Patrick Balkany : il reste en prison, son épouse va rendre l'argent de la cagnotte

Patrick Balkany : il reste en prison, son épouse va rendre l'argent de la cagnotte A l'issue du refus de la justice d'autoriser la remise en liberté de Patrick Balkany, son avocat Eric Dupond-Moretti a annoncé le dépôt d'une nouvelle demande de liberté conditionnelle. Isabelle Balkany s'est dit choquée.

[Mis à jour le 13 novembre 2019 à 18h22] Après une première demande de libération conditionnelle acceptée et une deuxième refusée, Patrick Balkany va déposer une troisième demande de remise en liberté. La justice a en effet refusé ce mercredi 13 novembre sa requête dans le cadre de sa condamnation pour blanchiment, alors qu'elle avait accepté la première dans le volet fraude fiscale. Patrick Balkany, qui n'était pas présent lors du délibéré, a pris la décision de renouveler cette demande de remise en liberté, a fait savoir son avocat Eric Dupond-Moretti.

Isabelle Balkany choquée, elle va "rendre l'argent"

Son épouse, Isabelle Balkany, s'est exprimée auprès de BFMTV au sujet de cette décision de la justice. En premier lieu, elle a répondu à la journaliste qui lui demandait ce qu'elle et son mari comptaient faire avec l'argent récolté lors de la cagnotte de soutien à Patrick Balkany : "On va le rendre aux gens qui nous l'ont donné, évidemment !" Au sujet de l'état de Patrick Balkany, elle a déclaré à la chaîne de télévision : "Il ne va pas bien, il est extrêmement fatigué, extrêmement fatigué ! Parce que [comme] il n'arrête pas de le dire, il a très mal au dos. Il est sous médicaments - qui sont des médicaments forts -, des anti-inflammatoires. Il ne mange pas ou peu, il a perdu plus de vingt kilos."

Eric Dupond-Moretti "dans l'incompréhension totale"

L'avocat de Patrick Balkany s'est déclaré "dans l'incompréhension totale de cette décision". D'après lui, la principale motivation de la justice en rendant cette décision est d'éviter le risque de "concertation frauduleuse" avec ses coprévenus, en vertu des alinéas 2 et 3 de l'article 144 du Code de procédure pénale. Or, a argumenté l'avocat auprès de BFMTV, le fils de Patrick Balkany, qui va le voir régulièrement au parloir, fait partie des coprévenus en question. Du reste, a-t-il ajouté, l'instruction du dossier Balkany a duré plusieurs années, durant lesquelles cette précaution n'était pas appliqué.

Comment expliquer la contradiction entre la décision de la Cour d'appel de Paris dans le premier et le deuxième volets de l'affaire ? La décision rendue par la Cour ce 13 novembre a en effet surpris tout le monde, puisque qu'il s'agissait des mêmes juges dans les deux cas. L'argument sur lequel la Cour s'est appuyée pour refuser la remise en liberté de Patrick Balkany ne pouvait s'appliquer dans le cadre du procès pour fraude fiscale, puisqu'il était alors le seul accusé avec son épouse. Il ne pouvait donc être question pression ou de concertation avec des coprévenus. Dans le volet pour blanchiment de fraude fiscale en revanche, Patrick Balkany est accusé aux côtés de son épouse et son fils, mais aussi de son ancien bras droit Jean-Pierre Aubry et de l'avocat Arnaud Claude. C'est pourquoi les alinéas 2 et 3 de l'article 144 du Code de procédure pénale entrent en vigueur dans le cadre de la deuxième demande de remise en liberté, mais n'avaient pas empêché que la Cour donne son accord concernant la première requête de Patrick Balkany.

