Violences contre les élus : des vraies mesures de protection instaurées ?
La France traverse une "crise civique majeure". Tel est le constat de David Lisnard, maire LR de Cannes et président de l'Association de maires de France (AMF) au micro de BFMTV. Une des conséquences directes de cette crise est l'augmentation du nombre de démissions d'élus : 1 293 maires ont rendu leur échappe tricolore depuis les dernières élections municipales de 2020 selon un communiqué publié en avril par l'AMF. Le dernier cas en date est celui de Yannick Morez, édile de Saint-Brevin-les-Pins, petite commune de Loire-Atlantique, qui a jeté l'éponge le 11 mai 2023 après plusieurs mois de menaces et l'incendie criminel qui a visé son domicile le 22 mars dernier.
Le maire démissionnaire a cité le "manque de soutien de l'Etat" parmi les raisons de son départ. L'édile a dénoncé l'absence d'actions concrètes de l'exécutif malgré une lettre que lui a adressé Emmanuel Macron le 8 avril et lui promettant d'être "aux côtés des élus de notre pays afin de leur assurer les meilleures conditions d'exercice de leurs mandats". Alors que plusieurs élus tirent la sonnette d'alarme depuis plusieurs mois, voire années, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, avait promis le 15 mars 2023 de faire naître une "cellule d'analyse et de lutte spécifiquement dédiée à la lutte contre les atteintes aux élus". Cette cellule devrait être sur pied le 17 mai, note Le Parisien.
Quel est l'objectif de la cellule de lutte contre les atteintes aux élus ?
Si l'Association des maires de France dispose déjà d'un observatoire des agressions menées contre les élus, la "cellule d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus" doit hisser le problème au niveau gouvernemental. La cellule sera installée au ministère de l'Intérieur et devra "recenser ces phénomènes, analyser chaque fait, pour les prévenir et y répondre en complète coordination avec les préfectures, la police, la gendarmerie et les parquets" selon la description faite par Dominique Faure. A cette fonction d'observation, s'ajoutera la réalisation d'un rapport annuel sur les violences faites aux élus. "L'objectif est d'avoir une compréhension fine du phénomène et de pouvoir cartographier les violences, les classer par origine, par cause […] pour mieux prévoir cette montée des violences sur les élus locaux", avait ajouté la ministre en mars.
Plusieurs professionnels issus de divers horizons doivent opérer au sein de la cellule mais le détail du personnel de l'infrastructure, de même que son budget de fonctionnement n'ont pas été communiqués.
L'AMF se réjouit de voir que le gouvernement se saisit du problème mais espère du concret. André Laignel, vice-président de l'organisation, a promis au nom de l'AMF d'être très attentif "aux moyens" alloués à la cellule et de "poursuivre l'accompagnement apporté aux élus et le travail de prévention réalisé auprès d'eux".
Quelles sanctions pour les violences faites aux élus ?
La cellule de lutte contre les atteintes aux élus promet de "répondre" aux violences et cela pourrait passer par des sanctions, mais lesquelles ? Jusqu'à présent, tous les signalements et les plaintes des maires n'ont pas toujours donné lieu à des sanctions. La réponse des autorités pourrait donc être plus systématique, mais l'exécutif pense davantage à un renforcement des sanctions. La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, avait ainsi confié à Paris Match en mars réfléchir à la possibilité du punir les violences à l'égard des élus des mêmes peines prévues pour les atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique comme les gendarmes, les policiers ou les magistrats. Une telle disposition n'est pas encore à l'œuvre, un texte allant dans ce sens et pensé en coopération avec le garde des Sceaux, Éric Dupond Moretti, pourrait être présenté "avant l'été". Mais la ministre ne s'est pas étendue sur les conditions de mise en place des sanctions.
Les outrages aux agents dépositaire de l'autorité publique sont punis d'un 1 an de prison et de 15 000€ d'amende si l'auteur de l'infraction est seul, de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000€ d'amende s'ils sont plusieurs, comme on peut le lire sur le site du ministère de l'Intérieur. A noter qu'en cas de violences physiques, les peines encourues sont celles prévues pour "coup et blessures" et varient selon l'importance des blessures infligées.