Programme du RN pour les législatives : retraites, école, droit du sol... Les propositions clés de Bardella
C'est l'heure de vérité pour le Rassemblement National. A l'issue de ce week-end et du second tour des élections législatives, le parti de Marine Le Pen sera-t-il le premier groupe parlementaire à l'Assemblée Nationale au soir du second tour ce dimanche 7 juillet ? Sera-t-il aussi en position de majorité absolue, une perspective démentie par les derniers sondages publiés jusqu'au vendredi 5 juillet minuit, date de début de la période de réserve ?
C'est le principal enjeu du scrutin pour le RN qui pourrait dans ce cas faire voter les mesures phares de son programme présenté et incarné par son chef de file Jordan Bardella. Son parti est arrivé en tête au premier tour des élections législatives dimanche 30 juin (avec 29,25% des voix, +3,90% pour les alliés LR-RN). Dans la foulée Jordan Bardella a appelé ses électeurs à lui constituer une majorité de gouvernement pour imposer une cohabitation à Emmanuel Macron.
Il compte pour cela sur plusieurs points présentés comme des "priorités" sur son programme en vue des élections législatives, une feuille de route dévoilée dans la lancée d'un succès net aux élections européennes le 9 juin dernier. Durant la campagne express de trois semaines, le RN a insisté sur le pouvoir d'achat, la sécurité ou l'immigration, trois thèmes qui devraient encore être martleés dans les dernières heures avant le deuxième tour. Voici ce qu'il faut retenir du programme du RN.
Le RN s'est surtout évertué à contrer les critiques et a insisté sur sa faculté à gouverner. "Nous sommes prêts à gouverner", a souligné Jordan Bardella en préambule de la présentation détaillée du programme le 24 juin dernier avant de détailler le calendrier des réformes souhaitées, délimitées en plusieurs périodes. Après "les premières urgences", viendrait ainsi le "temps des réformes" avec à chaque fois plusieurs marqueurs : pouvoir d'achat d'abord, sécurité et immigration puis une nouvelle réforme des retraites ou de l'Education nationale.
Le droit du sol, un point qui pose question
Ce point du programme du RN a été présenté par Jordan Bardella comme "la troisième grande urgence" de la feuille de route du Rassemblement National. Le parti vise à faire voter "une loi d'urgence" dès l'été pour supprimer le droit du sol. "L'acquisition automatique de la nationalité française ne se justifie plus dans un monde à huit milliards d'individus, et alors que se multiplient sur notre sol les épreuves quotidiennes de notre incapacité à intégrer et à assimiler", a justifié le chef de file du RN.
Aujourd'hui, pointent plusieurs juristes, le droit du sol n'est pas automatique et reste soumis à condition. Etre né en France ne suffit pas à obtenir la nationalité française de manière automatique. La nationalité française peut ainsi être accordée à un enfant né en France de deux parents étrangers mais à condition que l'enfant réside en France à ses 18 ans et ai vécu dans le pays pendant au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans. Autre condition possible pour obtenir la nationalité française, être né en France et que l'un de ses parents soit lui-même né sur le sol français. Jordan Bardella a toutefois fait le parallèle avec Mayotte où, depuis la loi Asile et immigration de 2018, le droit du sol a été limité à de nouvelles conditions dont le fait qu'un des parents réside en France de manière régulière avec une carte de séjour et depuis plus de trois mois ininterrompus.
Les retraites, un point flou dans le projet du RN ?
C'est l'un des points du programme du RN largement commenté lors de la campagne des élections législatives : le projet de réforme des retraites. Ce point a notamment capté l'attention lors du débat organisé mardi 25 juin sur TF1 entre Manuel Bompard du Nouveau Front Populaire, Gabriel Attal d'Ensemble et donc Jordan Bardella pour le RN.
Jordan Bardella avait confirmé au début de la campagne que la réforme mise en place en 2022 par Emmanuel Macron serait "en principe" abrogée. Lors du débat, Jordan Bardella est surtout revenu sur le choix d'une retraite plus tôt pour les actifs ayant commencé à travailler tôt. Ainsi, reprenant l'exemple donné par Gilles Bouleau organisateur du débat, un travailleur ayant commencé à travailler à l'âge de 17 ans partirait à la retraite à l'âge de 60 ans si le RN parvenait au pouvoir et passait sa réforme, fort de sa nouvelle majorité.
Quid pour les salariés et travailleurs ayant débuté plus tard dans la vie active ? Reprenant là aussi l'exemple du présentateur d'une personne ayant commencé à travailler à l'âge de 24 ans, le chef de file du RN a précisé que son projet portait une durée de cotisation de 42 annuités, soit un départ à la retraite à 66 ans, plus tard qu'actuellement où l'âge légal est porté à 64 ans (pour un départ à taux plein à 67 ans).
