Résultats des législatives avant 20h : les trouver sur Internet, c'est possible
Les résultats du deuxième tour des élections législatives 2024 approchant à grands pas, et son lot de fuites avec. En effet, comme lors de chaque élection, certaines médias francophones étrangers ne se font pas prier pour publier bien en avance, avant l'horaire officiel de 20h, des premières tendances. Pour rappel, les médias français sont eux tenus d'attendre strictement l'horaire de 20h comme le stipule la loi, sous peine d'une amende pouvant atteindre 75 000 euros. Le Soir, la Libre Belgique, RTBF... Ce dimanche, il se pourrait que ces médias publient des premières estimations dans l'après-midi. Rappelons tout de même que ces informations peuvent contenir des approximations voire des fakenews.
Des fuites lors de la dernière présidentielle
Lors de l'élection présidentielle, il y a deux ans, plusieurs médias belges avaient diffusé sur Internet des estimations et des sondages. La "Commission des sondages", qui régit les règles en France, avait été très embêtée. Elle avait notamment publié peu avant le scrutin un communiqué dans lequel elle disait avoir eu l'assurance des 8 principaux instituts français (BVA, Elabe, Harris interactive, Kantar-TNS-Sofres, IFOP, Ipsos, Odoxa, OpinionWay) qu'aucun d'entre eux n'était derrière ces études. Dès lors, elle qualifiait de "rumeurs" les sondages diffusés par des médias pourtant reconnus. OpinionWay s'était senti obligé d'indiquer sur Twitter qu'il n'avait publié "aucune donnée" sur le scrutin.
Le code électoral ne laisse aucun doute quant à l'heure de diffusion des résultats, l'article L52-2 précise : "Aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par quelque moyen que ce soit, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain. Il en est de même dans les départements d'outre-mer avant la fermeture du dernier bureau de vote dans chacun des départements concernés". Or si les bureaux ferment pour la grande majorité à 18 ou 19 heures, dans les grandes villes l'amplitude horaire est poussée jusqu'à 20 heures. La surveillance sur le respect des horaires est telle qu'aucun média traditionnel ne se risquent plus les soirs d'élections à braver l'interdit en publiant en avance les résultats.
La législation française interdit la publication avant 20h
Pourquoi les résultats ne peuvent-ils pas être diffusé sur des sites français ? La raison est simple : la loi interdit toute diffusion d'éléments informatifs sur le score des candidats à des élections en cours, pour ne pas fausser le scrutin. Et en France, le vote de ce dimanche ne se clôt qu'à 20 heures très précisément. Pourtant, les premiers résultats des législatives seront connus que quelques-uns bien avant 20 heures : des instituts de sondage effectuent des relevés dans quelques bureaux de vote représentatifs sur le territoire français pour établir les premières estimations qui seront données par les médias français à 20h.
Ces chiffres et estimations sont confidentiels jusqu'à l'heure-H, mais à chaque scrutin, on constate des fuites sur les réseaux sociaux, notamment sur Twitter avec le hashtag #RadioLondres. Attention à ces messages, souvent codés : il peut s'agir de rumeurs et de fausses informations, et s'il s'agit de fuites de données sondagières, elles demeurent encore peu fiables avant 20 heures. Il faut noter d'ailleurs que les médias belges et suisses ne sont pas soumis à l'interdiction française de diffuser les estimations des élections législatives 2024 avant 20 heures.