Attestation de déplacement dérogatoire : téléchargez-la ici. Une nouvelle version numérique dès lundi

Attestation de déplacement dérogatoire : téléchargez-la ici. Une nouvelle version numérique dès lundi ATTESTATION DE SORTIE – Assurez-vous d'avoir votre attestation de déplacement dérogatoire sur vous si vous sortez de votre domicile ce week-end. Avec le début des vacances de Pâques, le gouvernement à annoncer le renforcement des contrôles policiers. Ce n'est donc pas le moment d'oublier votre attestation de sortie, et bonne nouvelle, une version numérique arrive bientôt ! On vous dit tout sur cette nouvelle attestation sur smartphone.

[Mis à jour le 3 avril 2020 à 21h33] Ce week-end, qui marque le début des vacances de Pâques, pensez bien à vous munir de votre attestation de déplacement dérogatoire pour aller faire vos courses, promener votre chien ou vous rendre sur votre lieu de travail. Pour éviter les déplacements massifs en cette période de vacances et parce que le confinement est toujours en vigueur, les contrôles policiers ont été renforcés partout en France. Si vous n'avez pas d'imprimante, l'exercice fastidieux de rédiger votre attestation de sortie vous sera bientôt épargné . Une version numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire à télécharger et remplir sur votre smartphone sera en effet disponible dès lundi. Plus d'excuses pour sortir sans, en vous exposant à une amende ! Pour en savoir plus, retrouvez toutes nos informations sur l' attestation sur smartphone.

Son arrivée étant prévue ce lundi 6 avril, il faudra donc encore se munir d'une version papier en ce premier week-end d'avril. Toute sortie sans avoir rempli cette attestation de sortie ou sans motif valable sera passible d'une amende : 135 euros a minima en cas de contrôle, 200 euros en cas de première récidive dans les 15 jours. Pour l'éviter, vous pouvez retrouver directement sur notre page un modèle à télécharger en un clic, ainsi que toutes les informations pour remplir correctement votre attestation de sortie. Si vous êtes en situation de handicap, sachez qu'une attestation de déplacement dérogatoire en français simplifié (FALC) a été publiée.(Voir : Attestation en version simplifiée FALC). 

Attestation de déplacement dérogatoire à télécharger en PDF

Après quelques couacs inauguraux dont une panne du site du ministère de l'Intérieur le mardi 17 mars au matin, l'attestation de déplacement dérogatoire a bien pu être mise en ligne. Il suffit de cliquer sur l'article "Attestation de déplacement dérogatoire" sur la page d'accueil du site du ministère. Le formulaire "Justificatif de déplacement professionnel" (voir plus bas) est à remplir par l'employeur et à fournir au salarié. Ce sont bien deux documents différents pour deux motifs de déplacements.

Pour vous aider, Linternaute.com vous propose de télécharger directement cette attestation de déplacement dérogatoire sur notre site en un clic en cliquant sur le bouton ci-dessous. Il s'agit bien du document officiel transmis par le ministère de l'Intérieur et renouvelé le 24 mars.

Comment remplir l'attestation de déplacement dérogatoire ?

Les déplacements liés à des besoins de santé, pour travailler si le télétravail n'est pas possible, ou pour faire des courses essentielles (alimentaires principalement puisque nombre de commerces seront fermés) sont les seuls autorisés. Si vous sortez de votre domicile, vous pourrez faire l'objet de contrôles et devrez justifier de vos déplacements. Emmanuel Macron avait annoncé dans son allocution ce lundi 16 mars que l'attestation qui était à fournir dans ce cas vous engagerait "sur l'honneur". Cette mention n'est finalement pas indiquée dans l'attestation de déplacement fournie par le ministère de l'Intérieur. Pour compliquer un peu la donne, une deuxième version, plus complète, de l'attestation a été réalisée le 24 mars 2020. Les intitulés ont légèrement changé mais, surtout, il faut désormais mentionner obligatoirement une heure de sortie. Si vous avez imprimé en masse la première version du 17 mars, pas de panique ! Elle reste valable à condition de préciser le fameux champ d'heure de sortie et que le motif soit toujours valable (comme : acheter des produits de première nécessité).

