des masques à des familles qui n'en ont absolument pas besoin ? Des collégiens et lycéens, il y en a une bonne partie dans les zones urbaines, où ils prennent les transports en commun depuis longtemps. Le masque n'y est pas gratuit."

Par ailleurs, le ministre de la Santé avait fait savoir, le 21 juillet, que que "la distribution de masques gratuits" à destination de la population la plus vulnérable serait "réactivée". Le Premier ministre Jean Castex a donné plus de précisions lors d'une conférence de presse le 27 août. "Nous fournissons des masques gratuits à nos concitoyens les plus modestes", a-t-il souligné. Nous avons envoyé récemment 50 millions de masques à 3 millions de familles modestes et précaires. Nous avons décidé de renouveler cette opération en octobre et aussi souvent que cela sera nécessaire jusqu'à la fin de l'épidémie."

Sont concernées : les personnes bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (ex CMU-C ou ACS). Olivier Véran, sur France 2 le 22 juillet a fait savoir que l'Etat mettait "40 millions de masques grand public lavables, utilisables 30 fois" à la disposition de "7 millions de Français qui sont au niveau du seuil de pauvreté - bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire", par la Poste, "de manière à ne leur demander aucune démarche". A noter : en Île-de-France, la région va distribuer des masques gratuits aux lycéens franciliens en septembre, mais aussi aux membres des associations partenaires de la région.

Quelle est l'amende encourue pour non port du masque ?

L'amende en vigueur en cas de non-respect du port du masque obligatoire est de 135 euros. En cas de récidive dans les 15 jours, l'amende passe à 1 500 euros.

© Ministère de la Santé
Les différents types de masque

Les masques de protection respiratoire

Les masques de protection respiratoire sont des équipements de protection individuelle de type FFP 1 (filtration de 80 % des aérosols) - 2 (filtration de 94 % des aérosols) - 3 (filtration de 99 % des aérosols). Ces derniers répondent à des exigences de sécurité et de santé européenne. Ces dispositifs protègent le porteur du masque contre l'inhalation de particules en suspension dans l'air pourraient contenir des agents infectieux. Le port d'un masque FFP ne peut pas dépasser une durée maximale de quatre heures, sachant que le Code du travail prévoit une pause de 20 minutes toutes les six heures. L'équipement doit être jeté une fois souillé. 

Les masques de type chirurgical

Les masques de type chirurgical sont des dispositifs médicaux. Ils répondent à des exigences de sécurité et de santé européennes. Les masques chirurgicaux évitent la projection de gouttelettes émises par le porteur du masque, ce type de masque limite la contamination de l'environnement extérieur et des autres personnes. Pour le " grand public ", il existe des modèles à usage unique non stériles. Le port de ce dispositif ne peut excéder quatre heures. L'équipement doit être jeté une fois souillé. 

Les masques dits "grand public"

Les masques dits " grand public " sont des dispositifs textiles, à filtration garantie, souvent lavables et réutilisables. Ces derniers ont été développés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 dans le respect des spécifications de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et en lien avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Ces masques doivent présenter des propriétés de filtration supérieures à 90% des particules de 3 µm (catégorie 1) ou supérieures à 70% de ces mêmes particules (catégorie 2). Un logo doit être apposé sur le masque ou son packaging. Ces masques "grand public" doivent être changés toutes les quatre heures. Selon un avis de l'ANSES, le lavage de l'équipement "doit être effectué en machine avec une lessive adaptée au tissu dont le cycle comprendra au minimum un plateau de 30 minutes à 60°C. Le masque doit ensuite être séché dans son intégralité, au sèche-linge, au sèche-cheveux ou à l'air libre sur un support propre et désinfecté, puis repassé à la vapeur à la température indiquée par le fabricant (environ 120° à 130°)." 

Les masques AFNOR et "faits maison"

 Les masques fabriqués par des professionnels du textile ou "faits maison" dans le respect de la spécification AFNOR sont des dispositifs textiles dont les garanties d'efficacités ne sont pas certifiées. Pour ces raisons, ces masques ne peuvent pas être utilisés dans un cadre de travail que ce soit par les professionnels de santé ou hors santé.  Le site de l'AFNOR s'est doté d'une page, recensant différents tutoriels, pour aider chacun à confectionner son masque " barrière". Le port de ce dispositif ne peut excéder quatre heures. Conformément à l'avis de l'ANSES, " le lavage doit être effectué en machine avec une lessive adaptée au tissu dont le cycle comprendra au minimum un plateau de 30 minutes à 60°C. Le masque doit ensuite être séché dans son intégralité, au sèche-linge, au sèche-cheveux ou à l'air libre sur un support propre et désinfecté, puis repassé à la vapeur à la température indiquée par le fabricant (environ 120° à 130°). " 

La visière peut-elle être une alternative au masque ?

Le ministère de la Santé, alerté par cette préoccupation, a donné des précisions sur ce point. Pour les autorités publiques, si "les visières sont un moyen supplémentaire de protection face aux virus transmis par les gouttelettes", "elles n'ont pas pour vocation de remplacer les masques pour le grand public". Dans les lieux publics clos concernés par l'obligation du port du masque, les personnes portant une visière et non un masque s'exposent à une amende de 135 euros.

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