Patrick Balkany "sans un rond" ? Une cagnotte lancée pour payer sa caution

Patrick Balkany "sans un rond" ? Une cagnotte lancée pour payer sa caution Le maire de Levallois-Perret va-t-il sortir de prison ? Patrick Balkany attend une décision de justice, mais craint de ne pas pouvoir payer la caution fixée par les magistrats. Ce qui a manifestement ému certains Levalloisiens...

[Mis à jour le 6 novembre 2019 à 9h50] La justice a examiné ce mardi la deuxième demande de remise en liberté de Patrick Balkany. Pourquoi la justice devait-elle examiner une nouvelle demande de remise en liberté, alors qu'elle lui a été accordée une première fois le lundi 28 octobre dernier ? La réponse est simple : deux procès, donc deux condamnations, donc deux procédures en appel et deux demandes de remise en liberté. Patrick Balkany a en effet été condamné le 13 septembre pour fraude fiscale, puis le 18 octobre pour blanchiment aggravé. C'est en vertu de cette deuxième condamnation à 5 ans de prison assortis d'un mandat de dépôt que Patrick Balkany a dû rester incarcéré alors que la justice a autorisé sa remise en liberté.

Patrick Balkany ne serait pas en mesure de payer sa caution

Les juges ont écouté ce mardi 5 novembre les arguments de Patrick Balkany. Ce dernier, qui est apparu affaibli, a réitéré sa requête pour bénéficier de conditions lui permettant de purger sa peine hors de prison. Il sera fixé sur son sort le 13 novembre, date fixée par les magistrats pour rendre leur délibéré. Mais le maire de Levallois-Perret a laissé entendre que quelle que soit la décision rendue, il aurait bien du mal à sortir de prison. Sa première demande de remise en liberté a en effet été acceptée par les juges, mais à des conditions strictes, qui incluent notamment le versement d'une caution de 500 000 euros.

Eric-Dupont Moretti, l'avocat du maire de Levallois-Perret a rappelé que les comptes de son client étaient gelés actuellement. "En France, on nous saisit tout au fur et à mesure sur les comptes. C'est pour cela qu'on ne peut pas se faire prêter de l'argent par les amis ou la famille. Je crains, malheureusement, que je sois obligé de rester au trou, parce que je ne vois pas comment on va trouver [500 000 euros]", a argumenté Patrick Balkany devant les juges.

Une cagnotte pour venir en aide à Patrick Balkany

Isabelle Balkany, interrogée sur BFMTV, a annoncé qu'une "association de soutien" avait été créée "pour acquitter la caution" de son époux par des Levalloisiens. L'idée est donc bien de créer un fonds pour que Patrick Balkany puisse déposer les 500 000 euros réclamés par la justice. L'accord d'Isabelle Balkany a été sollicité par les citoyens désirant mettre en place cette démarche, puis le statut de l'association a été déposé lundi 4 novembre. "On le fait avec le cœur, on ne force personne, ceux qui ne veulent pas participer ne participent pas", a déclaré Simone Roques, à l'origine du projet sur France Info. "On aime notre maire, mais aussi l'homme. C'est quelqu'un de très généreux. On veut qu'il voie qu'on est là", a-t-elle ajouté, précisant que les Levalloisiens n'ont "pas parlé avec lui, [ne savent] même pas où il est. L'idée est venue de Levalloisiens qui parlaient entre eux. C'est notre idée, si elle ne plaît pas tant pis."

"Je suis âgé et malade"

Lors de la première audience au cours de laquelle Patrick Balkany a demandé sa remise en liberté, il avait déjà avancé que son état de santé était incompatible avec l'incarcération. "Je suis âgé et malade, je souffre le martyr à cause d'une opération d'une tumeur dans le dos. Je suis épuisé", avait-il déclaré. La justice avait tranché en faveur en Patrick Balkany, et demandé le dépôt d'une caution d'un demi-million d'euros, ainsi que l'interdiction de se rendre en Ile-de-France, y compris à Levallois-Perret.

Les deux volets de l'affaire Balkany

  • Le 13 septembre, Patrick Balkany et son épouse Isabelle ont été jugés pour fraude fiscale. Tous deux ont été condamnés à une peine de prison : 4 ans pour lui, 3 ans pour elle, ainsi qu'à une peine d'inéligibilité de 10 ans. La condamnation de Patrick Balkany faisait l'objet d'un mandat de dépôt, il a donc été incarcéré immédiatement, tandis que son épouse échappait à la prison pour raisons de santé. Tous les deux ont interjeté appel de la décision du tribunal, et seront rejugés du 11 au 18 décembre 2019. Ils sont donc présumés innocents pour le chef d'accusation de fraude fiscale jusqu'à ce nouveau procès. Patrick Balkany a fait sa première demande de remise en liberté dans ce volet de l'affaire, et la justice a accédé à cette demande, sous certaines conditions.
  • Le 18 octobre, les époux Balkany ont été jugé dans le deuxième volet de l'affaire, et ont été condamnés pour blanchiment aggravé. Ils ont écopé d'une nouvelle peine de prison : 5 ans pour lui, assortis là encore d'un mandat de dépôt, et 4 ans pour elle, ainsi que 10 ans de peine d'inéligibilité pour chacun. Là encore, les époux Balkany ont fait appel de la décision de la justice et doivent être rejugés. En attendant, Patrick Balkany restera écroué à la prison de la Santé, sauf si la chambre des appels correctionnels de Paris valide sa deuxième demande de remise en liberté à l'issue de l'audience le 13 novembre. On ignore encore la date de ce deuxième procès en appel.

