Protocole sanitaire à l'école : masque, sport, contact-tracing... Quelles mesures clé ?

Protocole sanitaire à l'école : masque, sport, contact-tracing... Quelles mesures clé ? PROTOCOLE COVID ÉCOLE. Une nouvelle version du protocole sanitaire à l'école s'applique pour la rentrée 2022-2023, celle du "niveau socle". Niveaux, modalités, port du masque, contact-tracing... On vous explique tout dans cette page !

[Mis à jour le 5 septembre 2022 à 12h07] Pour la rentrée scolaire 2022-2023, c'est un protocole sanitaire scolaire de "niveau socle" qui s'applique (le niveau le plus bas existant) dans l'ensemble de l'Hexagone, de la maternelle au lycée. Ce niveau se situant en-dessous des niveaux 1, 2 et 3 a été adopté "au regard de la situation sanitaire, et sur la recommandation des autorités sanitaires", explique le ministère de l'Éducation sur son site.

A la clé, une rentrée des classes sans restriction ferme : les cours se font en présentiel, le port du masque n'est pas obligatoire, les cours de sport se tiennent de façon classique, l'absence de brassage n'est pas préconisée... Le respect des gestes barrières demeure toutefois recommandé. Le ministère de l'Education a par ailleurs indiqué que les professeurs le souhaitant peuvent obtenir masques chirurgicaux et autotests de la part des académies, jusqu'aux vacances de la Toussaint. Enfin, s'il s'avère nécessaire, le passage à un niveau supérieur du protocole sanitaire se fera dans un délai de 10 jours. 

Une nouvelle vague de Covid à craindre ?

Une 8e vague de Covid-19 pourrait-elle succéder à la rentrée ? Le nouveau ministre de la Santé, François Braun, a prévenu le 23 août que c'était une possibilité. L'absence de restrictions dans les classes questionne par conséquent certains scientifiques : "Si l'automne est froid et pluvieux et donc que l'on se retrouve plus enfermés, il y aura une augmentation des cas", a ainsi confié à BFMTV Michèle Legeas, professeure à l'École des Hautes Études en Santé Publique. Elle estime cependant que la décision d'un niveau socle pour la rentrée est appropriée, "au vu de la circulation actuelle et de la gravité épidémique chez les enfants". Pour Fabienne El-Khoury, docteure en santé publique, le protocole n'est "pas en adéquation avec la situation épidémique", assure-t-elle, comprenant toutefois qu'il est difficile de mettre en place des mesures contraignantes alors que le virus circule peu et que la majorité des personnes sont vaccinées.

Quels sont les trois niveaux du protocole sanitaire à l'école ? 

Les trois niveaux de mesure "activables en fonction du contexte", comme l'a expliqué à l'AFP Marie-Hélène Piquemal, la vice-présidente nationale du Snalc, permettront aux écoles de suivre simplement l'évolution de l'épidémie, sans obéir à des règles spécifiques et contraignantes. Un niveau "socle" s'y ajoute, niveau le plus bas du protocole sanitaire. En quoi consistent concrètement ces seuils de vigilance ? 

  • Le niveau socle : pour ce qui est du protocole sanitaire, le niveau socle s'appuie sur les recommandations générales édictées par le ministère de la Santé et de la Prévention. Du côté de la doctrine d'accueil, le niveau socle comporte des cours en présentiel à l'école primaire, au collège et au lycée.
  • Le niveau 1 : il équivaut à une vigilance modérée. Dans ce cas, les cours se tiennent en présentiel, ce qui n'empêche pas que les équipes éducatives sont tenues de s'informer des dernières recommandations sur les gestes barrières en incitant les élèves à les respecter, mais aussi en limitant au strict minimum les regroupements importants (c'est-à-dire les journées portes ouvertes ou les kermesses, mais pas les regroupements d'élèves de classes différentes). 
  • Le niveau 2 : il correspond à une vigilance accrue. Malgré les classes qui resteront en présentiel, le renforcement des gestes barrières sera de mise pour empêcher le brassage des élèves par niveau. En outre, les modalités pratiques en éducation physique et sportive (EPS) seront adaptées pour limiter une éventuelle propagation du virus.
  • Le niveau 3 : il signale une évolution très défavorable du contexte sanitaire. Il déclenchera une doctrine d'accueil en lycée, qui peut basculer dans l'enseignement hybride. L'enseignement en distanciel sera alors une possibilité laissée à chaque ville ou département. À l'échelle nationale, un renforcement des mesures de restriction, notamment via une limitation des activités physiques et sportives, sera attendu des cadres enseignants.