Les informations à fournir dans l’attestation sont en effet assez basiques. On vous demande votre nom, une date de naissance et l'adresse de votre domicile. Il s'agit ensuite de cocher la case correspondant à votre motif de déplacement dans une liste fermée. Attention, ce document doit être daté et signé, ce qui signifie que vous devrez être muni d'une attestation spécifique à chaque déplacement. Une heure de sortie doit également être mentionnée dans la deuxième version mise en ligne le 24 mars 2020. Si vous ne disposez pas d'une imprimante à votre domicile permettant de vous munir de cette attestation, le gouvernement a précisé qu'il serait possible de la recopier sur "papier libre". Vous devrez ensuite remplir les informations demandées en vue de votre déplacement.

Comment recopier l'attestation si vous n'avez pas d'imprimante ? Que faut-il écrire ?

Si vous n'avez pas d'imprimante à la maison, il vous faudra recopier l'attestation de déplacement dérogatoire sur papier libre. Attention, les versions électroniques présentées sur smartphone ne sont pas valables (voir ci-dessous). Pour remplir votre attestation à la main, vous devrez préciser les points suivants :

  • Commencer par l'intitulé de l'attestation : "Attestation de déplacement dérogatoire. En application de l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire".
  • Inscrire votre nom, prénom, date et lieu de naissance, votre adresse actuelle.
  • Remplir le champ correspondant au motif de votre sortie et cocher la case. Selon le ministère de l'Intérieur contacté par France Info, vous pouvez vous contenter de n'écrire que le motif de votre sortie et non les sept motifs présents sur l'attestation imprimée.
  • Remplir le champ "Fait à : " avec le nom de votre ville.
  • Indiquer la date du jour de votre sortie et l'heure de votre sortie.
  • Signer.

Est-ce possible de remplir et présenter une attestation de déplacement sur son téléphone ?

Pour l'heure, la réponse est non et vous devez présenter une version papier, que ce soit celle téléchargée et imprimée ou recopiée par vos soins (voir ci-dessus). Mais ça va (enfin !) changer. Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a annoncé au Parisien le jeudi 2 avril l'arrivée d'une version numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire. Elle est prévue pour le lundi 6 avril. "Le service sera accessible en ligne, sur le site du ministère de l'Intérieur et du gouvernement", explique-t-il avant de préciser les modalités : "On pourra éditer le formulaire, depuis son smartphone, afin de le présenter aux policiers grâce à un QR Code. Nous n'avons pas voulu d'une application comme celles que nous avons vu fleurir lors des premiers jours du confinement, car il y avait un risque de piratage des données. Là, il n'y aura pas de fichier. Personne ne pourra collecter les données des usagers. Ce système est aussi construit pour lutter contre la fraude : il faudra préciser votre heure de sortie, mais l'heure à laquelle vous avez édité le document sera accessible aux policiers." Le fait d'opter pour un QR permettra aux forces de l'ordre de scanner le code et de l'afficher sur leur appareil. Ils n'auront donc pas à toucher votre smartphone et pourront ainsi encore respecter les règles de distanciation sociale et les gestes barrières.

Doit-on remplir une attestation de déplacement pour les enfants ? Puis-je sortir accompagné de mes enfants ?