L'affaire Balkany : plus de 5 ans d'enquête

Le procès Balkany fait suite à cinq années d'enquête sur la dissimulation présumée de plusieurs millions d'euros au fisc de la part des deux époux qui règnent sans partage depuis 1983 sur la ville de Levallois-Perret. L'affaire Balkany a débuté en 2013, quand Didier Schuller, homme politique sulfureux des Hauts-de-Seine, et ancien proche des Balkany, a fait parvenir au juge Renaud van Ruymbeke des éléments sur le patrimoine du couple. Il livrera par la suite un témoignage à charge contre Patrick Balkany sur un potentiel "enrichissement personnel".

Placée en garde à vue puis en examen en mai 2014 pour "blanchiment de fraude fiscale", Isabelle Balkany va d'abord avouer détenir avec son mari une villa de 3 millions d'euros non déclarée au fisc français, la villa Pamplemousse de Saint-Martin, détenue par le biais d'une société écran. Un an plus tard, c'est la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, renforcée après l'affaire Cahuzac, qui saisira le procureur financier, soupçonnant Patrick Balkany, d'avoir fourni une déclaration de patrimoine mensongère. Le mari d'Isabelle Balkany sera finalement mis en examen à son tour en janvier 2016 pour déclarations mensongères sur son patrimoine. 

La fortune des Balkany cachée dans deux villas

Concrètement, la fortune des Balkany a été, selon le fisc et l'accusation confortés par le jugement du 13 septembre, en partie dissimulée dans deux biens immobiliers, qui sont au centre de l'affaire. La villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany a tardivement reconnue posséder, a été évaluée à 3 millions d'euros par le couple, mais sous-estimée selon le fisc. Jusqu'à sa saisie en 2015, Patrick et Isabelle Balkany y auraient mené grand train, invitant des stars lors de d'anniversaires ou autres célébrations fastueuses. Toutefois, les époux se présentaient comme de simples locataires. L'affaire porte également sur un somptueux riad à Marrakech, que le couple Balkany nie avoir acheté et qui aurait lui aussi été caché au fisc. Cette demeure était détenue depuis 2010 par une SCI marocaine, propriété d'une société panaméenne. Le prix de vente officiel de la villa, 2,75 millions d'euros, aurait été réglé par un homme d'affaires saoudien et complété de versements occultes d'un montant équivalent selon les enquêteurs. Enfin, les Balkany ont aussi été condamnés pour avoir sous-évalué la valeur du moulin de Giverny, dans l'Eure. D'importantes dépenses en espèce sont aussi pesé dans le verdict.

Le verdict du procès Balkany en détail

Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés pour une fraude fiscale estimée à 4,3 millions d'euros, soit 3 millions d'euros au titre de l'impôt sur les revenus non déclarés entre 2009 et 2014, et 1,3 million d'impôt sur la fortune, entre 2010 et 2015. Les deux époux ont été condamnés tous les deux à la prison, 4 ans pour Patrick Balkany et 3 ans pour Isabelle Balkany. Pour le premier, cette peine a été assortie d'un mandat de dépôt, autrement dit d'une incarcération immédiate. Les juges motivent cette décision par le fait que Patrick Balkany possède toujours des avoirs à l'étranger, pouvant justifier sa fuite hors de France. Les deux élus de Levallois-Perret sont en outre condamnés à 10 ans d'inéligibilité.

Le tribunal a souligné dans son verdict un "lourd dommage à la solidarité nationale et à la confiance publique", évoquant la "volonté résolue des époux Balkany de dissimuler méthodiquement à l'administration fiscale l'étendue réelle de leur patrimoine". Outre le procès en appel qui va suivre son cours désormais, un second verdict était attendu ce vendredi 18 octobre pour le couple Balkany, dans un second volet de l'affaire, cette fois pour "corruption passive, blanchiment de fraude fiscale aggravé et prise illégale d'intérêt". Relaxé pour les faits suspectés de corruption, les époux Balkany ont en revanche de nouveau été condamnés le 18 octobre pour des faits de "blanchiment aggravé". Patrick Balkany écope de cinq ans de prison (avec mandat de dépôt) et 10 ans d'inéligibilité alors que son épouse est condamnée à quatre ans de prison sans mandat de dépôt en raison de son état de santé et 10 ans d'inéligibilité.

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