La taxe Zucman rejetée à l'Assemblée nationale : qui était pour, contre ? Et pourquoi ?
La taxe Zucman, qui vise à imposer les très grandes fortunes, était au cœur des débats. Alors que les députés examinent le projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, la taxe Zucman ne semblait, ces derniers jours, pas en capacité de rassembler une majorité de votes pour passer. Sans grande surprise, elle n'a pas été adoptée par la représentation nationale, tout comme sa version allégée défendue par les socialistes.
Concrètement, la taxe imaginée par l'économiste français Gabriel Zucman prévoyait initialement de taxer avec "un taux plancher de 2% le patrimoine des très grandes fortunes définies comme les foyers fiscaux ayant 100 millions d'euros ou plus de patrimoine", expliquait l'économiste en juin dernier à Public Sénat. Parmi les points de crispation, le fait que la taxe inclut les biens professionnels.
Bloc central, LR, RN... C'est un non catégorique
Si la gauche soutient la taxe Zucman, le bloc central y est fermement opposé. Mardi 28 octobre encore, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a insisté : "Vous pouvez l'appeler taxe Zucman ou taxe Zucman 'light', - proposée par le PS - à partir du moment où ça touche à l'appareil productif, aux usines ou aux grandes start-ups qui créent de l'innovation, nous serons contre". Et le Premier ministre Sébastien Lecornu de renchérir à l'occasion d'une réunion de groupe LR à l'Assemblée, dont Le Parisien se fait l'écho : "Pour rien au monde, on ne doit toucher au patrimoine professionnel." Dans le bloc central, le manque d'exemptions sur les biens professionnels est particulièrement pointé du doigt.
Même son de cloche du côté du Rassemblement national, ce vendredi. "La taxe Zucman s'attaque aux entreprises françaises", assure la députée RN du Var Laure Lavalette sur TF1. "C'est le moment de remettre de la justice fiscale (...) Cette taxe Zucman, on nous a menti sur le mécanisme et sur l'argent qu'elle va rapporter. Les entreprises ne vont pas se faire avoir deux fois et vont quitter le territoire", si elles sont soumises à cette taxe, estime-t-elle. De facto, le Rassemblement national ne la votera pas à l'Assemblée nationale.
Le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (Les Républicains), résume au sujet de la taxe Zucman : "Une pâtisserie allégée reste une pâtisserie." Quant à la cheffe des députés du Rassemblement national, Marine Le Pen, elle estimait mardi matin face à la presse que "la taxe Zucman 'light' est en réalité aggravée, elle touchera encore davantage de personnes" et que, de fait, "la cible n'est plus du tout la même". Pour son clan, "la taxe Zucman, c'est non. Ni 'light', ni 'hard', ni rien du tout".
Vers une taxe "joker" de substitution ?
Avant le rejet, déjà, l'heure était au scepticisme dans les rangs du PS. Le patron du parti à la rose estimait sur BFMTV que "la taxe Zucman ne sera vraisemblablement pas votée" à l'Assemblée nationale. "Il faut qu'il y ait un budget, et pour cela il faut trouver à un moment un compromis. Ça suppose que Sébastien Lecornu dise, puisque la taxe Zucman ne sera pas votée vraisemblablement, quels outils il met à la place pour recueillir les milliards dont nous avons besoin?", demandait Olivier Faure sur la chaîne info.
Pour rappel, dans ce contexte tendu ou le compromis semble avoir du mal à se faire une place, le Parti socialiste avait déposé un amendement dit de repli à la taxe Zucman, la taxe Zucman "light". Ici, les députés socialistes souhaitent augmenter le taux de l'impôt minimum sur les hauts patrimoines à 3%. Seraient par ailleurs concernés les foyers fiscaux ayant non plus plus de 100 millions d'euros de patrimoine, mais seulement 10 millions d'euros. À noter que les polémiques biens professionnels restent inclus. Ici aussi, c'est manqué. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement.
Face au scepticisme et selon une information du Parisien, le gouvernement songe à une taxe "joker" pour calmer les oppositions. Il pourrait s'agir d'une contribution différentielle sur les hauts patrimoines (CDHP). "Rien n’est fermé, c’est une option", confirme une source à Bercy auprès du quotidien francilien. Le gouvernement plancherait depuis le début de l'année sur cette taxe, qui n'a encore jamais été présentée. "L’idée est de s’assurer que la somme des impôts déjà payés soit au moins égale à 0,5 % de votre patrimoine, en excluant les biens professionnels, et avec un seuil proche de celui de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Toutefois, le gain serait bien moindre que les 15 à 20 milliards d'euros promis par une éventuelle taxe Zucman.