Vote par procuration : pour les législatives 2022, comment faire ? Mode d'emploi

"Vote par procuration : pour les législatives 2022, comment faire ? Mode d'emploi"

Vote par procuration : pour les législatives 2022, comment faire ? Mode d'emploi VOTE PAR PROCURATION. Les dimanches 12 et 19 mai 2022, les Français sont appelés aux urnes pour élire leurs députés. Vous souhaitez participer mais vous ne pourrez pas être en mesure de vous rendre dans votre bureau de vote ? Vous pouvez encore donnez procuration. On vous dit tout.

[Mis à jour le 27 mai 2022 à 15h51] Les dimanches du 12 et du 19 juin, les Français seront appelés aux urnes pour élire leurs députés. Tous les citoyens inscrits sur les listes électorales sont donc invités à se rendre aux urnes pour choisir leurs représentants à l'Assemblée nationale. Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote en temps et en heure pour participer au scrutin, il ne vous reste qu'une seule solution : donner procuration. Le processus est relativement simple et pratique pour faciliter le vote des personnes qui se retrouvent dans cette situation. En quelques minutes, le tour est joué. Plusieurs centaines de milliers de procurations sont d'ores et déjà actives, d'autant que ce second tour tombe au milieu des vacances scolaires pour bon nombre de foyers.

Quel délai vous reste-t-il ? En théorie, vous avez jusqu'au jour du scrutin, soit le 12 avril, pour effectuer votre démarche. Toutefois, le ministère de l'Intérieur rappelle que, "en cas de demande tardive, compte tenu des délais d'acheminement et de prise en compte par la mairie de votre procuration, il est possible que votre mandataire ne puisse pas voter à votre place".

Qu'est-ce que la démarche de procuration? Si le mot démarche peut faire peur, nous vous assurons que celle de la procuration est très simple. Il vous suffit de vous connecter à cette plateforme, en ayant noté au préalable le numéro d'électeur de votre personne de confiance ainsi que sa date de naissance (ou bien, toutes ses données d'état civil et sa commune de vote). Par la suite, une fois votre démarche en ligne effectuée, il vous faudra vous rendre au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat afin de faire vérifier votre identité et de valider votre procuration. Vous recevrez ensuite par mail une notification vous indiquant que votre procuration est acceptée.

Pour disposer de l'ensemble des informations nécessaires en fonction de votre situation personnelle, Service public propose une description détaillée ici (demande de procuration en France, de l'étranger...). Bonne nouvelle qui plus est, depuis le 1er janvier 2022, la procédure de procuration a été facilitée. La personne qui vote pour une autre ne doit plus nécessairement habiter la même ville.

Procuration élection : le formulaire à la police, gendarmerie, au tribunal  

Pour établir votre procuration, vous pouvez vous rendre dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, ou au tribunal d'instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Au guichet de ces institutions, on vous fournira un formulaire à remplir de façon manuscrite. Si vous résidez à l'étranger, il vous faudra vous présenter au consulat ou à l'ambassade. Dans le cas où vous ne pourriez pas vous déplacer - uniquement pour raison de santé, seule justification prise en compte-, il vous faudra demander aux autorités de venir jusqu'à vous pour établir la procuration à votre domicile, en justifiant votre demande écrite à l'aide d'un certificat médical ou d'un justificatif d'infirmité.

Procuration de vote en ligne : comment télécharger le formulaire sur Internet ?

Autre solution si vous voulez gagner un peu de temps : vous pouvez désormais télécharger sur Internet le même formulaire (nommé Cerfa 14952*s01), le remplir de façon informatique puis l'imprimer. Vous pouvez l'obtenir en cliquant directement ici depuis notre site. Le document est à imprimer sur deux feuilles. Il faut remplir les rubriques "Vote par procuration", "Attestation sur l'honneur" et "Récépissé à remettre au mandant". L’État a mis en place cette procédure depuis quelques années et espère ainsi faciliter le recours à la procuration. Cela ne vous dispense pas de le déposer au commissariat/gendarmerie/tribunal d'instance - cette démarche est indispensable - mais vous passerez moins de temps dans les couloirs ou à l'accueil de ces administrations. 

