Mariage homosexuel : les détails de la future loi dévoilés
Le projet de loi visant à étendre aux personnes de même sexe les dispositions du mariage est en cours d'écriture et semble bien avancé. Il doit être présenté fin octobre au Parlement. Dans son édition du mardi 11 septembre le quotidien La Croix donne la parole à Christiane Taubira. Et la ministre de la Justice dévoile plusieurs points clés du texte. Parmi les plus importants : les couples de même sexe auront les mêmes droits que les hétérosexuels en termes d'adoption. Ils pourront adopter de façon individuelle ou conjointe "comme les autres" selon la ministre, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Concrètement, les procédures d'adoption pour les enfants abandonnés ou nés sous X seront ouvertes à tous les couples (adoption conjointe), mais un conjoint homosexuel pourra aussi demander l'adoption d'un ou de plusieurs enfants "biologiques" de son ou de sa partenaire (adoption simple).
En revanche, la "présomption de paternité", qui fait qu'un enfant est automatiquement présumé être le fils ou la fille de l'époux chez les couples hétérosexuels, n'est pas transposée aux couples homosexuels. La filiation automatique était pourtant une revendication des associations et des militants. Autre limite à la loi sur le mariage homosexuel : le texte ne "prévoit pas d'élargir l'accès à la procréation médicalement assistée", d'après Christiane Taubira. Plus techniquement, le texte implique enfin une modification sensible du code civil. Là où le mariage était présenté comme l'union d'un "homme et d'une femme" il faudra réécrire l'article 144 avec l'expression "deux personnes de sexe différent ou de même sexe".
A La Croix, journal catholique qui s'inquiète que le "droit à l'enfant" prime sur le "droit des enfants", la ministre de la Justice répond avec fermeté. "Le droit à l'enfant n'existe pas [...] c'est une fiction !", s'insurge-t-elle. Elle garantit que les procédures d'adoption, principale avancée du texte, resteront des plus sérieuses. "Je rappelle que pour adopter un enfant, les conditions sont strictes, justement pour protéger ses droits : il faut tout d'abord obtenir un agrément, délivré par le conseil général qui mène une enquête. Une fois que cet agrément est accordé, le juge intervient pour autoriser ou pas l'adoption." La ministre de la Justice explique également que les maires opposés au mariage de couples homosexuels devront tout de même s'y plier. "Les maires sont des officiers publics qui représentent l'Etat lorsqu'ils célèbrent un mariage, c'est une mission dont ils sont très fiers", estime-t-elle ajoutant que le code civil modifié s'imposera à tous.