Réforme des institutions : les explications du président de l'Assemblée nationale

Réforme des institutions : les explications du président de l'Assemblée nationale EXCLU - François de Rugy était l'invité ce jeudi de "Restons poli(tique)s", l'émission de Linternaute.com et de L'Obs. Il est longuement revenu sur le chantier de la réforme constitutionnelle. Avec des précisions sur la limitation des amendements...

C'est l'une des vastes réformes promises par Emmanuel Macron lors de sa campagne : la modernisation de la vie publique doit passer par une profonde transformation du Parlement. Pour faire le point sur les propositions qui sont sur la table, "Restons poli(tique)s", l'émission de Linternaute.com et de L'Obs, a invité ce jeudi François de Rugy, député LREM et président de l'Assemblée nationale. "Il y a une insatisfaction des Français face à l'incapacité du système politique de se moderniser", commence François de Rugy, donnant déjà une disposition qui semble actée : "La réduction du nombre de parlementaires de 30%, c'est notre engagement. (...) Nous, on va le faire, c'est la différence avec les autres". Le président de l'Assemblée est, avec le président du Sénat, force de propositions, même si l'exécutif tranchera sur le texte proposé. Il recommande que 25% des élus du Palais Bourbon le soient sur un scrutin proportionnel. "Sur les 400 députés, moi je propose qu'il y en ait 300 élus dans les circonscriptions et 100 députés élus à la proportionnelle, ce qui permet d'avoir une représentativité de tous les courants politiques", dit-il.

La limitation des amendements de l'opposition, une bombe à retardement...

Parmi les dispositions que souhaite instaurer le gouvernement, il y a la limitation du nombre d'amendements déposés par les groupes parlementaires d'opposition, en fonction de leur taille. "Sur ce point, il y aura des discussions à l'Assemblée nationale et au Sénat et il y aura des amendements, c'est évident", indique François de Rugy, qui entend se porter garant que la réforme "se traduise par un renforcement des pouvoirs du Parlement". Et d'expliciter : "Pour moi, rendre le Parlement plus efficace, c'est le renforcer, il faut que les choses soient claires. [...] Les procédures sans fin, c'est la mise en scène d'une faiblesse, d'une impuissance. Il faut des procédures plus efficaces, que les députés puissent contrôler l'efficacité des politiques publiques et des dépenses publiques". Le président de l'Assemblée met sur la table une autre proposition concrète pour "rationaliser un certain nombre de débats" : "Je propose qu'un certain nombre de textes, sur la base d'un commun accord avec plusieurs groupes, soient examinés en commissions et qu'il n'y ait en séance publique que le vote global".

Un référendum inévitable ?

"Nous voulons une adoption par l'Assemblée et le Sénat sur le même texte. Si jamais il y avait un blocage, nous pourrions demander aux Français de trancher. Par exemple sur le nombre de députés et de sénateurs, sur la limitation du cumul dans le temps", indique François de Rugy, qui précise que l'accord préalable de l'Assemblée et du Sénat est encore prioritaire : "Nous privilégions la voie parlementaire et donc plutôt l'article 89 de l'Assemblée nationale, dit-il. Mais dans l'article 89, il est quand même possible à la fin d'être soit dans une adoption par le Parlement réuni en Congrès, soit une adoption par référendum... Les voies sont ouvertes".

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