Mardi 5 novembre, Patrick Balkany avait demandé, dans le volet blanchiment aggravé, à bénéficier de conditions lui permettant de purger sa peine hors de prison, arguant du fait que sa santé fragile était incompatible avec l'incarcération. Ses arguments n'ont pas convaincu les magistrats, contrairement à la première fois. Le président de la cour d'appel de Paris a indiqué que la demande du prévenue était "recevable", mais "non fondée", sans donner plus d'éléments sur les motivations de cette décision de justice. Dans l'attente de la date d'une nouvelle audience pour demander sa remise en liberté, Patrick Balkany devrait donc se présenter à aux prochaines audiences comme détenu, en espérant que celles-ci lui soient favorables. Il attendra jusque-là en prison.

Quand Patrick Balkany va-t-il sortir de prison ?

Il est impossible d'estimer pour l'instant combien de temps Patrick Balkany passera en prison, car la durée des peines de prison auxquelles il a été condamné ne peut être déterminée tant que lesdites peines ne sont pas définitives. L'avocat de Patrick Balkany demandera sans doute, par ailleurs, "une confusion des peines", c'est-à-dire une peine agrégeant les deux condamnations avec pour objectif de raccourcir la durée de la peine des deux sentences additionnées. Or, le procès en appel pour le premier volet de l'affaire se déroulera du 11 au 18 décembre prochains, et on ignore encore la date à laquelle le deuxième volet de l'affaire sera rejugé. En outre, Patrick Balkany pourrait également se pourvoir en cassation s'il n'était pas satisfait de ses deux nouveaux jugements. Dans l'hypothèse ou le maire était condamné à nouveau lors des deux procès en appel, une confusion des peines pourrait être envisagée.

Une cagnotte pour payer la caution de Patrick Balkany

Le maire de Levallois-Perret avait laissé entendre que quelle que soit la décision rendue, il aurait eu bien du mal à sortir de prison. Sa première demande de remise en liberté - relative à sa première condamnation - avait été acceptée, mais à des conditions strictes, qui incluaient notamment le versement d'une caution de 500 000 euros. "Je crains, malheureusement, que je sois obligé de rester au trou, parce que je ne vois pas comment on va les trouver", avait lancé Patrick Balkany devant les juges. Une association de soutien avait été créée "pour acquitter la caution" de Patrick Balkany, avait rapidement fait savoir son épouse Isabelle, sous l'impulsion d'habitants de Levallois-Perret. La somme récoltée n'avait pas dépassé les 60 000 euros.

Les deux volets de l'affaire Balkany : récapitulatif

  • Le 13 septembre, Patrick Balkany et son épouse Isabelle ont été jugés pour fraude fiscale. Tous deux ont été condamnés à une peine de prison : 4 ans pour lui, 3 ans pour elle, ainsi qu'à une peine d'inéligibilité de 10 ans. La condamnation de Patrick Balkany faisait l'objet d'un mandat de dépôt, il a donc été incarcéré immédiatement, tandis que son épouse échappait à la prison pour raisons de santé. Tous les deux ont interjeté appel de la décision du tribunal, et seront rejugés du 11 au 18 décembre 2019. Ils sont donc présumés innocents pour le chef d'accusation de fraude fiscale jusqu'à ce nouveau procès. Patrick Balkany avait fait sa première demande de remise en liberté dans ce volet de l'affaire, et la justice avait accédé à cette demande le 28 octobre, sous certaines conditions.
  • Le 18 octobre, les époux Balkany ont été jugé dans le deuxième volet de l'affaire, et ont été condamnés pour blanchiment aggravé. Ils ont écopé d'une nouvelle peine de prison : 5 ans pour lui, assortis là encore d'un mandat de dépôt, et 4 ans pour elle, ainsi que 10 ans de peine d'inéligibilité pour chacun. Là encore, les époux Balkany ont fait appel de la décision de la justice et doivent être rejugés. En attendant, Patrick Balkany restera écroué à la prison de la Santé, puisque la chambre des appels correctionnels de Paris a rejeté sa deuxième demande de remise en liberté à l'issue du délibéré du 13 novembre. On ignore encore la date de ce deuxième procès en appel, ainsi que celle de l'audience qui aura lieu dans le cadre de la nouvelle demande de remise en liberté du maire de Levallois-Perret.

