Taxe smartphones : combien va-t-elle coûter ?
Une suppression d'Hadopi et, en contrepartie, une taxe sur les smartphones. Voici les deux mesures clés du rapport Lescure remis le lundi 13 mai 2013 à François Hollande et censé ouvrir l'acte II de la célèbre "exception culturelle" française. L'ancien patron de Canal+ a présidé ces derniers mois une vaste réflexion visant à favoriser la création et la diversité culturelle. Il s'agissait en particulier de réfléchir à la protection et à la rémunération des créateurs et des artistes à l'ère du numérique et du tout gratuit.
Première mesure choc : une taxe sur les smartphones. Les mobiles étant en passe de devenir le principal terminal de téléchargement et de streaming, le rapport Lescure préconiserait de les taxer. Une taxe difficile à chiffrer pour le consommateur puisqu'elle concernerait d'abord les fabricants et qu'elle pourrait s'élargir en outre aux ordinateurs et autres tablettes ou téléviseurs connectés. Aujourd'hui, une taxe sur le matériel de copie privée est déjà prélevée sur les ventes de "tous les supports analogiques ou numériques" allant des CD vierges aux disques durs en passant par les DVD. Concrètement, la taxe coûte quelques centimes pour les clés USB, jusqu'à 1,5 euros pour un baladeur, 3,77 euros pour un DVD de 180 minutes, jusqu'à 20 euros maximum pour un disque dur externe et jusqu'à 45 euros pour un disque dur de 320 à 500 Go intégré à un téléviseur. Selon les chiffres du gouvernement, la taxe sur la copie privée a rapporté 197 millions d'euros en 2012. Quel taux sera appliqué aux Smartphones ? Les constructeurs répercuteront-ils systématiquement la taxe sur le prix de vente et donc sur l portefeuille du consommateur ? Plusieurs questions restent en suspend.
Hadopi supprimée
Seconde mesure, le rapport Lescure recommande de supprimer la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi), chargée depuis 2010 de la surveillance d'Internet et de la sanction automatique des pirates le cas échant. Il s'agissait d'une promesse de François Hollande vis-à-vis de ce "gendarme du Web" très critiqué par les acteurs du numérique, mais farouchement défendu par le monde de la culture. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) reprendrait une partie du périmètre d'Hadopi en devenant le "régulateur de l'offre numérique". Si la "riposte graduée" contre le téléchargement illégal serait maintenue, la coupure automatique de l'abonnement à Internet serait quant à elle abrogée et les sanctions allégées. Pour éviter le piratage des œuvres cinématographiques entre leur sortie au cinéma et leur arrivée sur le marché du DVD et de la VOD, le délai légal pourrait être réduit de 36 à 18 mois avant ces autres formes de commercialisation.
Exception culturelle : définition
Le concept d'exception culturelle est né dans le monde de l'après-guerre et plus spécifiquement en France dans les années 1980 pour limiter le libre échange des produits culturels. Considérant qu'un bien culturel n'est pas un produit comme les autres il permet à ceux-ci d'échapper aux règles du marché international et de l'OMC et donc de bénéficier d'une forme de régulation par les états avec l'objectif de soutenir les artistes et favoriser la diversité culturelle. En France, l'exception culturelle était régie jusqu'à aujourd'hui par le décret dit "TASCA" du 17 janvier 1990.
EN VIDEO - Des tablettes de plus en plus petites et des smartphones toujours plus grands : les modèles hybrides, ou "phablets", sont la grande tendance du Congrès mondial de la téléphonie mobile de Barcelone.