Affaire Pénélope Fillon : la prison au bout du compte ? Les enjeux du procès
Hasard du calendrier : les deux hommes qui furent à la tête de l'Etat de 2007 à 2012 seront jugés la même année. Nicolas Sarkozy, ex-président de la République, a rendez-vous avec la justice du 5 au 22 octobre pour répondre d'accusations de corruption. Son premier ministre, lui, est attendu au tribunal correctionnel de Paris dans quelques semaines, pour une toute autre affaire. L'ancien locataire de l'Elysée et son épouse seront jugés du 24 février au 11 mars 2020 pour "détournement de fonds publics" sur plusieurs périodes entre 1998 et 2013. Il est aussi poursuivi pour "complicité et recel" de ce délit, "complicité et recel d'abus de biens sociaux" et "manquement aux obligations déclaratives de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique".
Pénélope Fillon, quant à elle, est poursuivie pour "complicité et recel" de détournement de fonds publics et d'abus de biens sociaux. Rappelons que l'épouse de l'ancien Premier ministre a été rémunérée comme collaboratrice à l'Assemblée nationale à l'époque où François Fillon était député, puis lorsque Marc Joulaud, la maire de Sablé-sur-Sarthe, avait pris sa place comme suppléant. Sur la période 1998-2013, Penelope Fillon aurait touché plus d'un million d'euros au total, pour un travail que la principale intéressée a eu du mal à expliquer devant les enquêteurs.
Que risquent Pénélope et François Fillon ?
En France, le détournement de fonds publics est passible de dix ans d'emprisonnement et d'une amende d'un millions d'euros. Le juges prennent en compte la somme d'argent détournée si les faits sont caractérisés et peuvent porter le montant de l'amende au double du produit de l'infraction. Les deux époux risquent la même peine, même si les accusations portées contre Pénélope Fillon sont moins graves : en vertu de dispositions du code pénal, les peines du délit peuvent s'appliquent dans les mêmes proportions au receleur si ce dernier a conscience des faits. Reste qu'il est probable, si l'on se réfère aux jugements ces dernières années sur ces cas d'espèce, que François et Pénélope Fillon ne soient pas condamnés à une peine de prison ferme, mais plutôt à une peine de prison avec sursis, si les magistrats ont des éléments leur permettant de les reconnaître coupables. Si c'est le cas, les juges auront la charge de qualifier la gravité des faits : seront-ils cléments en considérant qu'il s'agissait de pratiques fréquentes au début des années 2000 dans la sphère politique ou retiendront-ils les premières dénégations du candidat à la présidence ? Jugeront-ils que l'accusé, élu de la République puis ministre au moment des faits reprochés, a manqué à son devoir d'exemplarité ?