L'affaire Balkany : plus de 5 ans d'enquête

Le procès Balkany fait suite à cinq années d'enquête sur la dissimulation présumée de plusieurs millions d'euros au fisc de la part des deux époux qui règnent sans partage depuis 1983 sur la ville de Levallois-Perret. L'affaire Balkany a débuté en 2013, quand Didier Schuller, homme politique sulfureux des Hauts-de-Seine, et ancien proche des Balkany, a fait parvenir au juge Renaud van Ruymbeke des éléments sur le patrimoine du couple. Il livrera par la suite un témoignage à charge contre Patrick Balkany sur un potentiel "enrichissement personnel".

Placée en garde à vue puis en examen en mai 2014 pour "blanchiment de fraude fiscale", Isabelle Balkany va d'abord avouer détenir avec son mari une villa de 3 millions d'euros non déclarée au fisc français, la villa Pamplemousse de Saint-Martin, détenue par le biais d'une société écran. Un an plus tard, c'est la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, renforcée après l'affaire Cahuzac, qui saisira le procureur financier, soupçonnant Patrick Balkany, d'avoir fourni une déclaration de patrimoine mensongère. Le mari d'Isabelle Balkany sera finalement mis en examen à son tour en janvier 2016 pour déclarations mensongères sur son patrimoine. 

La fortune des Balkany cachée dans deux villas

Concrètement, la fortune des Balkany a été, selon le fisc et l'accusation confortés par le jugement du 13 septembre, en partie dissimulée dans deux biens immobiliers, qui sont au centre de l'affaire. La villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany a tardivement reconnue posséder, a été évaluée à 3 millions d'euros par le couple, mais sous-estimée selon le fisc. Jusqu'à sa saisie en 2015, Patrick et Isabelle Balkany y auraient mené grand train, invitant des stars lors de d'anniversaires ou autres célébrations fastueuses. Toutefois, les époux se présentaient comme de simples locataires. L'affaire porte également sur un somptueux riad à Marrakech, que le couple Balkany nie avoir acheté et qui aurait lui aussi été caché au fisc. Cette demeure était détenue depuis 2010 par une SCI marocaine, propriété d'une société panaméenne. Le prix de vente officiel de la villa, 2,75 millions d'euros, aurait été réglé par un homme d'affaires saoudien et complété de versements occultes d'un montant équivalent selon les enquêteurs. Enfin, les Balkany ont aussi été condamnés pour avoir sous-évalué la valeur du moulin de Giverny, dans l'Eure.

Le verdict du procès Balkany en détail

Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés pour une fraude fiscale estimée à 4,3 millions d'euros, soit 3 millions d'euros au titre de l'impôt sur les revenus non déclarés entre 2009 et 2014, et 1,3 million d'impôt sur la fortune, entre 2010 et 2015. Les deux époux ont été condamnés tous les deux à la prison, 4 ans pour Patrick Balkany et 3 ans pour Isabelle Balkany. Pour le premier, cette peine a été assortie d'un mandat de dépôt, autrement dit d'une incarcération immédiate. Les juges motivent cette décision par le fait que Patrick Balkany possède toujours des avoirs à l'étranger, pouvant justifier sa fuite hors de France. Les deux élus de Levallois-Perret sont en outre condamnés à 10 ans d'inéligibilité.

Le tribunal a souligné dans son verdict un "lourd dommage à la solidarité nationale et à la confiance publique", évoquant la "volonté résolue des époux Balkany de dissimuler méthodiquement à l'administration fiscale l'étendue réelle de leur patrimoine". Outre le procès en appel qui va suivre son cours désormais, un second verdict était attendu ce vendredi 18 octobre pour le couple Balkany, dans un second volet de l'affaire, cette fois pour "corruption passive, blanchiment de fraude fiscale aggravé et prise illégale d'intérêt". Relaxé pour les faits suspectés de corruption, les époux Balkany ont en revanche de nouveau été condamnés le 18 octobre pour des faits de "blanchiment aggravé".

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