Euthanasie : définition et situation actuelle en France

Euthanasie : définition et situation actuelle en France Définition, situation en France et dans les pays européens (Belgique, Suisse), arguments pour et arguments contre, découvrez l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur l'euthanasie...

[Mis à jour le 10 septembre 2019 à 18h] Quelles sont les lignes rouges définies sur l'euthanasie pour la future loi de bioéthique, alors que l'Assemblée s'est réunie en commission ce mardi 10 septembre ? Des amendements avaient en effet été déposés pour que la fin de vie et l'euthanasie soient intégrés dans le projet de loi de bioéthique. Au final, le sujet sera absent des débats, déclaré irrecevable car sans rapport direct avec le projet de loi, donc "hors-sujet". Selon la ministre de la Santé Agnès Buzyn, la fin de vie "ne relève pas de la bioéthique" car elle pose des questions "d'éthique pure qui font toujours l'objet de lois à part". Concrètement, la fin de vie relève de la loi Claeys-Leonetti de 2016. Un texte interdisant euthanasie et suicide assisté mais autorisant l'arrêt des traitements d'un patient en cas "d'obstination déraisonnable". Toujours selon la ministre de la Santé ce mardi 10 septembre : "La loi Claeys-Leonetti répond en très grande partie à des inquiétudes des Français quant à leur capacité d'avoir une fin de vie apaisée".

Que l'on soit pour ou que l'on s'y oppose, l'euthanasie ne laisse personne indifférent. Dans nos sociétés contemporaines, le sujet revient régulièrement sur le devant de la scène et fait l'objet de nombreux débats. Des médecins aux responsables politiques en passant par les membres de la famille et les divers scientifiques, chacun a sa propre opinion sur l'euthanasie. La difficulté est donc particulièrement grande pour les législateurs qui ont pour responsabilité de fixer un cadre juridique autour de l'euthanasie. Depuis la loi Leonetti de 2005, plusieurs mesures ont été prises pour mieux encadrer et mieux définir l'euthanasie. En 2016, sous le quinquennat de François Hollande, le Parlement adopte le projet de loi Claeys-Leonetti. Celui-ci clarifie les pratiques qui entourent la fin de vie en France.

En vidéo - Atteinte d'une maladie incurable, elle a choisi de se faire euthanasier

Définition de l'euthanasie

Du grec ancien "eu" (bon) et "thanatos" (la mort), l'euthanasie décrit le fait d'avoir une mort douce. Aujourd'hui, le terme fait référence à l'acte qui consiste à provoquer le décès d'un individu atteint d'une maladie incurable et en état de souffrance, psychologique et/ou physique, difficile à supporter. Cet acte est souvent pratiqué par un médecin ou par un tiers. On distingue couramment l'euthanasie active (administration d'une substance létale pour provoquer la mort) et l'euthanasie passive (arrêt du traitement et/ou des soins qui permettent de maintenir une personne en vie).

Euthanasie en France

La loi française condamne et interdit l'euthanasie sur son territoire. De la même manière, le suicide assisté, forme nuancée de l'euthanasie, est lui aussi proscrit. En 2005, la loi Leonetti instaure toutefois l'idée d'un droit au "laisser mourir". Il s'agit de permettre à des médecins, réunis de façon collégiale, et avec le consentement des proches, de mettre en place un traitement antidouleur "qui peut avoir pour effet secondaire d'abréger [la] vie". On parle de possibilité de limiter l'acharnement thérapeutique.

Euthanasie en Belgique

La Belgique fait partie des rares pays européens à autoriser l'euthanasie active. De l'autre côté de la frontière franco-belge, "l'acte, pratiqué par un tiers, qui met intentionnellement fin à la vie d'une personne à la demande de celle-ci", est encadré par la loi. Plusieurs conditions doivent être respectées (conscience du patient au moment de la demande, situation médicale du patient qualifiée de "sans issue", etc.) pour que l'acte pratiqué par un médecin volontaire soit réalisé en toute légalité.

suisse" name="euthanasie-en-suisse">Euthanasie en Suisse

Sans explicitement autoriser l'euthanasie, la Suisse a depuis quelques années légiféré sur certaines formes d'assistance à la mort. Le pays tolère ainsi l'euthanasie passive et l'euthanasie active indirecte (toutes deux font l'objet d'une définition précise) tout en continuant de condamner l'euthanasie active directe. En Suisse, il existe certaines associations qui proposent une aide ou assistance au suicide dans le cadre d'un "droit de mourir dans la dignité". Seule l'association Dignitas ouvre ce droit aux étrangers venant en Suisse. En 2011, une assistance au suicide fournie par cette association coûtait 10 500 francs suisses, soit 8 500 euros selon Franceinfo.

Euthanasie et cas Vincent Lambert

L'affaire Vincent Lambert est, en France et en Europe, un cas emblématique des débats autour de l'euthanasie :

  • 2008 : Vincent Lambert, 32 ans, victime d'un accident de la route, se retrouve dans un état dit "pauci-relationnel" ou "état de conscience minimale plus".
  • 2008-2013 : Vincent Lambert reçoit des soins dans différents établissements, sans qu'aucun n'améliore son état.
  • 2013 : La femme de Vincent Lambert, Rachel, donne son accord pour cesser l'alimentation de son mari. La famille, informée quelques jours plus tard, s'oppose à cette démarche. Une longue bataille judiciaire s'engage.
  • 2013-2017 : Le cas Vincent Lambert navigue entre les différents tribunaux, Conseil d'État, Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), etc. Chaque décision qui bascule vers l'une des deux parties est contestée par l'autre partie. En 2015, la CEDH confirme l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation de Vincent Lambert. Les médecins refusent d'appliquer cette décision. C'est un nouveau retour du cas Vincent Lambert devant la justice.
  • Juillet 2017 : Le Conseil d'État confirme une décision de la cour administrative d'appel de Nancy et autorise le médecin à reprendre la procédure de consultation pouvant mener à l'arrêt des soins.

Pour ou contre l'euthanasie ?

Le cas Vincent Lambert illustre parfaitement le combat qui oppose les individus qui sont pour l'euthanasie à ceux qui sont contre l'euthanasie. Chaque partie affiche ses arguments.

Les principaux arguments pour l'euthanasie :

  • respecter la volonté du patient ;
  • éviter des souffrances inutiles.

Les arguments contre l'euthanasie :

  • il est interdit de tuer ;
  • risques de dérapages ;
  • les progrès de la médecine permettent de réduire l'intensité des douleurs et des souffrances.