Procuration Cerfa : quelles informations donner ?

Dans les deux cas, les informations à compléter sont les mêmes. Dans un premier temps, vous devez décliner votre identité, adresse, date de naissance, téléphone, courriel. Vous remplissez ensuite plusieurs champs concernant ce "mandataire : ses nom/prénom(s)/adresse/date de naissance. Enfin, vous devez choisir la durée de validité de la procuration (une élection spécifique ou une durée de fin). L'administration vous demande de remplir une déclaration sur l'honneur, attestant de la raison pour laquelle vous ne pouvez satisfaire à vos obligations électorales (raison de santé, handicap, obligations professionnelles ou de formation, vacances, résidence dans une autre commune que celle où vous êtes inscrit sur la liste électorale...). Une fois le formulaire complet renseigné, vous obtenez un récépissé qui confirme le fait que vous, le mandant, avez donné procuration à votre mandataire pour l'élection choisie.

Vote par procuration : durée de validité de la procuration

Quand vous remplissez le formulaire de procuration, vous avez deux options : soit vous choisissez un type d'élections (électioné législatives du 12/05/2022, par exemple), soit vous choisissez une durée de validité (procuration valable "jusqu'au JJ/MM/AAAA"). Dans le cas d'une élection bien précise, vous devez préciser si vous donnez procuration pour le 1er tour de scrutin seulement, pour le 2e tour uniquement, ou pour les deux tours. Dans le cas où vous choisissez une date de fin, sachez qu'une procuration ne peut être établie que pour une durée d'un an au maximum sur le territoire national et de trois ans dans les ambassades ou consulats pour les électeurs français qui vivent à l'étranger. A vous donc de choisir quel type de procuration correspond le mieux à votre absence (vacances, expatriation, impossibilité ponctuelle liée à votre travail...).

Procuration pour les élections législatives de 2022 : délai et date limite

En théorie, vous pouvez demander une procuration jusqu'au jour du premier tour, soit jusqu'au 12 avril 2022 pour les prochaines élections législatives. Mais il faut que la demande ait le temps d'être acheminée, que le bureau de vote soit prévenu à temps. Pour effectuer cette démarche, comptez un délai d'acheminement et de traitement de la procuration à la mairie. Effectuez donc votre démarche le plus tôt possible afin d'éviter à votre mandataire d'être empêché de voter à votre place le jour J. De manière générale, il devient difficile d'être certain de pouvoir voter par procuration si les démarches n'ont pas été effectuées au moins trois jours avant l'échéance électorale.

À qui donner sa procuration de vote ? Exemples

La personne qui va voter pour vous peut être votre mari, votre femme, votre frère, votre mère, un ami, un voisin, un militant politique dont vous partagez les sympathies... La loi n'impose aucun critère quant à la nature de votre relation. Avant le vote, communiquez-lui le nom du candidat ou de la liste à laquelle vous souhaitez donner votre voix. Libre à elle de respecter votre choix... ou pas ! Choisissez donc évidemment une personne de confiance car c'est elle qui mettra le bulletin dans l'enveloppe et qui jouera donc sur les résultats de l'élection présidentielle de 2022. A noter que, depuis le 1er juillet 2022, il est désormais possible de donner sa procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d'une autre commune que la sienne.

Procuration : quels documents présenter le jour du vote ?

La réponse est simple : aucun document. La personne qui vote pour vous n'a aucun justificatif particulier à fournir. Cette personne à qui a été confiée la procuration ne recevra aucun document officiel avant le vote. Il lui suffit de se présenter dans VOTRE bureau de vote avec une pièce d'identité, de donner votre nom avant de déposer le bulletin dans l'urne, le président du bureau vérifiera l'existence de la procuration et validera son vote comme n'importe quel autre. Votre mandataire votera donc deux fois : une fois en son nom dans son bureau de vote, une fois en votre nom dans votre bureau. Pour lui faciliter la tâche, n'hésitez pas à lui communiquer à l'avance les horaires d'ouverture du bureau de vote.

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