Marine Le Pen condamnée mais éligible pour 2027 : deux ultimes espoirs judiciaires, elle en écarte déjà un
Après trois semaines d'audience, la plaidoirie des avocats du Parlement européen et le réquisitoire ont duré près de cinq heures ce mardi 3 février, lors du procès de l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national (FN), devenu Rassemblement national (RN) en 2018, devant la cour d'appel de Paris. Marine Le Pen connaît désormais les peines requises contre elle : cinq ans d'inéligibilité, quatre ans d'emprisonnement dont trois avec sursis et la possibilité d'aménager la partie ferme sous bracelet électronique, ainsi que 100 000 euros d'amende. Si ces réquisitions, bien qu'elles soient un peu plus clémentes qu'en première instance, sont suivies cet été par la cour d'appel : Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à l'élection présidentielle de 2027.
À noter toutefois que cette fois-ci, le parquet général n’a pas requis d’exécution provisoire pour la peine d’inéligibilité contre Marine Le Pen. Un "point extrêmement positif" salué par l'avocat de Marine Le Pen qui a jugé mardi soir qu'"il a été dit qu'une ligne de défense n'était plus une criminalisation et un risque de récidive pour le client". Ne souhaitant pas s'exprimer sur les réquisitions du parquet à l'issue de l'audience, Marine Le Pen a finalement confié à BFMTV que le "parquet général est dans la droite ligne du parquet en première instance".
La triple candidate à l’Élysée a également estimé auprès de TF1/LCI qu’elle sera "empêchée" de concourir "si les réquisitions sont suivies" par les juges. Autrement dit : elle n’attendra pas l’arrêt de la Cour de cassation pour renoncer à se présenter, faute d’un délai suffisant pour mener correctement campagne entre son rendu et l’élection présidentielle de 2027. La juridiction suprême s'était pourtant dite en mesure de se prononcer d’ici à la fin de l’année 2026 ou au début de 2027, soit quelques mois avant le scrutin. Et cette manœuvre lui permettrait de suspendre temporairement sa peine d'inéligibilité mais reste extrêmement risquée, mais comme elle l'a assuré, elle n'ira pas jusque-là. Avec cette déclaration, Marine Le Pen assume un premier aveu d'impuissance et fait part d'un brin de résignation dans cette affaire hors normes.
Quelle condamnation en première instance pour Marine Le Pen ?
Après une première condamnation prononcée au printemps 2025, la cheffe de file du parti d'extrême droite, ainsi que dix autres cadres du RN et le parti lui-même, est à nouveau jugée pour détournement de fonds publics. Il lui est reproché d'avoir utilisé l'argent du Parlement européen pour recruter des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité davantage pour le parti que pour les élus. Elle encourait jusqu'à dix ans d'emprisonnement et d'une amende d'un million d'euros, selon l'article 432-15 du Code pénal.
En première instance, le ministère public avait requis une peine de cinq ans de prison, dont deux ans ferme, en plus de cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire et 300 000 euros d'amende contre Marine Le Pen. Si le tribunal correctionnel avait légèrement amoindri la condamnation à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans ferme aménageable sous surveillance électronique et 100 000 euros, il s'était aligné sur les cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Ce mardi 3 février, l'avocat général a demandé la condamnation de Marine Le Pen pour "détournement de fonds publics" en tant qu'eurodéputée. "Elle ne peut pas nous dire qu’elle ignorait. Elle était avocate et juriste de formation", a déclaré Thierry Ramonatxo.
Le Pen change de stratégie en vue d'une relaxe...
Marine Le Pen, qui a revu sa ligne de défense lors du procès en appel, ose espérer une condamnation moins lourdes. Après avoir fermement nié l'existence pure et simple du détournement de fonds publics visant l'argent du Parlement européen, la députée du Pas-de-Calais a cette fois reconnu un mécanisme de "détournement" qui serait le fruit d'une négligence de son parti, mais en aucun cas d'une intention de sa part. Elle a assuré n'avoir jamais ordonné la mise en place du système frauduleux.
En plus de ce changement de stratégie, le RN mise sur le fait que moins de contrats litigieux sont retenus en appel qu'en première instance. Des détails suffisants pour voir les condamnations s'alléger, voire être annulées ? Marine Le Pen s'est très peu exprimée sur le sujet, à la différence du premier procès, mais ses proches ne cessent de rappeler son innocence, à l'instar de Jordan Bardella. "Ce qui est certain, c'est qu'elle est totalement innocente des faits qui lui sont reprochés, qu'elle est aujourd'hui présumée innocente et qu'elle se bat pour démontrer que ce désaccord administratif qui nous oppose au Parlement européen n'a pas lieu d'être", a déclaré le président du RN au Parisien le 2 février.
...ou d'une peine d'inéligibilité de deux ans maximum
L'objectif de Marine Le Pen est donc d'être relaxée. Mais à défaut, une condamnation de prison avec sursis, sans passage ferme derrière les barreaux et une peine d'inéligibilité de deux ans maximum permettrait à la triple candidate à la présidentielle de poursuivre ses ambitions politiques : la prochaine élection présidentielle de 2027. Tout cela relève de l'hypothèse, mais c'est celle-ci qui permettrait aux juges de la reconnaitre coupable, de la condamner et, dans le même temps, de ne pas compromettre ses ambitions pour la présidence de la République. C'est tout à fait possible en droit, et la démarche d'humilité de Marine Le Pen pourrait laisser le tribunal considérer cette option. Voilà l'ultime trou de souri judiciaire dans lequel Marine Le Pen pourrait s'engouffrer pour faire partie du jeu lors de l'élection présidentielle de 2027.
Compte tenu du temps d'inéligibilité déjà purgé depuis la première condamnation, cette peine de deux ans lui permettrait de pouvoir être candidate au scrutin, tandis qu'une peine plus longue anéantirait toutes ses chances de se présenter. Quant à une peine de réclusion criminelle, une condamnation ferme ou un aménagement sous surveillance électronique compliquerait une éventuelle campagne.
Marine Le Pen, dix autres cadre du Rassemblement national (RN) et le parti lui-même sont jugés par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national (FN), ancien nom du parti jusqu'en 2018. Ils sont accusés de détournement de fonds publics et soupçonnés d'avoir mis en place et/ou participé à un montage financier illégal dans lequel les enveloppes financières allouées au parti par le Parlement européen servant à payer des personnes recrutées en tant qu'assistants parlementaires, mais travaillant en réalité pour le FN.