A quoi ressemblera votre conseil régional après la réforme ?
[Mis à jour le 5 décembre 2015 à 20h04] A partir du 1er janvier 2016, la France sera administrée en 18 régions, dont 13 métropolitaines. La réforme territoriale, et plus spécifiquement la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, a modifié les règles du renouvellement des élus. La fusion des régions diminue-t-elle le nombre d'élus ? Non. L'effectif du conseil régional est égal à la somme des effectifs des conseils régionaux des régions regroupées, précise la loi. En revanche, cette modification de la cartographie des régions va immanquablement impacter les régionales 2015.
D'abord, les régionales, qui devaient se tenir au même moment que les départementales en mars dernier, avaient été repoussées en décembre pour laisser la réforme arriver à son terme. Ensuite, les résultats des élections régionales de dimanche prochain seront désormais comptabilisés autrement pour composer les assemblées des conseils régionaux. Règle importante : les départements dont la population est inférieure à 100 000 habitants disposeront quoi qu'il arrive de deux sièges de conseillers régionaux au minimum au sein du conseil régional.
Enfin, l'organisation du scrutin selon des listes départementales, comme lors des précédentes régionales, combiné à la réforme, peut biaiser l'équilibre politique sorti des urnes ce dimanche. Il faut comprendre que si le scrutin est organisé selon des sections départementales, c'est bien le résultat régional d'une liste qui détermine le nombre de conseillers qu'elle aura, au final, dans la région. Charge à elle ensuite de "piocher" ses élus dans ses listes départementales en fonction de l'apport de chaque département dans son propre score. La victoire d'un parti dans l'un ou l'autre des départements peut devenir ainsi "tout à fait anecdotique", comme l'indique le politologue Pascal Perrineau dans Atlantico qui prend pour exemple les élections régionales en Ile-de-France de 2010 lors desquels la droite l'avait emporter dans la majorité des départements sans pour autant obtenir la majorité dans la région.
Le nombre d'élus se réparti ainsi en métropole :
- Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine : 169 élus
- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes : 183 élus
- Auvergne et Rhône-Alpes : 204 élus
- Bourgogne et Franche-Comté : 100 élus
- Bretagne : 83 élus
- Centre : 77 élus
- Corse : 51 élus
- Île-de-France : 209 élus
- Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées : 158 élus
- Nord-Pas-de-Calais et Picardie : 170 élus
- Basse-Normandie et Haute-Normandie : 102 élus
- Pays de la Loire : 93 élus
- Provence-Alpes-Côte d'Azur : 123 élus
Un conseil régional plus puissant
La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) a par ailleurs renforcé les compétences des conseils régionaux dans plusieurs domaines. Après ces régionales 2015, le conseil régional devient le principal lieu de décision en matière économique pour le territoire. Les élus ont désormais la charge d'établir un "schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation", à partir duquel sera défini le régime d'aides aux entreprises. Les compétences de la région sont également renforcées dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement durable, et dans le domaine du tourisme.