"Les Français attendent des résultats de leur hôpital et de leur médecin"

Jeudi 17 Avril - Regroupement des structures, statut des médecins, intégration des médecins étrangers ... Nicolas Sarkozy s'est exprimé sur la réforme de l'hôpital public qui inspirera une nouvelle loi à l'automne prochain.

" Monsieur le président du Sénat,

Madame la ministre,

Messieurs les ministres,

Mesdames, Messieurs les parlementaires,

Mesdames, Messieurs,

"J'ai souhaité mettre à l'honneur un hôpital de taille moyenne en zone rurale"

Je viens de visiter l'hôpital de Neufchâteau. Si j'ai choisi cette commune pour lancer la réforme de l'hôpital, ce n'est pas par hasard. Il y a six mois, j'avais eu le plaisir de me rendre au centre hospitalier et universitaire de Bordeaux. Aujourd'hui, j'ai souhaité mettre à l'honneur un hôpital de taille moyenne en zone rurale, situé au carrefour de quatre départements, confronté au vieillissement de la population et appelé à coopérer avec d'autres établissements pour développer son activité.

Ce n'est pas un hasard si j'ai choisi de venir à Neufchâteau. La réforme de l'hôpital ne se fera pas sans les territoires. La réforme de l'hôpital a un seul objectif : offrir à tous nos concitoyens, sur le tout le territoire, un égal accès à des soins de qualité.

J'ai rencontré il y a quelques instants l'association des personnes sur-irradiées à l'hôpital d'Epinal. Ce qui s'est passé à Epinal est un drame national. Ici comme ailleurs, la solidarité de la Nation doit s'exprimer pleinement envers les personnes les plus durement touchées. Ce drame montre que la qualité des soins ne va pas de soi, elle n'est pas acquise une bonne fois pour toutes. Elle se mérite, elle s'organise jour après jour avec méthode, avec rigueur, avec vigilance.

Pour assurer à nos concitoyens des soins de qualité, il faut prendre la mesure des exigences de chacune et chacun des Français. Les Français attendent des résultats de leur hôpital et de leur médecin. Il faut prendre la mesure du progrès médical. Des maladies sont diagnostiquées qui restaient auparavant dans l'ignorance. Il faut prendre la mesure de l'évolution de notre démographie. Il faut prendre la mesure de l'aspiration des professions de santé à travailler davantage ensemble pour mieux soigner.

Ces mutations profondes de notre système de santé exigent un effort durable d'organisation. Cet effort ne doit souffrir ni approximation ni improvisation.

"La commission a bien travaillé, en bonne intelligence avec Roselyne BACHELOT"

C'est dans ce contexte que j'ai décidé de confier à la commission présidée par Gérard LARCHER le soin de réexaminer les missions de l'hôpital. La commission m'a remis ses propositions il y a une semaine après avoir mené une très large concertation : plus de 200 auditions ! La commission a bien travaillé, en bonne intelligence avec Roselyne BACHELOT. La commission était pluraliste. Toutes les idées, toutes les professions ont pu s'y exprimer.

Les mesures préconisées vont dans le bon sens. Elles cherchent à promouvoir un hôpital moderne, au service des usagers. Elles soulignent les apports d'une coopération organisée entre établissements pour mieux prendre en charge les malades.

**********

Avec le Premier ministre et le Gouvernement, je fais mienne la plupart des propositions du rapport LARCHER. En effet, quels résultats les Français attendent-ils de leurs hôpitaux et de leurs cliniques?

- Que les urgences fonctionnent mieux, ce qui exige que médecins de ville et praticiens hospitaliers travaillent davantage ensemble;

- Que la nécessaire recomposition hospitalière soit la garante d'une offre de soins d'égale qualité sur l'ensemble du territoire ;

- Que l'hôpital public soit plus performant et mieux géré ;

- Que l'enseignement et la recherche maintiennent l'excellence de la médecine française.

La réforme de l'hôpital commence aux urgences. Le bon fonctionnement des urgences, c'est la première attente des Français. C'est par le service des urgences qu'entre une personne hospitalisée sur cinq.

