Une ancienne préfète condamnée à un an de prison pour vol
La peine est bien plus lourde que celle dont elle avait écopé en première instance. Françoise Debaisieux, ex préfète de Lozère, a été condamnée en appel à trois ans de prison, dont deux avec sursis, ainsi qu'à 40 000 euros d'amende. Elle est également déchue de ses droits civiques, civils et familiaux pendant cinq ans. Elle ne pourra plus faire partie de la fonction publique. Sa faute ? L'ancienne préfète a été jugée pour des vols et des détournements de biens. Elle est condamnée pour avoir détourné 14 000 euros de biens, qu'elle a ensuite restitués, ainsi que pour la disparition de plusieurs objets de peu de valeur.
L'avocat général avait requis deux ans de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende. La chambre correctionnelle d'appel de Nîmes est allée plus loin. Et en première instance, elle avait écopé de six mois de prison avec sursis et de 5 000 euros d'amende. Mais le parquet de Mende avait fait appel de ce jugement. Aujourd'hui, la chambre correctionnelle d'appel de Nîmes a durci la sanction pour l'ancienne préfète. Une décision qui fait débat, l'ordre des avocats soulignent régulièrement la grande sévérité de cette cour. Elle a décidé de se pourvoir en cassation.
Pour sa défense, Françoise Debaisieux, 58 ans, a mis en avant sa bonne foi et son ignorance des règles. Elle avait ainsi affirmé croire que les biens achetés avec de l'argent public lui revenaient, étant attachés à sa fonction et non à la préfecture. Devenue préfète sur le tard, elle avait auparavant exercé la profession de médecin et occupé des postes à la Ddass et la Drass des Ardennes.
Le mari de François Debaisieux, Hervé Debaisieux, avait été relaxé en première instance. Il a comparu pour complicité et s'est vu infliger, en appel, une peine d'un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende. Comme son épouse, il est privé de ses droits civiques, civils et familiaux pour une durée de 5 ans.