Mode d'emploi des municipales 2014 Composition des listes et dépôt des candidatures

Qui peut être candidat aux municipales ? Quelles sont les règles pour composer une liste ? Certaines réponses varient, encore une fois, selon le nombre d'habitants des villes.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants 

Depuis la loi du 17 mai 2013, il est désormais nécessaire de faire une déclaration de candidature pour se présenter à une élection municipale dans une commune de moins de 1 000 habitants. Avant cette réforme, il était possible de se faire élire sans même se présenter, dans les petites communes. Les candidats se présentent sur une liste, même incomplète. Mais il n'est pas obligatoire de respecter la parité sur ces listes dans les communes de moins de 1 000 habitants. Les électeurs peuvent modifier les listes : panacher, ajouter ou supprimer des noms, sans que le vote soit considéré comme nul. Et les candidatures individuelles sont autorisées.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus 

Avant la loi du 17 mai 2013, le seuil entre les "petites" et les "grandes" communes était fixé à 3 500 habitants. Désormais, il est fixé à 1 000 habitants. A partir de ce seuil, les listes pour les municipales doivent être composées d'autant d'hommes que de femmes, avec alternance obligatoire des noms : un homme/une femme ou inversement.
A partir de 1 000 habitants, les listes doivent être complètes, sans modification de l'ordre de présentation. Et, comme dans les petites communes, le dépôt d'une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.

Qui peut être candidat aux élections municipales ? 

Pour être élu conseiller municipal, il faut être âgé de 18 ans révolus le jour de l'élection et être Français ou citoyen de l'Union européenne résidant en France. Les citoyens européens ne peuvent cependant devenir maires ou adjoints.

Tous les électeurs de la commune sont éligibles, ainsi que les personnes ne résidant pas dans la commune mais qui sont inscrites au rôle des contributions directes (ou justifiant qu'elles devaient y être inscrites au 1er janvier de l'année de l'élection). En clair, ces candidats "extra-communaux" sont des personnes qui règlent une taxe foncière, une taxe d'habitation ou une taxe professionnelle dans la commune : entrepreneur résidant dans une autre commune, résident secondaire... 

Certaines règles spécifiques existent également : les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal qui les emploie. Les membres d'une même famille ne peuvent être plus de deux à siéger dans les communes de moins de 500 habitants, pour les ascendants et descendants, ainsi que dans le cas de frères et soeurs.

Calendrier des candidatures

Le Courrier des maires précise que pour les municipales de 2014, la déclaration de candidature pour le premier tour doit être déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture au plus tard le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à 18 heures. Et pour le second tour s'il a lieu, cette déclaration doit être déposée au plus tard le mardi entre les deux tours, à 18 heures.

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