Les urgences, qui relèvent de l'hôpital, et la permanence des soins, qui relève de la ville, seront gérées d'une même main. Il faut plus d'efficacité et de cohérence. Cette responsabilité sera confiée aux agences régionales de santé -aux ARS.

Les appels d'urgence et la permanence des soins devront être régulés par un numéro unique. Ce numéro unique mobilisera la médecine de ville quand il le faut et l'hôpital quand c'est nécessaire.

"Les maisons de santé pluridisciplinaires doivent être développées pour les soins de premier recours"

Les maisons de santé pluridisciplinaires doivent être développées pour les soins de premier recours. Nous en créerons 100 en 2008 et autant en 2009. Je fais confiance au Conseil national de l'ordre des médecins pour que les médecins assurent effectivement cette permanence des soins, au service de nos concitoyens.

Je veux que l'hôpital s'organise mieux pour prendre en charge l'aléa de l'urgence. La gestion des lits doit être informatisée. Un accès direct aux services de médecine et de chirurgie doit être possible pour réduire les délais d'attente.

L'hôpital doit être capable de mieux gérer ses relations avec les médecins de ville. Il faut créer des permanences téléphoniques dans les services, il faut des messageries sécurisées entre l'hôpital et les médecins de ville qui ont envoyé leurs patients à l'hôpital.

L'ensemble de ces engagements sera prise en compte par la Haute autorité de santé lorsqu'elle se prononcera sur la certification des établissements et l'évaluation des pratiques médicales.

Pour que les urgences fonctionnent mieux, l'hôpital doit s'adapter au vieillissement de la population. Je veux, ici, réaffirmer le rôle central des hôpitaux locaux dans la prise en charge rapide et proche des malades, surtout lorsqu'ils sont âgés. Et si la personne très âgée doit être hospitalisée, elle ne doit pas forcément arriver aux urgences. L'accès direct au service de gériatrie doit être possible.

"La personne très âgée doit bénéficier de l'attention d'un coordonnateur des soins, comme le Plan Alzheimer le prévoit"

La personne très âgée doit bénéficier de l'attention d'un coordonnateur des soins, comme le Plan Alzheimer le prévoit. Dans ce cas, ce dont le patient a besoin, c'est de beaucoup plus qu'un traitement : c'est que soit préparée, dès le début de l'hospitalisation, la prise en charge à sa sortie de l'hôpital. Dans un autre service de l'hôpital ? à son domicile ? en moyen séjour ? ou en maison de retraite ? Il appartiendra au coordonnateur des soins de faire les propositions adaptées à chaque cas. C'est l'exemple même des nouveaux métiers que je souhaite promouvoir à l'hôpital.

En court séjour, l'hôpital doit se recentrer sur son cœur de métier : la prise en charge de la phase aiguë des maladies. Simultanément, je veux que l'hôpital puisse aussi offrir une prise en charge " post aiguë " du malade, qu'il soit âgé ou handicapé. Pour cela, il doit adapter son offre de service. J'appelle l'hôpital à faire ce double mouvement : recentrage sur son cœur de métier et reconversion vers la prise en charge du grand âge et de la dépendance. C'est une nécessité absolue pour que notre pays accompagne dignement nos aînés et nos concitoyens les plus fragiles.

La réforme de l'hôpital, c'est aussi une recomposition de l'offre de soins sur chaque territoire. La recomposition hospitalière, qui permettra de mieux organiser les prises en charge, c'est la deuxième attente des Français.

Mais que les choses soient claires : la réforme de l'hôpital ce n'est pas la fermeture des hôpitaux. L'objectif qui me guide est simple : permettre l'accès à des soins de qualité pour tous. Pour atteindre cet objectif, il faut que l'hôpital s'adapte. Des services de chirurgie ou des maternité qui n'offrent plus de sécurité suffisante devront être reconvertis. Mais il ne s'agit pas de fermer des sites. La santé est une aspiration trop essentielle de chacune et chacun d'entre nous pour que nous ayons une approche binaire de la réforme de l'hôpital. Je ne veux pas d'une réforme binaire. Je souhaite une réforme ambitieuse de l'hôpital, pour un service public hospitalier conforté mais recomposé.