"Pour une raison très simple : quand vous avez commencé à travailler plus tard, il est normal que vous soyez amené à travailler plus tard", a-t-il jugé. "Je préfère prioriser les Français qui ont commencé à travailler très tôt, au-delà, c'est normal qu'il y ait une progressivité qui se mette en place", cette progressivité devant tourner "autour d'un âge pivot de 62 ans et de 42 annuités". L'âge de départ à taux plein pourrait donc dans le cas d'un salarié ayant débuté à 24 ans être avancé de 67 à 66 ans mais les salariés concernés ne pourraient plus bénéficier d'un départ avancé à 64 ans, même moyennant une décote de leur pension de retraite.
"Un big bang de l'autorité" à l'école
Autre point important du programme du Rassemblement national, l'Education. On notera notamment le souhait d'un "big bang de l'autorité" à l'école, dès la prochaine rentrée de septembre. Par cette formule, le RN voit notamment l'interdiction des téléphones portables dans les enceintes des établissements, même au lycée. Les annonces symboliques sont aussi là comme la poursuite de l'expérimentation de l'uniforme ou le vouvoiement obligatoire des professeurs. "Sanctions plancher" en conseil de discipline, suppression des allocations et bourses en cas de perturbations graves et répétées" sont aussi au programme, comme l'ouverture de centres spécialisés réservés aux "élèves perturbateurs ou harceleurs". Le collège unique serait ainsi remplacé par un "collège modulaire" avec une orientation plus rapide.
Quelles mesures sur le pouvoir d'achat ?
Sur le pouvoir d'achat, un point central de l'argumentaire du RN dans cette campagne, à mesure du choix de Jordan Bardella d'insister sur les factures d'électricité des Français, le parti fondé par Marine Le Pen sur les cendres du FN, insiste sur le choix de réduire les prix de l'énergie, en jouant sur la TVA, tant pour l'électricité que pour le gaz, le fioul ou le carburant. Une baisse de la TVA à 5,5% avait été évoquée. Jordan Bardella a confirmé une baisse mais en visant une harmonisation avec nos voisins européens. Le chiffre de 5,5% n'a pas été confirmé. Elle couteraît 7 milliards d'euros à l'Etat d'ici à la fin de l'année 2024. Un prix français de l'electricité sera réinstauré, allant à l'encontre des règles européennes et sur le modèle pris par l'Espagne ces derniers mois. Jordan Bardella a également confirmé le souhait du RN de revoir les interdictions de location en cas de mauvais diagnostic de performance énergétique (DPE), visant ainsi les "passoires thermiques", et allégé l'objectif de zéro artificialisation nette des sols d'ici 2050.
Quelles promesses sur les impôts ?
Au niveau des impôts, le RN vise une abrogation de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) et le retour de l'IFS (impôt sur la fortune). Jordan Bardella a également précisé le 24 juin son souhait d'instaurer une part fiscale pleine pour un deuxième enfant, pour faire face à "une crise de la natalité", et la suprresion de l'impôt de succession pour les ménages modestes et les classes moyennes. Une exonération fiscale sur la donation de parents à leurs enfants ou petits-enfants à hauteur de 100 000 euros par an tous les dix est également au programme (contre 15 ans aujourd'hui).
A noter également une mesure plus symbolique qui vise à lutter contre les déserts médicaux, les médecins à la retraite qui reprendraient une activité dans le cadre du cumul emploi-retraite seraient exonérés d'impôts sur le revenu.
Quel projet sur les questions d'immigration ?
Sur l'immigration, jugée comme une "priorité" du programme du RN, Jordan Bardella confirme une mesure déjà annoncée par le RN dans ses programmes récents : la fin du droit du sol pour une meilleure "maîtrise de l'immigration". La réforme des règles du regroupement familial et la suspension des régularisations par les préfets des étrangers en situation irrégulière figurent aussi au programme et seraient soumis à un référendum pour les inscrire à la loi fondamentale et les "rendre intouchables par des jurisprudences européennes ou internationales".
Certains emplois seraient fermés aux binationaux, comme "certains postes dans les secteurs stratégiques liés à la sécurité ou à la défense, réservés aux citoyens français".
Sur les questions de sécurité, que propose le RN ?
Le programme du RN comprend aussi le rétablissement des peines plancher, notamment pour les "atteintes aux personnes dépositaires d'une mission de service public" et dans les affaires de trafic de drogue mais aussi la suppression des allocations aux parents des mineurs récidivistes.
Quelle est la position du RN sur la guerre en Ukraine ? Que dit le programme ?
Sur l'Ukraine, le chef de file du RN a redonné la position de son parti : poursuite du soutien à l'Ukraine mais sans envoyer de matériel susceptible d'aboutir à une escalade, par exemple en livrant des armes qui pourraient viser des villes russes. "Je crois que cela créerait les conditions d'abord d'une ingérence de la France et les conditions d'une escalade face à une puissance qui est une puissance nucléaire". Une ligne rouge est également rappelée : pas d'envoi de troupes françaises en Ukraine.