Procréation médicalement assistée : le zig-zag trompeur du gouvernement

Procréation médicalement assistée : le zig-zag trompeur du gouvernement Sur la PMA, le gouvernement et la majorité ont entretenu le flou avec nombre de déclarations contradictoires depuis un an. Un imbroglio qui a fini par avoir raison de la loi "famille" qui ne sera pas examinée en 2014.

[Mis à jour le 3 février 2014 à 17h44] Des "fantasmes" sans "réalité concrète". Voilà comment le gouvernement a accueilli la manifestation du 2 février 2014 contre la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui et la supposée "théorie du genre" enseignée à l'école. De fait, la GPA (mères porteuses) n'a jamais fait partie des projets du gouvernement ni même des promesses de campagne de François Hollande. La contestation de la "théorie du genre" quant à elle est née d'amalgames grossiers entre le projet de loi sur l'égalité femmes-hommes, l'expérimentation des "ABCD de l'égalité" dans les écoles et les rumeurs les plus folles circulant chez les parents d'élèves. Mais force est de constater qu'il n'en est pas de même pour la PMA.

Le 31 janvier 2014, la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, déclarait à l'AFP que le projet de loi sur la famille, qui devait être présenté en Conseil des ministres en avril avant d'être repoussé une nouvelle fois par Matignon, n'aborderait pas la question de la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes. Le lundi 3 février, Manuel Valls a enfoncé le clou dans le cercueil de la PMA, affirmant sur RTL que le gouvernement "s'opposera à des amendements parlementaires" allant dans le sens de son ouverture aux couples homosexuels. Reste que sur le texte initial comme sur les amendements, le gouvernement et sa majorité ont longtemps entretenu un flou qui a pu être propice aux amalgames.

La PMA présente dès le texte sur le mariage pour tous

Quoi qu'on pense de l'extension de la procréation médicalement assistée aux couples de même sexe, on ne peut en effet que constater que le discours du gouvernement est, depuis un an, à géométrie variable sur la question. A la fin 2012, l'extension de la PMA aux couples homosexuels devait figurer dans le projet de loi sur le mariage pour tous. Mais pour ne pas ajouter aux tensions déjà vives, Christiane Taubira décide de retirer toute mention de la PMA de son texte. Avant Noël, les députés PS, emmenés par Bruno Le Roux, décident de déposer un amendement pour forcer la main du gouvernement et ouvrir la PMA aux couples de femmes. Le patron du groupe socialiste à l'Assemblée twittait même le 7 janvier : "L'extension de la PMA sera votée en 2013, je m'y engage".

Le gouvernement sort alors un joker : la PMA reste à l'ordre du jour mais sera reportée à une loi sur la famille "à l'automne". Dès le 9 janvier, Jean-Marc Ayrault lui-même utilise Twitter pour affirmer : "La PMA mérite un débat en tant que tel, c'est pourquoi elle figurera dans le projet de loi famille."

La ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti va un temps affirmer elle aussi que la PMA fera partie de la loi sur la famille avant la fin de l'année 2013. Convaincus par cette promesse, Bruno le Roux et les députés PS retireront leur amendement. Bien qu'une loi estampillée "famille" ne soit pas, selon lui, le texte idéal pour faire passer l'extension de la PMA, ce dernier promet alors sur le plateau de #DirectPolitique (Linternaute.com, 20 Minutes, Ouest-France) : "Nous sommes prêts".

Le comité national d'éthique pour temporiser

A la mi-janvier pourtant, un premier changement de cap est déjà observé. Avant même que Bruno Le Roux ne parle à notre micro, François Hollande annonce qu'il va saisir le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) au sujet de la PMA, puis qu'il "respectera" son avis. Une manière de calmer le jeu en se débarrassant, pendant quelques temps, de la "patate chaude". Un peu perdue, Dominique Bertinotti assure que ce contretemps n'est pas "dramatique". Pour elle, la PMA n'est pas enterrée et figurera bien dans une loi famille "avant la fin de l'année". Le 2 février, au micro de France Inter elle affirme encore que le volet de la PMA sera abordé dans le cadre de la loi.