La recomposition hospitalière, cela revient à donner à chaque site hospitalier l'assurance qu'il peut appartenir à un ensemble plus vaste, doté d'un plateau technique de qualité. C'est tout le sens des communautés hospitalières de territoire que vous proposez avec raison, cher Gérard LARCHER.

"Les communautés hospitalières de territoires doivent faire naître des hôpitaux multi-sites"

Les communautés hospitalières de territoires doivent faire naître des hôpitaux multi-sites. Ces hôpitaux de nouvelle génération seront dotés des compétences et des équipements nécessaires pour offrir des soins de qualité optimale à un bassin de population. Les communautés hospitalières de territoire sont une condition de l'accès à des soins de qualité pour tous. Les communautés hospitalières de territoire, ce sont aussi des conditions de travail améliorées et sécurisées pour le personnel hospitalier.

Aujourd'hui, dans un territoire donné, les hôpitaux publics devraient avoir mille bonnes raisons de construire un projet médical commun pour mieux servir la population. Pourtant, ils ne le font pas suffisamment. Je partage l'analyse du rapport LARCHER : c'est un problème d'incitation. Alors, je vais changer la règle du jeu. J'ai demandé à Roselyne BACHELOT que les aides à la contractualisation et les subventions du programme " Hôpital 2012 " bénéficient davantage aux hôpitaux publics qui forment une communauté hospitalière de territoire.

Sur la base du projet médical commun, les établissements concernés auront l'occasion de mettre en œuvre de multiples synergies. La direction, la gestion du corps médical et des cadres paramédicaux et techniques, les investissements, les fonctions support pourront être partagés. Les communautés auront donc d'une part des compétences obligatoires pour faire jouer les synergies à plein et d'autre part des compétences optionnelles en fonction des vœux de chacun. Je crois à cette liberté d'organisation. Le mal français, c'est de croire que l'égalité consiste à traiter toutes les situations de la même façon. L'égalité, ce n'est ni l'égalitarisme, ni l'uniformité. L'égalité consiste au contraire à prendre en compte des situations toutes différentes pour offrir des solutions adaptées.

Les communautés hospitalières de territoire doivent faire gagner l'hôpital public en performance et en qualité des soins pour les patients. Elles ne doivent pas être un alibi pour différer davantage l'heure des choix. Les communautés doivent engager les hôpitaux qui y participent dans une dynamique nouvelle. Elles doivent se faire sur la base du volontariat. Rien ne serait pire que d'imposer de Paris des rapprochements artificiels entre hôpitaux. Ce sont les besoins de la population, sur le terrain, qui nous guideront. Je sais que l'hôpital de Neufchâteau s'insèrera dans une communauté hospitalière de territoire pour garantir sa pérennité.

Dans certaines régions, l'offre de soins n'est pas pléthorique. Il ne sert à rien, alors, de jouer les fiers à bras. Des mises en commun intelligentes sont possibles aussi entre établissements publics et privés. Il faudra, pour cela, moderniser les groupements de coopération sanitaire. Ce n'est pas de l'idéologie.

"J'attends des communautés hospitalières de territoire des résultats tangibles"

Comme pour les urgences, j'attends des communautés hospitalières de territoire des résultats tangibles. Les établissements qui en sont membres auront défini de façon concertée le rôle de chacun dans la prise en charge de l'accident vasculaire cérébral ou dans la permanence des soins chirurgicaux. Dans un même territoire, chaque hôpital doit cesser de vouloir tout faire.

C'est l'honneur du service public d'assurer l'équité dans l'accès aux soins. Le service public hospitalier, c'est une mission plus qu'un statut. Je souscris donc pleinement, avec Roselyne BACHELOT, à la proposition faite par la commission LARCHER d'un contrat de service public conclu entre l'ARS et les cliniques privées.

