Grâce présidentielle : comment ça marche ?
[Mis à jour le jeudi 29 décembre 2016 à 08h33] Alors qu'on évoquait déjà cette possibilité en janvier 2016 mais que Hollande s'y était refusé, Jacqueline Sauvage a finalement bénéficié d'une grâce totale de la part du président de la République. François Hollande, qui lui avait dans un premier temps accordé une grâce partielle, a indiqué avoir décidé une "remise gracieuse du reliquat" de la peine de Jacqueline Sauvage, ce qui "met fin immédiatement à sa détention". La femme, âgée de 68 ans, avait été condamnée à dix ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent. Jacqueline Sauvage est donc libérable immédiatement et devrait sortir de prison dès aujourd'hui.
J'ai décidé d'accorder à Jacqueline Sauvage une remise gracieuse du reliquat de sa peine. Cette grâce met fin immédiatement à sa détention.
— François Hollande (@fhollande) 28 décembre 2016
La grâce présidentielle est une procédure très rarement utilisée par le président de la République. Elle permet au chef de l'Etat de dispenser un détenu de peine, sans toutefois que sa condamnation ne soit supprimée, contrairement à l'amnistie. La grâce présidentielle pouvait être collective, jusqu'à 2008 et sa suppression de la Constitution. Depuis, elle n'est plus qu'individuelle. Avant aujourd'hui, François Hollande n'avait eu recours à la grâce présidentielle qu'à une seule reprise. C'était en mars 2013, il a annulé la période de sûreté du plus vieux détenu de France, incarcéré 38 ans après le braquage d'une banque en 1977. Par cette intervention, le président a annulé la période de sûreté du détenu, ouvrant la voie à sa libération, qui a eu lieu en janvier 2014.
La grâce présidentielle est issue d'un privilège de l'Ancien Régime qui appartenait aux rois de France. Parmi les célèbres cas de grâce présidentielle, Alfred Dreyfus, qui fut gracié le 19 septembre 1899 par le président, Emile Loubet, après sa condamnation pour espionnage. Autre cas célèbre, celui d'Omar Raddad, jardinier, condamné en 1994 pour le meurtre de sa patronne, Ghislaine Marchal. Il fut gracié en 1998 par Jacques Chirac. Omar Raddad se bat aujourd'hui pour être définitivement blanchi.
EN VIDEO - Fin novembre 2016, la cour d'appel de Paris avait refusé la libération de Jacqueline Sauvage