Sarkozy et l'affaire Bygmalion : la décision déterminante de la Cour de cassation
La Cour de cassation doit rendre vers 14 heures sa décision dans l'affaire Bygmalion, qui concerne le financement présumé illégal de la campagne présidentielle perdue en 2012 par Nicolas Sarkozy. Pour rappel, l'ex-chef de l'Etat a été jugé coupable pour le dépassement du plafond légal des dépenses de campagne lors de son jugement en première instance, en 2021.
Condamné à un an de prison ferme, il avait alors fait appel de cette décision de justice. Le 14 février 2024, la décision du jugement en appel a été rendue et la Cour d'appel de Paris, elle reconnaissait la culpabilité de l'ancien président de la République, et avait prononcé une peine d'un an de prison dont six mois avec sursis.
Ce mercredi 26 novembre, la Cour de cassation ne se prononcera pas sur le fond de l'affaire. Elle dira uniquement si le droit a été correctement appliqué lors de la condamnation en appel. Si la condamnation venait à être confirmée, il y a peu de chances pour qu'elle conduise Nicolas Sarkozy en prison. La Cour de cassation prononcera la même peine d'un an de prison, dont six mois ferme avec aménagement de la peine. Dans ce cas, l'ancien président de la République pourrait être de nouveau soumis à une assignation à résidence avec port de bracelet électronique. Il pourrait même en demander la levée, en raison de son âge puisqu'il a plus de 70 ans.
Nicolas Sarkozy nie "toute responsabilité pénale"
Il est important de rappeler qu'à l'inverse de ses coprévenus, Nicolas Sarkozy n'était pas mis en cause pour un système de fausses factures mais comme bénéficiaire, en tant que candidat, d'un financement politique illégal. S'il a toujours nié avoir eu connaissance ou avoir profité du dépassement du plafond légal ou d'un système de fausse facture mis en place par l'UMP, la justice assure de son côté que l'ancien maire de Neuilly-sur-Seine avait bien été "averti par écrit" des risques.
Lors de la campagne présidentielle de 2012, Nicolas Sarkozy avait dépensé près de 43 millions d'euros, soit presque le double des dépenses autorisées par la Commission des comptes de campagne et fixées à 22,5 millions. Pour contourner la réglementation, l'UMP - devenu le parti Les Républicains - avait demandé à la société de communication Bygmalion, avec laquelle elle travaillait, de rédiger de fausses factures qui imputaient les frais au parti de la droite et non à la campagne présidentielle de l'ancien chef de l'Etat.
Durant son procès en appel, qui s'est tenu entre novembre et décembre 2023, Nicolas Sarkozy a toujours nié "toute responsabilité pénale" et a pointé des "mensonges" le concernant. Pour se dédouaner, il a accusé des proches de Jean-François Copé - qui était à la tête de l'UMP à l'époque -, son directeur de cabinet et de campagne Jérôme Lavrilleux et la société Bygmalion de s'être enrichis.
Jérôme Lavrilleux, le premier prévenu à avoir reconnu les dépenses frauduleuses, a été condamné à deux ans de prison dont 18 mois avec sursis avec un aménagement de peine pour la prison ferme pour faux et usage de faux. Quant aux anciens dirigeants de Bygmalion, Franck Attal et Guy Alves, ils ont été respectivement condamnés à 18 mois et un an de prison avec sursis et sont interdits de gérer une entreprise pendant cinq ans.