Le contrat de service public est un mode de reconnaissance du rôle et de la place des cliniques privées sur le territoire. Certaines ont développé des urgences, des actes techniques lourds, des actions de santé publique. Il s'agit de les reconnaître et de stabiliser une offre de service public partagée.

Les contrats de service public comporteront des engagements réels. Je souhaite que les cliniques et les médecins qui y travaillent s'engagent sur la permanence des soins. Je souhaite qu'ils prennent des engagements sur les dépassements d'honoraires qui posent des problèmes d'accès aux soins. Les tarifs du secteur 1 doivent être accessibles de droit dans un certain nombre de cas. Et les dépassements, dans les autres cas, doivent être annoncés à l'avance et être la contrepartie de qualifications et de compétences soumises à évaluation régulière. On ne peut plus accepter la loterie des tarifs, pardonnez-moi le terme. C'est une question d'équité dans l'accès aux soins.

La troisième attente des Français, c'est que l'hôpital public soit plus performant. Le chantier est immense et je le conduirai avec détermination, en écoutant l'ensemble des parties en présence.

Je sais que l'hôpital a vécu plusieurs fois le grand soir et que certains en conçoivent une certaine lassitude. Mais l'hôpital public a besoin d'assurer sa pérennité. Et mon devoir, c'est de faire en sorte que l'hôpital public réussisse.

Je le dis sans détour : la réforme n'est pas en opposition avec les réformes précédentes. Elle les ajuste et les complète. Il faut ainsi aller jusqu'au bout de la mise en place des pôles d'activité médicale. Mais il faut aller plus loin.

D'abord, la gouvernance de l'hôpital public doit être réformée. J'ai promis en octobre dernier à Bordeaux que l'hôpital aurait un patron et un seul. Je tiendrai parole. Ce patron, c'est le directeur. Cela ne veut pas dire qu'il agit seul. Cela ne signifie pas qu'il peut ignorer la réalité médicale dans ses décisions. Mais lui seul décide. Décider n'interdit pas de discuter. Le projet médical de l'établissement sera naturellement conçu conjointement avec les médecins. Mais il faudra bien, au bout du compte, qu'investi de l'autorité, quelqu'un décide et assume la responsabilité de ses décisions. C'est ce que j'attends du directeur d'un hôpital.

Le directeur doit diriger l'hôpital en en maîtrisant les ressources.

"Le directeur doit diriger l'hôpital en en maîtrisant les ressources. "

Dans l'esprit de la reforme que je vous propose, le conseil d'administration de l'hôpital serait transformé en conseil de surveillance. Ce dernier aurait pour mission de valider la stratégie de l'établissement et de veiller aux équilibres financiers. Le président du conseil pourrait être élu soit au sein du collège des élus, soit au sein du collège des personnalités qualifiées.

Le directeur serait nommé, sur proposition du conseil de surveillance, par le directeur de l'ARS. Il serait président du directoire. Le président de la commission médicale d'établissement serait vice-président du directoire pour exprimer au plus haut niveau la légitimité médicale.

Le directeur serait responsable devant l'ARS des résultats de l'établissement en fonction des objectifs qui lui auront été fixés. Dans ce schéma, le directoire adopterait le budget de l'établissement conformément à la stratégie validée par le conseil de surveillance.

L'autorité n'exclut pas la concertation et la pédagogie. Le directeur doit pouvoir gérer et affecter les ressources humaines en fonction du projet stratégique de l'établissement. Il rendrait des comptes au conseil de surveillance. Il serait nommé pour une durée déterminée -par exemple cinq ans- et une partie de sa rémunération serait liée à ses résultats tant en matière de qualité des soins que de gestion des ressources humaines et de gestion financière. Son affectation pourrait changer sur décision du directeur de l'ARS.

Parallèlement au renforcement de ses fonctions, le mode de recrutement du directeur serait assoupli. La fonction de directeur serait ouverte aux praticiens hospitaliers, aux cadres des autres fonctions publiques ainsi que du secteur privé.