Enfin, le port du masque en milieu scolaire évolue également. Désormais, on observera "un alignement de l'école avec la population générale. Il n'y a pas de règle spécifique en milieu scolaire, plus de politique spécifique de tests à l'école, ni de dispositif de contact tracing spécifique en milieu scolaire", précise le ministère de l'Éducation nationale.

Protocole sanitaire scolaire
Protocole sanitaire scolaire 2022-2023. © Ministère de l'Education

Comment se déroule l'application du nouveau protocole sanitaire ?

La détermination du niveau du protocole répond à plusieurs critères, et en particulier l'analyse qualitative (nature du variant) et quantitative (situation des hôpitaux), comme l'a expliqué Marie-Hélène Piquemal, vice-présidente nationale du Snalc (Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur). Celle-ci précise ainsi que la détermination du niveau de protocole "repose sur le Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN), sur la proposition des autorités sanitaires et le ministère de l'Éducation". 

L'autre mesure phare de cette nouvelle version est le délai de 10 jours prévu pour la mise en œuvre du passage d'un niveau à l'autre, ce qui devrait permettre aux équipes éducatives de s'adapter aux différents cas de figure. C'est un grand changement par rapport au précédent protocole qui restait très flou sur les délais et les marges de manœuvre des équipes pédagogiques dans les situations de reprises épidémiques. Selon Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, premier syndicat du primaire : "Cela va permettre aux équipes d'avoir plus de temps pour s'adapter sur le terrain. Ce sera beaucoup plus efficace que les annonces précipitées faites cette année", selon des propos rapportés par La Croix. Pour autant, on ignore les critères précis qui feront passer d'un niveau à l'autre ; tout dépendra des indicateurs épidémiologiques. 

Le nouveau protocole sanitaire prévoit-il le port du masque et le contact tracing ?

Alors que le précédent protocole sanitaire prévoyait un panel de mesures portant sur le signalement et le tracement des cas contact, mais aussi sur le port du masque dans certaines conditions, cette fois, tout semble plus simple. Concernant le port du masque, le protocole de la rentrée prochaine prévoit "un alignement de l'école avec la population générale", comme l'expliquait Sophie Vénétitay, secrétaire générale du SNES-FSU (principal syndicat de l'enseignement secondaire). Le port du masque n'est ainsi inscrit dans aucun des niveaux d'alerte ni des seuils de vigilance : il ne pourra être réimposé que sur ordre des autorités sanitaires à échelon national. "Il n'y a pas de règle spécifique en milieu scolaire, plus de politique spécifique de tests à l'école", a-t-elle détaillé. En outre, si les élèves positifs au Covid-19 seront toujours tenus de s'isoler (selon les règles sanitaires en vigueur), il n'y aura pas d'isolement prévu pour les cas contacts, qui ne seront d'ailleurs même pas tenus de se faire tester. Ainsi, pas de contact tracing spécifique en milieu scolaire ni de campagnes de tests salivaires pour cette rentrée des classes.

En quoi ce nouveau protocole est-il assoupli ?

"L'école n'est plus un monde à part". La phrase est signée Sophie Vénétitay, la secrétaire générale du SNES-FSU (le principal syndicat de l'enseignement secondaire), qui s'est exprimée sur les ondes mi-juillet à propos de l'évolution du protocole sanitaire. Evoquant des "échanges constructifs" avec le ministère, elle s'est félicitée que "la réalité du terrain" ait enfin "été entendue" par le gouvernement. Pour Guislaine David, la porte-parole du syndicat d'enseignants SNUipp-FSU qui a évoqué le sujet sur France Info le 13 juillet, ce protocole est aussi bien plus concret, dans le sens notamment où il ne "nécessitera pas" une "charge administrative hors normes". Elle se réjouit de ne plus avoir à vivre toutes les "annonces à faire aux parents", mais aussi la pression de l'application du protocole.

De fait, le délai de dix jours prévu entre l'annonce d'un protocole et sa date de mise en œuvre est une aubaine pour les écoles qui devaient suivre des règles singulières et complexes depuis bientôt deux ans. À ce titre, Vincent Loustau, le secrétaire fédéral de la Sgen-CFDT a reconnu que ce nouveau protocole était "plus pragmatique et applicable" que ceux imposés durant le premier quinquennat. Il a confié aux Échos les difficultés posées par le "contact tracing" et le "brassage". Désormais, les enseignants n'ont pas d'autres règles à suivre que celles qui seront en vigueur pour l'ensemble de la population… De quoi être soulagé.

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