Couvre-feu en France : pourquoi la mesure est efficace, les règles

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"Couvre-feu en France : pourquoi la mesure est efficace, les règles"

Couvre-feu en France : pourquoi la mesure est efficace, les règles COUVRE-FEU. En vigueur depuis le 2 janvier, le couvre-feu dès 18 heures aurait des effets positifs sur l'épidémie, même s'il est encore un peu prématuré de tirer des conclusions définitives. Quelles sont les règles ?

[Mis à jour le 22 janvier 2021 à 14h55] L'effet "couvre-feu" se ferait-il déjà "sentir", comme l'a affirmé le ministre de la Santé sur France Inter le 19 janvier ? "D'après les chiffres dont je disposais hier soir, on voyait que dans les quinze départements qui avaient été mis sous couvre-feu à 18 heures dès le 2 janvier, l'incidence et le nombre de nouveaux diagnostics étaient plutôt en baisse", expliquait Olivier Véran une quinzaine de jours après l'instauration du couvre-feu à 18 heures dans quinze départements. Selon le ministre, cette évolution représente une baisse de 16% sur une semaine. Pour rappel, le taux d'incidence concerne le nombre de cas positifs en une semaine pour 100 000 habitants. À l'échelle nationale, l'essai peut sembler concluant mais des disparités régionales s'observent dans certains territoires particulièrement impactés par le virus, notamment La Nièvre ou les Alpes-Maritimes. Comme l'explique le mathématicien Jean-Stéphane Dhersin sur franceinfo, ce "meilleur comportement global" dans les quinze premiers départements ne doit pas être "surinterprété" par rapport aux 86 autres départements.  

Autre point à prendre en compte : les hospitalisations, un critère déterminant pour l'enseignant-chercheur Pascal Crépey, qui "préfère attendre l'impact des admissions hospitalières", pour évaluer la réussite de cette mesure. Dans un entretien à franceinfo, l'expert estime que cet indicateur dans les hôpitaux est "beaucoup plus stable que l'incidence". Par ailleurs, il est encore un peu tôt pour déterminer si l'avancement du couvre-feu a permis de diminuer le nombre de cas graves de la maladie, ces formes sévères n'intervenant en général que 15 à 20 jours après la contamination. Il faut donc patienter encore un peu pour avoir une vision plus large des bénéfices du couvre-feu. 

Pour l'heure, cette mesure réduit les déplacements autorisés après 18 heures sur le territoire national. Plusieurs motifs ne sont désormais plus acceptés : les activités extra-scolaires (musique, sport, etc.), les balades pour se dégourdir les jambes ou encore les courses après 18 heures dans les magasins (qui seront fermés) sont donc interdits. Depuis quelques jours, vous noterez tout de même que plusieurs commerces ont pris la décision d'avancer les horaires d'ouverture afin d'éviter un engorgement le week-end et aux alentours de 16/17 heures.

En revanche, certaines dérogations sont bel et bien prévues : les sorties des animaux de compagnie, les correspondances en transports publics, les gardes d'enfants, la livraison à domicile ou encore le ramassage scolaire. Évidemment, remplir l'attestation dérogatoire de déplacement sera toujours une obligation pour toute sortie hors du domicile. Pour rappel, toute entorse à ces règles, que nous vous détaillons d​ans notre article ci-dessou​s, pourra faire l'objet d'une amende de 135 euros. Selon les chiffres communiqués par le ministère de l'Intérieur près de 5900 procès verbaux ont été dressés dès samedi soir.

Quels départements étaient déjà concernés par un couvre-feu à 18h ?

 
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Si tous les départements métropolitains sont concernés par le couvre-feu à partir de 18 heures ce samedi 16 janvier, 25 départements étaient déjà concernés par ce couvre-feu avancé. Le Cher, l'Allier, la Côte-d'Or, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, le Vaucluse, les Alpes-de-Haute-Provence et les Bouches-du-Rhône, avaient rejoint les 15 départements ayant initié l'extension. Il s'agissait des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Ardennes, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Haute-Saône, des Vosges, du Territoire de Belfort, de la Moselle, de la Nièvre et de la Saône-et-Loire. Deux autres départements ont également choisi d'appliquer ce couvre-feu renforcé depuis le mardi 12 janvier : le Var et la Drôme. À noter également que la Guyane a indiqué vendredi l'avancée du couvre-feu à 19 heures dès samedi pour cinq communes. Sont concernées : Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Macouria et Kourou.