La gestion des carrières des praticiens hospitaliers doit, pour sa part, être modernisée. Les praticiens seraient nommés, sur proposition du directoire, par le directeur de l'ARS. Deux cadres d'exercice seraient proposés aux médecins à l'hôpital : un cadre statutaire et un cadre contractuel. Le cadre statutaire pourrait comporter, sur option, une part variable permettant de mieux reconnaître les responsabilités et l'activité. Le cadre contractuel, accessible lui aussi sur option, serait déterminé par accord entre les parties et s'inspirerait du droit du travail.

Je voudrais m'adresser aussi aux quelque 40 000 praticiens hospitaliers. La réforme de l'hôpital ne se fera pas contre vous, elle se fera avec vous. Avec la tarification à l'activité, un rapport plus direct s'est établi entre votre pratique médicale et le dynamisme de votre établissement. Je souhaite que votre rémunération traduise davantage cette réalité. C'est la meilleure forme de reconnaissance de la qualité de votre travail, de votre dévouement au patient et de cet esprit de service public qui vous anime.

"Les médecins étrangers jouent un rôle important dans certains hôpitaux"

Puisqu'il est question du dévouement des personnels, vous me permettrez d'évoquer la situation des médecins étrangers titulaires d'un diplôme obtenu hors Union européenne. Ils jouent un rôle important dans certains hôpitaux. Je souhaite que leur travail soit mieux reconnu. Je veux que d'ici 2011 il leur soit permis d'accéder, après validation de leurs compétences et de leur expérience, au plein exercice de leur métier.

Les modalités et le contenu des épreuves de leur examen vont donc être aménagés pour permettre à chacun de faire valoir au mieux ses compétences professionnelles.

Ces mesures sont justes et nécessaires. Mais je n'oublie pas que l'Afrique supporte 24% du fardeau des maladies et ne possède désormais plus que 3% du personnel sanitaire. Aujourd'hui, il y a plus de médecins béninois à Paris que dans tout le Bénin. Je ne veux pas que la France s'engage à son tour dans une opération de pillage des cerveaux. L'immigration ne saurait être considérée comme la solution aux difficultés de l'accès aux soins que connaît notre pays. La réponse réside dans la formation des professions de santé et dans l'organisation des soins sur le territoire. Ne comptons pas sur les autres pour résoudre tous nos problèmes. Comptons d'abord sur nous-mêmes et sur notre capacité à nous adapter et à nous réformer.

La gestion de l'hôpital public doit être plus libre. Le principe de la liberté d'organisation des établissements doit être posé. Il est absurde que le code de la santé publique définisse, à la sous-commission près, le détail de l'organisation interne de l'hôpital. Ces dispositions sont d'un autre âge. Elles ne protègent plus : elles paralysent notre système de soins.

Pour introduire davantage de réactivité dans la gestion, je souhaite que l'on modernise le statut de l'hôpital public.

"Les comptes des hôpitaux publics seraient certifiés pour mieux responsabiliser le conseil de surveillance et le directeur"

Cela permettrait à l'hôpital de bénéficier de certains assouplissements aux règles des marchés publics. Les comptes des hôpitaux publics seraient certifiés pour mieux responsabiliser le conseil de surveillance et le directeur. D'autres innovations de gestion pourront être mises en place au fil du temps.

J'attends de la modernisation de la gestion de l'hôpital public des résultats concrets pour les finances publiques. Ces mesures doivent permettre aux hôpitaux d'être tous à l'équilibre d'exploitation d'ici 2012, comme j'en avais fixé l'objectif dans mon discours de Bordeaux.

Cet objectif s'applique à tous les hôpitaux publics. Les assistances publiques de Paris et de Marseille, les hospices civils de Lyon sont concernés comme les autres. J'attache une importance particulière à ce que ces grands ensembles hospitaliers soient exemplaires, aussi efficients et aussi économes des ressources de l'assurance maladie que les autres établissements publics ou privés. Pour ce faire, je souhaite que l'on réfléchisse à leur organisation interne, qui pourrait être filialisée. Plus généralement, c'est l'ensemble des acteurs de santé, publics et privés, de l'hôpital et de la ville, qui doivent faire preuve d'un sens accru de leurs responsabilités.

