Les privilèges de l'Assemblée nationale "Un bond de 30 % de la masse salariale"

Quelle explication sur les niveaux élevés de salaires et de primes chez les fonctionnaires de l'Assemblée nationale ? Le journaliste Bruno Botella avance quelques explications...


philippe séguin, ancien président de l'assemblée nationale, entre 1993 et 1997.
Philippe Séguin, ancien président de l'Assemblée nationale, entre 1993 et 1997. © Parlement européen

"Comment en est-on arrivé à de tels niveaux de salaires et surtout de primes ? "Le fruit de l'histoire", répondent en chœur, résignés, nombre de députés pourtant censés diriger leur maison. "L'institution est ancienne et a accumulé les conservatismes", souligne Bernard Accoyer.

"Il y a eu une sédimentation de décisions au fil des années, une addition d'avantages." L'ex-président de l'Assemblée pointe du doigt l'instauration de la session unique en 1995, lorsque Philippe Séguin était au perchoir : "Sans remettre à plat les conditions de rétribution, cela a conduit à un bond de 30 % de la masse salariale". La session unique visait à supprimer les séances de nuit, éprouvantes pour les députés et coûteuses en personnel. Peine perdue, la tradition des séances de nuit a perduré et les fonctionnaires qui avaient négocié avec Philippe Séguin une compensation pour éviter de perdre trop d'argent ont gagné sur les deux tableaux. Cela avec la complicité de certains vice-présidents qui laissent déborder les séances dans l'hémicycle au-delà de l'heure où tombent automatiquement les primes, c'est-à-dire une heure du matin.


"La générosité de l'Assemblée envers ses fonctionnaires semble ne pas avoir de limites..."

Car la générosité de l'Assemblée envers ses fonctionnaires semble ne pas avoir de limites : tous les agents titulaires perçoivent les "indemnités de travaux supplémentaires et de législatures" (1), même ceux qui, dans leurs bureaux, ne sont pas directement concernés par le surcroît de travail. Y compris le personnel qui était affecté à Versailles, dans la partie du château que possédait le Parlement jusqu'en 2005, et dont les tâches – essentiellement de la surveillance et de l'entretien – n'avaient qu'un lointain
rapport avec l'effervescence du Palais-Bourbon à vingt kilomètres de là !"

(1) Heures comptabilisées comme hors temps de travail, notamment lors des sessions extraordinaires.