Nicolas Sarkozy : "innocent" dans l'affaire Bettencourt ? Définition d'un "non-lieu"
Dans un texte publié sur Facebook après le non-lieu dans l'affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy affirme que la justice l'a déclaré "innocent". Une déclaration qui ne va pas manquer de faire réagir le monde judiciaire. Un non-lieu en effet ne peut pas "innocenter" en tant que tel un prévenu. Et ce pour deux raisons, la première procédant par l'absurde. Il faut en effet rappeler que le principe de présomption d'innocence implique en France que tout prévenu reste innocent tant qu'il n'a pas été condamné. En tant que "mis en examen" dans l'affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy était donc, de fait, présumé innocent tant qu'il n'avait pas été condamné et n'avait nul besoin d'un non-lieu pour le rester.
Le second argument est plus juridique et renvoie directement à la notion même de "non-lieu". Selon le site Justice.gouv.fr, il s'agit d'une "décision d'une juridiction d'instruction mettant fin à des poursuites pénales lorsqu'elle estime que l'infraction n'est pas établie ou qu'il n'y a pas de preuves suffisantes contre l'auteur ou le complice de l'infraction ou lorsque la personne mise en cause est considérée par exemple, comme pénalement irresponsable lors des faits". Pour Maitre Eolas, magistrat et célèbre blogueur judiciaire, le non-lieu "ne signifie pas que les faits n'ont pas eu lieu", mais que, "l'étude globale du dossier conduit à dire qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la procédure". Plusieurs fois, ce dernier a ainsi rappelé que le non lieu était une décision juridictionnelle", mais pas "un jugement statuant sur la culpabilité". Autrement-dit qu'un non-lieu ne permettait pas de dire qu'un suspect était coupable ou innocent, condamné ou blanchi.
Des éléments insuffisants dans le dossier Bettencourt
Sans bien évidemment se prononcer sur le rôle ou l'éventuelle culpabilité de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, il semble donc inexact d'affirmer que celui-ci a été "innocenté" par la justice. Nicolas Sarkozy était soupçonné par le juge Jean-Michel Gentil et ses confrères Cécile Ramonatxo et Valérie Noël d'avoir profité de la "faiblesse" de Liliane Bettencourt, 90 ans aujourd'hui, pour lui soutirer de l'argent et financer sa campagne de 2007.
Nicolas Sarkozy avait été mis en examen dans cette affaire le 21 mars, les juges mettant alors en avant plusieurs éléments de soupçon. Une à deux visites du candidat au domicile de la milliardaire étaient évoquées dans le dossier. Nicolas Sarkozy était cité dans le journal intime de l'artiste François-Marie Banier, lui aussi soupçonné d'abus de faiblesse, ainsi que dans les témoignages de la comptable Claire Thibout et de plusieurs membres du personnel des Bettencourt.
Mais ces éléments ont été insuffisants selon les juges se basant sur les déclarations concordantes de l'ensemble des protagonistes du dossier qui estimaient que les charges pesant sur l'ancien chef de l'Etat étaient trop faibles pour le renvoyer devant un tribunal.
EN VIDÉO - La dernière apparition de Nicolas Sarkozy date du vendredi 27 octobre 2013. Il avait été accueilli par de nombreux militants à Nice à la sortie d'un déjeuner avec les élus UMP des Alpes-Maritimes.