La quatrième attente des Français, c'est que l'enseignement et la recherche biomédicale conservent à notre médecine son excellence. Oui, nos médecins comptent parmi les meilleurs au monde et ils doivent le rester. Il faut pour cela une politique d'excellence qui soit conforme aux standards internationaux.

L'enseignement de la médecine ne sera supérieur que s'il s'adosse à une recherche de qualité. L'enseignement et la recherche en santé doivent donc être inclus dans la réforme des universités. Pardonnez cette lapalissade, l'hôpital universitaire, c'est encore et toujours l'université. Il ne s'en distingue pas. Je ne veux pas d'une exception culturelle qui doterait l'enseignement et la recherche en santé d'un statut ou de règles de fonctionnement particuliers. L'enseignement et la recherche en santé doivent obéir aux mêmes modes d'évaluation et de financement que les autres.

"La règle absolue, qui prime sur toutes les autres, c'est l'évaluation"

La règle absolue, qui prime sur toutes les autres, c'est l'évaluation. Les équipes de recherche des CHU doivent être évaluées par l'agence d'évaluation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche '"l'AERES. Cette évaluation doit être conduite selon les règles de l'art, ses résultats rendus publics et suivis d'effets.

Sur la base de l'évaluation, le financement de la recherche biomédicale doit comporter des financements sur projets blancs- par l'agence nationale de la recherche- et des financements thématisés. Pilotés par l'Inserm dans les grands champs de la pathologie que sont les maladies cardio-vasculaire, les neurosciences, les maladies infectieuses et le sida, les maladies du développement, les travaux de recherche seront menés dans des universités autonomes devenues à la fois opératrices de la recherche fondamentale, actrices de la recherche clinique et terrain privilégié de la formation des jeunes médecins.

Je souhaite que Roselyne BACHELOT et Valérie PECRESSE unissent leurs forces dans cette direction. Il n'y a pas d'autre méthode possible quand on vise l'excellence internationale pour la France.

J'ai évoqué les quatre attentes des Français sur l'hôpital : les urgences, l'organisation des soins dans chaque territoire, la performance de l'hôpital public, l'excellence de la médecine grâce à l'enseignement et à la recherche.

L'immobilisme ne produira aucun résultat. L'hôpital doit se moderniser pour mieux répondre à ces attentes.

J'ai fixé le cap de la réforme de l'hôpital. Je la conduirai jusqu'au bout. Chère Roselyne, la commission LARCHER a procédé à de nombreuses concertations. Mais une nouvelle concertation, entrant davantage dans les détails, doit se tenir au printemps et à l'été.

"Je souhaite qu'un projet de loi soit présenté au Parlement cet automne"

Je souhaite qu'un projet de loi soit présenté au Parlement cet automne. Ce texte ambitieux aura pour objectif de favoriser l'accès à des soins de qualité pour tous. Ce sont là nos valeurs. Le projet de loi renforcera l'organisation des soins de premier recours sur le territoire. Il créera les ARS et portera réforme de l'hôpital dans le cadre des orientations que j'ai définies aujourd'hui.

Je donne rendez-vous à Gérard Larcher et à tous les membres de la commission pour leur mise en œuvre.

Ces évolutions jetteront les bases du système de santé juste, efficace et pérenne dont notre pays a tant besoin.

Je vous remercie. "

Article le plus lu - Accident de télésiège à Châtel : une enfant gravement blessée › Voir les actualités

"Les Français attendent des résultats de leur hôpital et de leur médecin"
"Les Français attendent des résultats de leur hôpital et de leur médecin"

" Monsieur le président du Sénat, Madame la ministre, Messieurs les ministres, Mesdames, Messieurs les parlementaires, Mesdames, Messieurs, "J'ai souhaité mettre à l'honneur un hôpital de taille moyenne en zone rurale" Je...

Annonces Google