L'attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique (datée, signée et avec l'heure de sortie du domicile à mentionner en bas du document dans l'espace indiqué) et personnelle. Toutefois, il est indiqué dans la 5e case commençant par "déplacements brefs" que la promenade est possible "avec les seules personnes regroupées dans un même domicile". Aucune limite de nombre n'est indiquée, vous pouvez donc sortir accompagné de vos enfants. Attention, il faudra toutefois dans ce cas vous munir de votre attestation. Inutile d'en remplir une pour chacun de vos enfants qui vous accompagne lors de cette sortie. "Le parent doit mentionner, dans son attestation à lui, le motif de la sortie et donc la présence de ses enfants à ses côtés", précisait le ministère de l'Intérieur le 18 mars dernier dans des propos relayés par 20 Minutes. Si votre conjoint ou une personne majeure habitant au même domicile vous accompagne, il devra en revanche se munir de sa propre attestation de déplacement dérogatoire. Même chose si un mineur souhaite sortir seul. Il doit dans ce cas être muni d'une attestation signée par ses parents ou représentants légaux. Rappelons toutefois que toute sortie doit être exceptionnelle et que le mot d'ordre demeure : Restez chez vous !

Comment télécharger l'attestation de déplacement en version simplifiée FALC ?

Le ministère de l'Intérieur a également publié le lundi 30 mars une version simplifiée de l'attestation de déplacement dérogatoire, disponible en version FALC (Facile A Lire et à Comprendre). Cette version est destinée aux personnes en situation de handicap ou pour les personnes ayant des difficultés de compréhension du français. On y trouve globalement les mêmes champs et motifs que pour l'attestation "classique" mais avec des formulations revues telles que "Pour sortir peu de temps près de chez moi" ou "Pour acheter à manger". La date, l'heure de sortie et la signature doivent toujours être indiquées. Vous pouvez la télécharger sur le site du ministère de l'Intérieur ou directement sur cette page en cliquant sur le bouton rouge ci-dessous.

Télécharger le document (PDF)

Y a-t-il une attestation ou justificatif de déplacement fourni par l'employeur ?

Si vous devez vous déplacer pour vous rendre sur votre lieu de travail, votre emploi ne vous permettant pas de faire du télétravail, l'employeur devra vous fournir un autre document justificatif nommé "justificatif de déplacement professionnel". Celui-ci, non daté, sera donc à réutiliser durant toute la période de confinement, au contraire de l'attestation de déplacement dérogatoire à usage unique et datée et qui devra donc être remplacée chaque jour. Une nouvelle version a été publiée durant le week-end du 22 mars et précise bien que ce document seul est suffisant, pas besoin d'y ajouter une attestation de déplacement dérogatoire. Le texte sous ce nouveau document le précise : "Ce document, établi par l'employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d'un salarié, qu'il s'agisse :

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige
  • des déplacements de nature professionnelle, qui ne peuvent être différés, à la demande de l'employeur."

Vous pouvez vous la procurer vous-même directement sur le site du ministère de l'Intérieur. Linternaute.com vous simplifie la vie et vous la donne en un clic via le bouton ci-dessous.

Quels risques si je circule sans attestation de déplacement dérogatoire ?

Pour chaque déplacement,  il faudra vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire spécifiquement remplie. Le ministre de l'Intérieur avait annoncé lors de la présentation du dispositif que des points de contrôle fixes et mobiles seront installés "sur les axes principaux mais aussi secondaires, partout sur le territoire national". 100 000 policiers et gendarmes sont mobilisés. Si vous circulez sans attestation dérogatoire, vous encourez une amende de 135 euros et de 375 euros en cas de majoration. Attention en cas de récidive dans les 15 jours suivant la première infraction, l'amende passe à 200 euros. Dans le texte d'"état d'urgence sanitaire" voté par le Parlement le 22 mars 2020, le dispositif est encore durci pour les contrevenants. Si vous poursuivez vos infractions dans les 30 jours avec trois récidives, vous risquez six mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende.

Qui peut circuler sans attestation de déplacement dérogatoire ?

Certaines professions pourront circuler sans attestation mais sur présentation d'un justificatif professionnel. Ce devrait être le cas des personnels de médecine ou encore de la presse, autrement dit de journalistes munis d'une carte de presse. Dans les autres cas, il faudra pouvoir justifier de son identité et de sa profession sur présentation d'un document ou d'un certificat de l'employeur que pourra vous remettre ce dernier, le justificatif de déplacement professionnel (voir ci-dessus)