Pourquoi ces départements étaient-ils concernés par ce couvre-feu renforcé ? Le ministère de la Santé a factuellement fixé deux critères pour élaborer la liste des départements concernés par la mesure : un taux d'incidence supérieur à 200 et/ou un taux d'incidence des personnes âgées supérieur à 200. Jérôme Salomon a donné d'autres éléments d'explication dans le Journal du dimanche, le 3 janvier. "Ce sont des zones où il fait plus froid et où le virus circule donc plus", avait indiqué le directeur général de la Santé. Il s'agit également de zones frontalières, plus rurales, avec des populations plus vulnérables.

Les RÈGLES DU couvre-feu

Pour rappel, si la libre circulation est redevenue la règle depuis le 15 décembre en France, avec la fin du confinement stricto-sensu, cela est uniquement valable en journée. Pour la seconde fois, le pays est en effet soumis à la règle du couvre-feu afin de contrôler au mieux l'épidémie du coronavirus tout en permettant aux Français de se déplacer pour les fêtes de fin d'année. En vigueur de 20 heures à 6 heures du matin jusque-là, le couvre-feu débute désormais dès 18 heures depuis le samedi 16 janvier, pour une durée de deux semaines minimum. Quelles sont les règles et les exceptions permettant de ce nouveau couvre-feu ? Nos réponses.

À quelle heure commence et se termine le couvre-feu ? 

Jusqu'au 16 janvier, le couvre-feu est en vigueur de 20 heures à 6 heures du matin. Mais depuis le 16 janvier, ces horaires sont modifiés. Le couvre-feu commence à 18 heures tandis que l'heure de fin de bouge pas et reste à 6 heures du matin. Dans ce créneau horaire, les déplacements sont interdits, sauf exceptions. Le reste du temps, les sorties et déplacements sont autorisés. Dans 25 territoires, le couvre-feu avait été durci dès la fin de l'année 2020. La mesure est donc désormais généralisé sur tout le territoire.

Quelles sont les dérogations au couvre-feu ? 

Voici les sorties autorisées pendant les heures du couvre-feu (et qui doivent être justifiées via l'attestation) :

  • Aller et retour vers et depuis son lieu de travail s'il s'agit d'un travail de nuit ou imposant un retour à domicile après 20 heures (ou un déplacement professionnel ne pouvant être reporté)
  • Motifs familiaux impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ou pour la garde d'enfants
  • Motifs médicaux : aller à l'hôpital, rendez-vous pour des examens et soins ne pouvant être assurés à distance et achat de médicaments
  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative (maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou distributions d'aides alimentaires à domicile, par exemple)
  • Aide aux personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • Promenade d'un animal domestique autour de son domicile

L'attestation de déplacement est-elle nécessaire durant le couvre-feu ? 

Malgré la fin du confinement, une attestation de déplacement est toujours en vigueur lors du couvre-feu. Ce document est nécessaire pour toute sortie prévue dans les motifs dérogatoires.

Quelles sanctions et quelle amende pour non respect du couvre-feu ? 

Les règles sont les mêmes que pour le confinement : une amende de 135 euros peut être infligée en cas de non-respect des mesures instaurées. "Et si jamais il devait y avoir réitération, c'est-à-dire si, au bout de trois fois, [...] une peine de 6 mois d'emprisonnement est possible ainsi que 3750 euros d'amende", avait précisé le ministre de l'Intérieur lors du premier couvre-feu.

Quelle est la durée du couvre-feu ? A quelle date le couvre-feu prendra-t-il fin ?

Le couvre-feu a été initialement fixé pour durer jusqu'au 20 janvier, date à laquelle les restrictions devaient prendre fin. Mais cette échéance a été revue le 14 janvier par le gouvernement qui a annoncé un nouveau couvre-feu en vigueur dès 18h pour "15 jours". Soit jusqu'à fin janvier au moins.

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