Le lobbying de Najat Vallaud-Belkacem

Nouveau désaveu le lendemain. Le 3 février, Jean-Marc Ayrault, autrefois favorable à l'extension de la PMA, recadre sa ministre de la Famille : "Elle ne peut pas dire ça, dans la mesure où elle ne connaît pas la date de réponse du Comité consultatif national d'éthique."
Alors que le premier mariage homosexuel approche, c'est la ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, qui relance le lobbying en faveur de la PMA. En avril 2013, elle affirme encore sur Linternaute.com qu'une loi sur la famille sera présentée "à l'automne" avec un volet sur la PMA pour les couples de même sexe. ("Je maintiens qu'une loi sur la famille – qui devrait intégrer en effet l'élargissement de la PMA aux couples de même sexe - sera présentée à l'automne 2013"). Une affirmation nuancée cependant : il faut effectivement attendre selon la ministre "que le Conseil national d'éthique se prononce"...

Eté 2013 : la PMA bousculée, mais toujours au programme

Mais celle qui sera en charge de la loi en question, Dominique Bertinotti, change de braquet avant l'été. Le 28 mai, sur RTL, elle estime qu'il faut "temporiser" et qu'"il ne peut pas y avoir à nouveau de débat sur les questions d'éthique dans ce climat". D'autant que l'avis du Conseil consultatif national d'éthique ne sera pas rendu avant l'arrivée de la loi à l'Assemblée.

Le 2 juillet 2013, le Conseil affirme en effet qu'il ne rendra pas son avis sur la PMA avant le début de l'année 2014, trop occupé qu'il est par un autre dossier, celui de la fin de vie. Dominique Bertinotti continue à entretenir le flou sur le calendrier de la loi famille comme sur la présence de la PMA dans le texte. Pour elle, l'élargissement de la PMA aux couples de même sexe "n'est pas enterré". L'idée de présenter des amendements au texte refait surface dans les propos du gouvernement comme dans ceux de certains parlementaires. La saga continue.

Un rétropédalage à la rentrée 2013

C'est finalement la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, ministre de tutelle de Dominique Bertinotti, qui va donner le premier coup de pelle pour enterrer définitivement la PMA. "Je ne suis pas certaine que la loi famille soit le meilleur endroit pour (en) discuter", affirme-t-elle au journal La Croix en septembre. Les associations LGBT s'indignent de ce nouveau coup porté à l'une de leurs principales revendications après le mariage gay. Erwann Binet, le rapporteur PS de la loi sur le mariage homo, ironise sur Twitter et parle de "Procrastination mollement assumée".

"La PMA est un sujet qui ne doit pas diviser ni provoquer de crispations. C'est en outre un sujet qui soulève des questions éthiques, alors que la loi sur la famille ne porte pas sur des enjeux éthiques", indique encore Touraine. La PMA figurera-t-elle ou non dans la loi sur la famille ? Les députés PS déposeront-ils des amendements pour les inclure au texte ? Dans les médias, à l'Assemblée et même au gouvernement, plus personne ne prend le risque de s'avancer sur la question. Jusqu'à la fin de l'année, le flou sera total.

Imbroglio en février 2014

La mobilisation de la manif pour tous le 2 février contre la PMA est-elle un "combat imaginaire" comme le prétend aujourd'hui Najat Vallaud-Belkacem, très loin de ses déclarations douze mois plus tôt ? Il est désormais certain ou presque que la mesure ne figurera pas dans la loi. Le même son de cloche résonnait le 3 février chez la ministre des Droits des femmes, celle de la Famille et même chez le ministre de l'Intérieur qui a donc indiqué que le gouvernement ne soutiendrait en aucun cas cette mesure (vidéo).

Dans le sillage du ministre de l'Intérieur, Matignon a préféré repousser le loi une fois de plus : le gouvernement ne présentera finalement pas de projet de loi sur la famille avant 2015 "au plus tôt". Mais à l'Assemblée, Bruno le Roux n'a pas encore dit son dernier mot. Le chef de file des députés PS ne renonce "à aucune ouverture de nouveaux droits pour les enfants" et a demandé à Manuel Valls de respecter "la règle du jeu" concernant la future loi sur la famille, c'est-à-dire d'attendre l'avis du Comité national d'éthique. Plusieurs députés socialistes semblent en outre déterminés à faire passer des mesures sur la famille (hors PMA) par proposition de loi. De quoi ouvrir un nouveau round.

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